On lui refuse systématiquement le titre de séjour

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion mannue
  • Date de début Date de début
M

mannue

bonjour

Voici mon problème. J'ai un ami marocain qui est en france depuis 5 ans et qui n'a plus de papiers en règle depuis 3 ans. On lui refuse systématiquement le titre de séjour.
Y a t'il d'autres solutions? Je precise qu'il travaille en france mais que comme il a pas de papier il n'a donc pas de contrat. On lui demande des preuves qu'il est bien en france mais quelles genres de preuves?

Si quelqu'un pouvait m'aider...

Merci d'avance
 
déjà une entrée régulière (donc un visa avec durées respectées);
ensuite une autorisation de travail ;
toutes les autres preuves de vie en france n'auront aucun effet pour une ancienneté sur le territoire de cinq ans.

tu es avec?
 
mannue a dit:
bonjour

Voici mon problème. J'ai un ami marocain qui est en france depuis 5 ans et qui n'a plus de papiers en règle depuis 3 ans. On lui refuse systématiquement le titre de séjour.
Y a t'il d'autres solutions? Je precise qu'il travaille en france mais que comme il a pas de papier il n'a donc pas de contrat. On lui demande des preuves qu'il est bien en france mais quelles genres de preuves?

Si quelqu'un pouvait m'aider...

Merci d'avance
Cliquez pour agrandir...

Aucun avenir direction case de retour c est a dire le Maroc
et je crois même interdiction de séjour sur le sol Français pour être resté 3 ans sans papiers
et ceux qui l emploie sont aussi penalisable pour travail dissimulé et travail non déclaré
 
une preuve de sa présence sur le sol français

UNE CONSULTATION A L HOPITAL, service DES ETRANGERS, sous entendu, (sspp)

une des premières choses à faire je l'ai toujours dit

mam
 
si tu es indépendante, financièrement,
si tu as UN LOGEMENT DE + DE 24 M2
tu vis avec lui, inconito
pendant 6 mois minimum

en récupérant des photos ensemble
qu'il sorte EN TA COMPAGNIE CHEZ LES COMMERCANTS
pour enquête de proximité, de moralité aussi

dans 6 mois,
vous allez chercher dossier de mariage à la mairie
(ne jamais dire devant un officier de mairie, quelqu'il soit qu'il est sspp)

faire, par la même occasion un REPERAGE des lieux : sortie des employés, de secours en cas d'incendie, etc

prendre un rv pour le mariage
comptez 6 semaines pour la publication des bans

se marier, avec BEAUCOUP D AMIS, dont certains, en voiture, moteur qui tourne
près des sorties de secours,
au cas où ((on a vu des cas où le marié se faisait passer les menottes à la sortie de la mairie))

si tout se passe bien

il lui INTERDIT DE TRAVAILLER PENDANT 6 MOIS
et il ya ENQUETES DE POLICE, à n'importe quelle heure

et vous serez sortis d'affaire

mam
 
par contre, s'il a déjà fait une demande de régul et que ça lui a été refusé

s'il a reçu une OQTF

C EST MORT
tu ne peux rien faire pour lui

dans ce cas, il faut qu'il rentre dignement au maroc, en prenant un rendez vous au service des retours libres
quand il aura été auditionné, on lui remettra un récépissé qui vaut jusqu'au jour du vol de l'avion
à l'aéroport, quand on lui donne son billet d'avion, on peut aussi lui donner une petite somme d'argent, pour un retour digne au pays

mam
 
volta1801 a dit:
Aucun avenir direction case de retour c est a dire le Maroc
et je crois même interdiction de séjour sur le sol Français pour être resté 3 ans sans papiers
et ceux qui l emploie sont aussi penalisable pour travail dissimulé et travail non déclaré
Cliquez pour agrandir...

Ce n'est pas le sujet
j'aurais mis 0/20 mais je te met quand même un demi point pour l’énergie que tu as dépensé en tapant sur le clavier.
 
mam80 a dit:
par contre, s'il a déjà fait une demande de régul et que ça lui a été refusé

s'il a reçu une OQTF

C EST MORT
tu ne peux rien faire pour lui

dans ce cas, il faut qu'il rentre dignement au maroc, en prenant un rendez vous au service des retours libres
quand il aura été auditionné, on lui remettra un récépissé qui vaut jusqu'au jour du vol de l'avion
à l'aéroport, quand on lui donne son billet d'avion, on peut aussi lui donner une petite somme d'argent, pour un retour digne au pays

mam
Cliquez pour agrandir...

reponse de MAM exact


@Marocain059

"" Ce n'est pas le sujet : j'aurais mis 0/20 mais je te met quand même un demi point pour l’énergie que tu as dépensé en tapant sur le clavier. """

Il faut que tu apprennes le droit Français !!!

réponse la même sous une manière différente à but identique :

c'est MORT et répréhensible par la loi même si ça te choque .

@ Mannue note :
"""Je précise qu'il travaille en France mais que comme il a pas de papier il n'a donc pas de contrat """"
Cela veux dire travail au noir ! + travail dissimulé je te dit pas ce que cela va chercher .......(code de procédure pénal et plus si tu veux je peux aller plus loin !)

C'est bon continuer comme cela l'enlisement va de paire pour le dossier qui est MORT d'avance .
 
j'ai fait une erreur :

à l' ofii, il s'agit du service des RETOURS VOLONTAIRES

prendre rv avec ce service directement en ligne par téléphone

et pas un autre

mam
 
tu vois, chaville, c'est plutôt décevant :rolleyes:

on donne son aide et l'on a même pas
ni un merci
ni la suite de la situation

mais, l'être humain est ainsi fait:D
 
ça peut peut-être renseigner d'autres personnes dans la même situation.

et puis, ce genre de message, ça ressemble à des bouteilles jetées à la mer...
 
volta1801 a dit:
Il faut que tu apprennes le droit Français !!!

réponse la même sous une manière différente à but identique :

c'est MORT et répréhensible par la loi même si ça te choque .
Cliquez pour agrandir...

Je connais plutôt bien le droit français et je sais aussi très bien qu'entre la théorie et ce qui se passe réellement il y a pas mal de différences.. J'ai connu pas mal de cas similaires et qui ont finalement eu les papiers (y compris sous la présidence de Sarko)

@mannue: Le mieux c'est de prendre un avocat spécialisé dans ce type d'affaires, s'il a une chance il le lui dira. Sans avocat ses chances sont infimes.
 
In the moon a dit:
ça peut peut-être renseigner d'autres personnes dans la même situation.

et puis, ce genre de message, ça ressemble à des bouteilles jetées à la mer...
Cliquez pour agrandir...


c'est vrai, in the moon, et c'est tout à ton honneur de le faire remarquer,

mais comme je suis plutôt d'un naturel joyeux, et taquin, qui plus est :
j'ai envie de te répondre :

encore une sacrée pollution ! ;)

mam
 
Identifiez-vous ou inscrivez-vous pour participer.
Retour
Haut