Nouvellles lois pour les automobilistes en 2012

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion mam80
  • Date de début Date de début

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
<
Déploiement de radars et équipement obligatoire des véhicules en éthylotest

Après le gilet de sécurité et le triangle de signalisation, l'Etat impose que les véhicules soient équipés d'éthylotest dès 2012.



Plan :
1.Introduction
2.Les réformes prévues en 2012 pour les automobilistes
3.Le petit excès de vitesse n'est pas sanctionné
4.La perte de points touche l'ensemble des permis
5.La perte de points est portée à la connaissance du titulaire du permis
6.Une infraction à vélo ne fait pas perdre de point
7.La perte de tous les points met fin au contrat d'assurance automobile

la suite sur :http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28790/deploiement-de-radars-et-equipement-obligatoire-des-vehicules-en-ethylotest.php>

mam
 
Retour
Haut