Bonjour,
Je souhaite avoir svp des informations et éclaircissements sur le partage de l'héritage au Maroc, si certains d'entre vous peuvent m'aider, étant en France et ne connaissant pas les règles/procédures avec une absence de maitrise du darija.
J'expose la situation:
Comment procéder à l'héritage des terrains ruraux du défunt qui a des enfants et femme répartis en Europe et au Maroc dont certains enfants du défunt sont décédés. Donc il reste enfants directs + enfants des enfants du défunt + femme.
Afin que l'un des membres sujet à l'héritage puisse aller chez le adoul pour obtenir le certificat d'héritage, mon questionnement sur certains points des documents / présence (mise à part le certificat de décès et le livret de famille):
1: comment est désigné le représentant parmi les enfants d'un enfant du défunt pour "porter" la quote-part en tant qu'héritier (qu'ils se partageront ensuite entre eux). Une attestation avec signatures de tous les enfants de l'enfant du défunt, désignant leur représentant?
2: est-ce que la simple photocopie de la carte d'identité de chaque héritier suffit? ou faut-il une photocopie certifiée? ou une attestation jointe à la photocopie?
3: il faut 12 témoins du défunt, cependant celui-ci est décédé il y a très longtemps donc pas de témoins de la période de son vivant. Comment faire dans cette situation?
4: est-il vrai que le certificat d'héritage a une durée de validité de 6 mois? Auquel cas, une fois expiré est-il possible de le réactiver en payant uniquement des droits de renouvellement par exemple?
Il s'agit d'une situation de partage d'héritage qui est restée en suspens à cause de discorde et complexité de partage de terrains ruraux très dispatchés et dont certains terrains ont été titrés (recensés) par l'état et d'autres non.
J'aimerais démêler cette situation afin de pouvoir bénéficier de ma part de cet héritage et la valoriser.
Je vois que plus ce partage est repoussé, plus sa complexité et sa non-faisabilité s'accroissent.
D'autant plus que des locaux avoisinant s'emparent de nos terrains en y construisant route, début de chantier pour maison ... et qu'il faut aller sur place afin de stopper ces voleurs de terres qui se les approprient faute de notre présence sur les lieux.
Merci pour votre aide et vos connaissances.
Je souhaite avoir svp des informations et éclaircissements sur le partage de l'héritage au Maroc, si certains d'entre vous peuvent m'aider, étant en France et ne connaissant pas les règles/procédures avec une absence de maitrise du darija.
J'expose la situation:
Comment procéder à l'héritage des terrains ruraux du défunt qui a des enfants et femme répartis en Europe et au Maroc dont certains enfants du défunt sont décédés. Donc il reste enfants directs + enfants des enfants du défunt + femme.
Afin que l'un des membres sujet à l'héritage puisse aller chez le adoul pour obtenir le certificat d'héritage, mon questionnement sur certains points des documents / présence (mise à part le certificat de décès et le livret de famille):
1: comment est désigné le représentant parmi les enfants d'un enfant du défunt pour "porter" la quote-part en tant qu'héritier (qu'ils se partageront ensuite entre eux). Une attestation avec signatures de tous les enfants de l'enfant du défunt, désignant leur représentant?
2: est-ce que la simple photocopie de la carte d'identité de chaque héritier suffit? ou faut-il une photocopie certifiée? ou une attestation jointe à la photocopie?
3: il faut 12 témoins du défunt, cependant celui-ci est décédé il y a très longtemps donc pas de témoins de la période de son vivant. Comment faire dans cette situation?
4: est-il vrai que le certificat d'héritage a une durée de validité de 6 mois? Auquel cas, une fois expiré est-il possible de le réactiver en payant uniquement des droits de renouvellement par exemple?
Il s'agit d'une situation de partage d'héritage qui est restée en suspens à cause de discorde et complexité de partage de terrains ruraux très dispatchés et dont certains terrains ont été titrés (recensés) par l'état et d'autres non.
J'aimerais démêler cette situation afin de pouvoir bénéficier de ma part de cet héritage et la valoriser.
Je vois que plus ce partage est repoussé, plus sa complexité et sa non-faisabilité s'accroissent.
D'autant plus que des locaux avoisinant s'emparent de nos terrains en y construisant route, début de chantier pour maison ... et qu'il faut aller sur place afin de stopper ces voleurs de terres qui se les approprient faute de notre présence sur les lieux.
Merci pour votre aide et vos connaissances.