Pacs, démarches et délais

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion chameau2010
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chameau2010

Salam
Je suis actuellement étudiant étranger à Poitiers et je compte me Pacser avec ma copine avec qui je suis depuis 3 ans (2 ans de vie commune).

J'aimerai savoir:

1-Qu'elle délai il faut attendre pour être pacsé?
2-Quand est ce que je pourrais demander à un titre de séjour vie privé et familiale avec le Pacs sans risquer un refus (ma carte de sej etudiant se termine vers nomvembre
3-Qui ici a deja eu une carte de sejour grace au Pacs? pourrais-il me raconter son experience?

J'ajoute qu'on dépend tout les deux du TGI et de la prefecture de Poitiers.

Merci infinment.

Asalamo Alaykum
 
Le PACS se fait au Tribunal d'Instance du lieu de votre domicile.

Tu dois t'y rendre pour retirer la liste des pièces à fournir, et prendre un rdv pour le pacs.

Comme tu es étranger tu dois dores et déjà demander un certificat de coutume au consulat de ton pays, c'est obligatoire quand le futur partenaire est étranger.

A cela un justificatif de domicile, une attestation de non lien de parenté ou d'alliance entre vous 2, et une convention de PACS déterminant le régime "matrimonial" si je puis dire, un extrait INTEGRAL d'acte de naissance pour chacun des partenaires.

Je pense n'avoir rien oublié mais demandes quand même la liste au tribunal, faudrait pas que tu prennes rdv en ayant oublié un document...
 
tarifit59 a dit:
Le PACS se fait au Tribunal d'Instance du lieu de votre domicile.

Tu dois t'y rendre pour retirer la liste des pièces à fournir, et prendre un rdv pour le pacs.

Comme tu es étranger tu dois dores et déjà demander un certificat de coutume au consulat de ton pays, c'est obligatoire quand le futur partenaire est étranger.

A cela un justificatif de domicile, une attestation de non lien de parenté ou d'alliance entre vous 2, et une convention de PACS déterminant le régime "matrimonial" si je puis dire, un extrait INTEGRAL d'acte de naissance pour chacun des partenaires.

Je pense n'avoir rien oublié mais demandes quand même la liste au tribunal, faudrait pas que tu prennes rdv en ayant oublié un document...
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Tu dis qu'il n'y a aucune réponse et la mienne ????

Si tu veux savoir si le pacs a une incidence sur le titre de séjour et bien dsl de te décevoir mais ça n'a pas la valeur d'un mariage donc WALOU.
 
tarifit59 a dit:
Tu dis qu'il n'y a aucune réponse et la mienne ????

Si tu veux savoir si le pacs a une incidence sur le titre de séjour et bien dsl de te décevoir mais ça n'a pas la valeur d'un mariage donc WALOU.
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Désolé, je n'avais pas vu

Vu que je suis toujours entrain de reunir les documents pour le pacs ( et le consulat du maroc qui n'aide vraiment pas..) je pense avoir fini les démarches fin juillet.
J'ai appelé la préfecture entre temps qui m'ont dit que je devrais justifier d'1 an minimum de vie commune (cela fait 2 ans que je vis avec ma copine).

Ma question à la base était de savoir si quelqu'un avait réussi à avoir le titre de sejour avec le pacs. et s'il pouvait me donner des conseils.

Asalamu alaykum
 
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