permis en france ou au maroc ?

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lili1402

lili1402

bonjour,
je souhaiterais un renseignement , j'ai la double nationalité france--maroc et j'ai tous les renseignements pour passer le permis au maroc mais je voulais savoir si je m'enrengistre au consulat de france au maroc pour leur dire que je reste quelque temps au maroc, ils me donnerons une carte consulaire, mais je voulais savoir est ce que la france va savoir que je suis rentré en france pr un certain tps? et mes aides vont elles etre retirées?

merci d'avance
 
ton permis ne sera pas validé en france si je ne me trompe pas
trop trop simple une telle pratique , fo pas abuser tt de meme :D meme si t'es ce que tu es

c'est uniquement reconnu si avant de venir résider et t'installé en france, tu residais au maroc et si tu l'a passé la bas , corriger moi si c'est pas ca ??

ps : pquoi tu passes pas ton permis en france :sournois:
 
rochival a dit:
ton permis ne sera pas validé en france si je ne me trompe pas
trop trop simple une telle pratique , fo pas abuser tt de meme :D

c'est uniquement reconnu si avant de venir résider et t'installé en france, tu residais au maroc et si tu l'a passé la bas , corriger moi si c'est pas ca ??

ps : pquoi tu passes pas ton permis en france :sournois:
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alors non tout francais qui reside plus de 6 mois ds un pays autre peut demander a ce que le permis passé a l etranger (si accord de réciprocité ) soit retranscris en France il y a un cerfa a demander a la pref.

par contre il faut avoir un lieu de domiciliation en France et y resider . tu peux rouler 6 mois avec mais attention la demande doit etre faite ds l année au delà c est caduc.

cette procédure n est valable que pour les Français .
 
allissia a dit:
alors non tout francais qui reside plus de 6 mois ds un pays autre peut demander a ce que le permis passé a l etranger (si accord de réciprocité ) soit retranscris en France il y a un cerfa a demander a la pref.

par contre il faut avoir un lieu de domiciliation en France et y resider . tu peux rouler 6 mois avec mais attention la demande doit etre faite ds l année au delà c est caduc.

cette procédure n est valable que pour les Français .
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Ce que dit Allissia est vrai pour ce qui est de la réciprocité!!! MAIS CELA NE S4APPLIQUE PAS Q

Mais sache que le consulat ou l'ambassade de France ne t'immatriculera si tu n'as pas une preuve de plus de 6 mois de visa, ou contrat de travail, APRES ça dépend des consulats!!

Va lire le Journal officiel dU 20/01/2012

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (Lien Legifrance, JO 20/01/2012, p. 1112)
L'arrêté détermine les conditions de reconnaissance en France et d'échange contre un permis français de la catégorie équivalente de tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen. Ainsi, un tel permis de conduire est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an qui suit l'acquisition de la résidence normale en France par son titulaire et au-delà de ce délai il doit obligatoirement demander l'échange de ce titre contre un permis de conduire français. Une liste des Etats dont les permis de conduire nationaux sont échangés en France contre un permis français est établie conformément aux articles R. 222-1 et R. 222-3 du code de la route.

Des dispositions spécifiques s'appliquent pour les titulaires d'un titre de séjour spécial du ministère des affaires étrangères et européennes, les étudiants, les bénéficiaires du statut de réfugié, les apatrides et les étrangers ayant obtenu la protection subsidiaire. Ainsi, par exemple, les permis de conduire étrangers détenus par les titulaires d'un titre de séjour comportant la mention « étudiant » sont reconnus pendant toute la durée des études en France. Quant au permis de conduire international il n'est ni reconnu ni échangé pour les personnes qui acquièrent leur résidence normale en France.

L'arrêté du 8 février 1999 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception de son article 14, qui est abrogé à compter de la date de publication de la liste prévue au premier alinéa de l'article 14.
 
sultanaCKY a dit:
Ce que dit Allissia est vrai pour ce qui est de la réciprocité!!! MAIS CELA NE S4APPLIQUE PAS Q

Mais sache que le consulat ou l'ambassade de France ne t'immatriculera si tu n'as pas une preuve de plus de 6 mois de visa, ou contrat de travail, APRES ça dépend des consulats!!

Va lire le Journal officiel dU 20/01/2012

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (Lien Legifrance, JO 20/01/2012, p. 1112)
L'arrêté détermine les conditions de reconnaissance en France et d'échange contre un permis français de la catégorie équivalente de tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen. Ainsi, un tel permis de conduire est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an qui suit l'acquisition de la résidence normale en France par son titulaire et au-delà de ce délai il doit obligatoirement demander l'échange de ce titre contre un permis de conduire français. Une liste des Etats dont les permis de conduire nationaux sont échangés en France contre un permis français est établie conformément aux articles R. 222-1 et R. 222-3 du code de la route.

Des dispositions spécifiques s'appliquent pour les titulaires d'un titre de séjour spécial du ministère des affaires étrangères et européennes, les étudiants, les bénéficiaires du statut de réfugié, les apatrides et les étrangers ayant obtenu la protection subsidiaire. Ainsi, par exemple, les permis de conduire étrangers détenus par les titulaires d'un titre de séjour comportant la mention « étudiant » sont reconnus pendant toute la durée des études en France. Quant au permis de conduire international il n'est ni reconnu ni échangé pour les personnes qui acquièrent leur résidence normale en France.

L'arrêté du 8 février 1999 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception de son article 14, qui est abrogé à compter de la date de publication de la liste prévue au premier alinéa de l'article 14.
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resume moi les arretés stp.

la procedure que j ai decrite si dessus s applique pour tout français ayant residé a l etranger 6 mois et possedant domiciliation en france.

resume moi ta pensée stp la flemme là;)
 
Et meme quand tu as ton dossier complet, la pref envoi une demande d'authentification au consulat, ce dernier renvoi la demande au affaire étrangère du pays et tu dois attendre qu'il revienne au consulat!!!! et la il faut le renvoyer à la pref c long!!!
 
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu comme valable en France et peut être échangé contre un permis français de la (ou des) catégorie(s) équivalente(s) lorsque les conditions définies ci-après sont remplies.

I. ― Pour être reconnu, tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen doit répondre aux conditions suivantes :
A. ― Etre en cours de validité.
B. ― Avoir été délivré au nom de l'Etat dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale.
C. ― Pour un étranger non-ressortissant de l'Union européenne, avoir été obtenu antérieurement à la date de début de validité du titre de séjour et, s'il possède une nationalité autre que celle de l'Etat de délivrance, avoir en outre été obtenu pendant une période au cours de laquelle il avait sa résidence normale dans cet Etat. Pour un ressortissant français ou de l'Union européenne, avoir été obtenu pendant une période au cours de laquelle il avait sa résidence normale dans cet Etat ;
D. ― Etre rédigé en langue française ou, si nécessaire, être accompagné d'une traduction officielle, légalisée ou apostillée, en français.
II. - En outre, son titulaire doit :
A. ― Selon la (ou les) catégorie(s) du permis de conduire détenue(s), avoir l'âge minimal fixé par l'article R. 221-5 du code de la route.
B. ― Observer, le cas échéant, les prescriptions subordonnant par une mention spéciale la validité du permis de conduire au port de certains appareils ou à certains aménagements du véhicule pour tenir compte d'un handicap.
C. ― Apporter la preuve de sa résidence normale au sens du quatrième alinéa de l'article R. 222-1 sur le territoire de l'Etat de délivrance, lors de celle-ci, en fournissant tout document approprié présentant des garanties d'authenticité. Les ressortissants étrangers qui possèdent uniquement la nationalité de l'Etat du permis détenu ne sont pas soumis à cette condition.
Entre autres documents permettant d'établir la réalité de cette résidence normale, il sera tenu compte, pour les Français, de la présentation d'un certificat d'inscription ou de radiation sur le registre des Français établis hors de France délivré par le consulat français territorialement compétent, ou, pour les ressortissants étrangers ne possédant pas la nationalité de l'Etat de délivrance, d'un certificat équivalent, délivré par les services consulaires compétents, rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction officielle en français.
Pour les ressortissants français qui possèdent également la nationalité de l'Etat qui a délivré le permis de conduire détenu, la preuve de cette résidence normale, à défaut de pouvoir être apportée par les documents susmentionnés, sera établie par tout document suffisamment probant et présentant des garanties d'authenticité.
D. - Ne pas faire l'objet sur le territoire qui a délivré le permis de conduire d'une mesure de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire.
E. - Ne pas avoir fait l'objet en France, préalablement à l'obtention d'un permis de conduire dans un autre Etat, d'une mesure d'annulation ou d'invalidation, en application des dispositions du code pénal ou du code de la route.
 
TITRE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉCHANGE

I. ― Tout titulaire d'un permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen doit obligatoirement demander l'échange de ce titre contre un permis de conduire français dans le délai d'un an qui suit l'acquisition de sa résidence normale en France.
II. - Pour les ressortissants étrangers non- ressortissants de l'Union européenne, la date d'acquisition de la résidence normale est celle du début de validité du premier titre de séjour.
A. ― Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est celle de la vignette apposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur le premier visa long séjour.
B. ― Pour les Français, y compris ceux possédant également la nationalité de l'Etat ayant délivré le titre, la résidence normale en France est présumée, à charge pour eux d'apporter la preuve contraire.
C. ― Pour les ressortissants possédant la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne, y compris ceux possédant également la nationalité de l'Etat ayant délivré le titre, la date d'acquisition de la résidence normale est fixée au 186e jour suivant leur date d'arrivée sur le territoire français.
Les documents constitutifs de la preuve demandée au B et au C du II du présent article sont ceux prévus au D du II de l'article 5.
 
Le plus galere dans cette histoire c'est la demande d’authentification auprès du MAE, si je peux vous donner un petit conseil!!!
Essayez de repartir avec, aller au affaire étrangère et demandez leur, un authentification de votre permis!! Si le gars de votre auto école peut vous aider c'est cool!!

Bien sur ça marche en Afrique, apres si tu fais ça au Canada, ils ne vont meme pas parler avec toi!!!
 
bon c'est tout simple faut prouver 6 mois de résidence dans le pays étranger ou tu as passé ton permis ( immatriculation au consulat francais au maroc dans ce cas ) et après à ton retour en france tu l'échange juste un formulaire à remplir
 
allissia a dit:
heureusement que je t ai demandé de resumer tu as balancé tout legifrance comment fais tu si tu as une personne en face :D

bref il y a la réponse ds ce topic tout simplement merci pour le lien;)
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Désolée Allissia, mon cerveau n'est pas encore en place pose moi directement la question que tu souhaites ça sera plus simple!!

Et pour les autres qui pense que le l'immatriculation est aussi simple, bon courage!! on ne donne pas une carte de résident à l’étranger aussi facilement.
 
sultanaCKY a dit:
Désolée Allissia, mon cerveau n'est pas encore en place pose moi directement la question que tu souhaites ça sera plus simple!!

Et pour les autres qui pense que le l'immatriculation est aussi simple, bon courage!! on ne donne pas une carte de résident à l’étranger aussi facilement.
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looool non je n ai pas de question sur cela j avais déjà la réponse;)

mais merci à toi d avoir pris le temps de tout mettre.
 
je sais comme meme si sa marche aller dans un site de prefecture et changer son permis vous allez voir pour les francais c possibleeeee é jai la double nationalité je suis marocaine et francaise et ya la réciproocit des pays
ma question c pa est ce que c'est possible je sais que c'est possible moi je veux des reponses vis a vis du consulat le reste je sais tous
 
RAJAWI78 ok mais je voulais savoir si je m'inscris au consulat la france va savoir que je reside au maroc pr une durée de 6 mois au mini?
 
rajawi78 a dit:
bon c'est tout simple faut prouver 6 mois de résidence dans le pays étranger ou tu as passé ton permis ( immatriculation au consulat francais au maroc dans ce cas ) et après à ton retour en france tu l'échange juste un formulaire à remplir
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RAJAWI78 ok mais je voulais savoir si je m'inscris au consulat la france va savoir que je reside au maroc pr une durée de 6 mois au mini?
 
lili1402 a dit:
RAJAWI78 ok mais je voulais savoir si je m'inscris au consulat la france va savoir que je reside au maroc pr une durée de 6 mois au mini?
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ba oui justement il le sauront car à ton retour en france y'aura le tampon de passeport et surtout tu te radie du consulat avant de rentrer en france ( tu demandes une radiation de la liste des personnes francaise vivant au maroc)

il te faudra aussi un certificat de résidence le jour ou tu ira au consulat te faire immatriculer lors de ton arrivée au maroc tu peux l'obtenir dans les commissariats suffit de demander et tu dois avoir la carte nationale marocaine donc c'est bon
 
sultanaCKY a dit:
Désolée Allissia, mon cerveau n'est pas encore en place pose moi directement la question que tu souhaites ça sera plus simple!!

Et pour les autres qui pense que le l'immatriculation est aussi simple, bon courage!! on ne donne pas une carte de résident à l’étranger aussi facilement.
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elle a pas besoin d'une carte de résident si c'est une franco marocaine et qu'elle possède une carte nationale marocaine c'est bon il lui faut juste un certificat de résidence qu'elle obtient dans les commissariats elle peut se faire heberger chez sa tante son oncle ou bien meme chez elle si ces parents on une maison au bled et avec ce certificat le jour ou elle ira se faire immatriculer elle donnera ce certificat la photocopie carte nationale du maroc et c'est bon
 
RAJAWI 78:

une derniere question stp voici ce qu'il demande a la prefecture ● L'original de votre Carte Nationale d'identité ou de votre passeport en cours de validité +
une copie.
● Un certificat d'immatriculation ou de radiation délivré par le Consulat de France du pays
dans lequel le permis a été obtenu. Ce certificat doit couvrir la date d'obtention du permis de
conduire.
● Si vous possédez en plus de la nationalité française, la nationalité de l'Etat qui vous a
délivré le permis de conduire dont vous sollicitez l'échange vous pouvez fournir ce
certificat, ou tous justificatifs probants attestant de votre résidence d'au moins 6 mois,
incluant la date d'obtention du permis de conduire, dans le pays de délivrance.
● Si vous possédez la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace
économique européen vous devez présenter des justificatifs attestant d'au moins 6 mois
consécutifs de votre résidence en France( feuille d'imposition, contrat de location, quittances
de loyer, factures d'eau, de gaz, à votre nom).

donc je suis pas obliger de m'inscrire au consulat car il me dise que si j'ai la doubl nationalité j'ai juste à justifier
mais moi ce que j'ai peur de m'inscrire au consulat de france et qu'aprés mes aides de france ce coupe alors que je reste juste 6 mois au maroc
 
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