Salam tout est dans le titre.
je tiens a préciser que je parle d une plainte sur territoire marocain.
je tiens a préciser que je parle d une plainte sur territoire marocain.
Peut on voyager si on est ciblé par une plainte
- Initiateur de la discussion blackwind23
- Date de début
La plainte est au pénal je présume. Si tu n'as pas été notifié d'un blocage aux frontières, tu es libre.
Maintenant tu peux voyager librement au Maroc.
Si c'est une plainte au civil, il n'y a aucune restriction.
De toutes les manières tu dois être notifié et on te demande de déposer ton passeport à la PJ ou au parquet.
Maintenant tu peux voyager librement au Maroc.
Si c'est une plainte au civil, il n'y a aucune restriction.
De toutes les manières tu dois être notifié et on te demande de déposer ton passeport à la PJ ou au parquet.
Merci pour ta réponse
oui j ai déposé plainte au pénal. et je viens d apprendre que la personne visé par la plainte a quitté le territoire. est ce que ca double nationalité peut jouer, je veux dire le parquet peut il lui confisquer ses 2 passports
oui j ai déposé plainte au pénal. et je viens d apprendre que la personne visé par la plainte a quitté le territoire. est ce que ca double nationalité peut jouer, je veux dire le parquet peut il lui confisquer ses 2 passports
Le parquet peut lui demandé de remettre ses 2 passeports. De toutes les manières s'il est marocain il le bloque avec son numéro de CIN.
ir7amlak lwalidin merci beaucoup.
Maintenant… s'il est parti… c une autre histoire. Il sera jugé par contumace écopera de la peine maximum, et sera rejugé à son retour.
Sera il extradable? ça dépend du "crime", et du pays, et de la peine maximale. A priori non, mais là on rentre dans un autre débat très long.
Sera il extradable? ça dépend du "crime", et du pays, et de la peine maximale. A priori non, mais là on rentre dans un autre débat très long.
Mais 1 conseil… essai de t'arranger à l'amiable… un mauvais arrangement est toujours mieux qu'un bon procès. Ensuite chacun vaque à c occupation et ça devient qu'un mauvais souvenir.
il est parti a 90 pct. la plainte concerne vol faux et usage de faux usurpation d identité. il a refuse l accord a l amiable. il est plutot du genre a dawar avec les responsables si tu vois ce que je veux dire
Ça mon ami c'est une autre histoire… Dans laquelle je suis incompétent.
en tout cas merci pour tes éclaircissements