Photo tête nue : que dit la loi ?

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deminf

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Bladinaute averti
Salam alykom,

à la prefecture ils demandent pour la carte de séjour que la femme soit en photo à tête nu ! que dit la loi à ce sujet ? si quelqu'un presente une photo visage nue uniquement aura-t-il la loi à ses côté ?

Merci.
 
deminf a dit:
Salam alykom,

à la prefecture ils demandent pour la carte de séjour que la femme soit en photo à tête nu ! que dit la loi à ce sujet ? si quelqu'un presente une photo visage nue uniquement aura-t-il la loi à ses côté ?

Merci.
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Tête nue obligatoire, ça veut dire ce que ça veut dire. A la préfecture j'ai déjà vu une meuf se faire recaler pour avoir gardé son voile dans le photomaton. La loi est du côté de ce qui est écrit, avant tout.
 
......
5- La tête

La tête doit être nue. Les couvre-chefs, foulards, serres-têtes et autres objets décoratifs sont interdits.
6- Regard et position de la tête

Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite.
7- Regard et expression

Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
8- Visage et yeux

Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
9- Lunettes et montures

Si vous portez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photographies.

Par contre, si vous les portez : les montures épaisses sont interdites ; la monture ne doit pas masquer les yeux ; les verres teintés (ou colorés) sont interdits ; il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

Toute photographie non conforme à ces spécifications sera rejetée et le titre demandé ne sera pas produit.

http://vosdroits.service-public.fr/F10619.xhtml
 
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