Pays-Bas. Le gouvernement démissionne après un scandale administratif

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Les médias néerlandais ont rapporté vendredi 15 janvier la démission du gouvernement du Premier ministre Mark Rutte en raison d’un vaste scandale dans lequel des milliers de familles ont été accusées à tort de fraude.

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a confirmé sa démission et celle de l’ensemble de ses ministres, alors que son gouvernement était embourbé dans un scandale de l’administration fiscale qui avait accusé à tort des milliers de parents de fraude aux allocations familiales.

«L’Etat de droit doit protéger ses citoyens d’un gouvernement tout puissant. Cela a échoué d’une manière horrible», a déclaré Mark Rutte au cours d’une conférence de presse, confirmant avoir présenté sa démission au roi Willem-Alexander.

Des milliers de familles ont été accusées à tort de fraude aux allocations familiales, avant d’être contraintes à les rembourser, ce qui a plongé une partie d’entre elles dans de graves problèmes financiers. Nombre d’entre elles ont en outre fait l’objet d’un profilage ethnique sur la base de leur double nationalité.

Les quatre partis du centre et de la droite au pouvoir s’étaient réunis plus tôt pour discuter d’une éventuelle démission, alors que Mark Rutte, Premier ministre depuis 2010 et l’un des dirigeants européens depuis le plus longtemps en poste, avait précédemment annoncé qu’il briguerait un quatrième mandat.

Un affaire qui survient deux mois avant les élections législatives​

Un rapport d’enquête parlementaire publié en décembre a établi que des fonctionnaires ont mis fin aux allocations de milliers de familles accusées à tort de fraude entre 2013 et 2019, avant de les contraindre à restituer de façon rétroactive celles perçues sur plusieurs années, soit dans certains cas des dizaines de milliers d’euros.

De hauts responsables politiques, dont plusieurs ministres en fonction, sont accusés d’avoir préféré fermer les yeux sur des dysfonctionnements dont ils avaient connaissance.
L’affaire survient deux mois avant des élections législatives, prévues le 17 mars, et en pleine crise sanitaire, les Pays-Bas connaissant les restrictions les plus sévères imposées depuis le début de la pandémie de Covid-19.
Mark Rutte s’était auparavant opposé à la démission de sa coalition, affirmant que le pays a besoin d’un gouvernement décisionnaire pour lutter contre le nouveau coronavirus.
Il avait ajouté mardi souhaiter que son gouvernement, démissionnaire ou non, continue à pouvoir prendre des décisions sur la gestion de la crise sanitaire jusqu’aux élections.
Le système politique néerlandais permet l’existence d’un « gouvernement démissionnaire », qui peut s’occuper des affaires en cours dans l’attente de la formation d’un nouveau gouvernement ou de la tenue d’élections.
 

« Profilage ethnique »​

Les autres partis de la coalition au pouvoir hésitaient, eux, à demander la démission du gouvernement, estimant que celui-ci devait prendre ses responsabilités envers ce scandale qui a touché environ 26.000 parents, selon les estimations des médias néerlandais.

En cas de non démission du gouvernement, il aurait également pu être confronter à un vote de défiance du Parlement la semaine prochaine.

La pression sur le gouvernement s’est amplifiée jeudi avec la démission du chef du Parti travailliste néerlandais (PvdA) d’opposition, Lodewijk Asscher, ministre des Affaires sociales de 2012 à 2017, sous la précédente coalition gouvernementale de Mark Rutte.

L’avocat de victimes Vasco Groeneveld a déposé mardi une plainte à l’encontre de trois ministres en poste et deux anciens ministres, dont Lodewijk Asscher.

Plusieurs parents concernés ont mis en ligne lundi une vidéo dans laquelle ils appelaient le gouvernement à démissionner.

Il a en outre été révélé que des fonctionnaires des impôts avaient procédé au « profilage ethnique » de quelque 11 000 personnes sur la base de leur double nationalité, y compris certaines de celles qui ont été touchées par l’affaire des allocations familiales.

En décembre, le gouvernement néerlandais a annoncé vouloir verser au cours des quatre mois suivants au moins 30 000 euros à chaque parent concerné, mais cela n’a pas suffi à dégonfler le scandale.

Mark Rutte a dirigé trois gouvernements de coalition depuis 2010. En 2017, son parti était arrivé premier devant celui du député d’extrême droite Geert Wilders.

Selon de récents sondages, le parti libéral-conservateur (VVD) de Mark Rutte pourrait être de nouveau le premier parti à l’issue des législatives, l’opinion publique soutenant toujours largement sa gestion de la pandémie.

 
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Un rapport d’enquête parlementaire publié en décembre a établi que des fonctionnaires ont mis fin aux allocations de milliers de familles accusées à tort de fraude entre 2013 et 2019, avant de les contraindre à restituer de façon rétroactive celles perçues sur plusieurs années, soit dans certains cas des dizaines de milliers d’euros.

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Implicitement, ces familles ont en plus dut s’endetter, pas possible autrement.
 
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Le système politique néerlandais permet l’existence d’un « gouvernement démissionnaire », qui peut s’occuper des affaires en cours dans l’attente de la formation d’un nouveau gouvernement ou de la tenue d’élections.
Ce n’est pas le sujet, mais c’est techniquement intéressant à noter. Du coup je me demande comment c’est prévu dans d’autres pays, vu que c’est quelque chose qui peut devoir être envisagé, un gouvernement contraint de démissionner.
 
Ce Mark Rutte n’est même pas d’extrême‑droite en plus, il est simplement de droite. Son parti est le VVD, mais inclassable de mon point de vue. « Parti Populaire Libéral Démocrate ». À quoi peut bien correspondre un parti populiste libéral ? C’est une auto‑contradiction ou je ne comprend rien.
 
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