Quelles formalités devez-vous accomplir?La carte de travail?Pour pouvoir bénéficier des avantages dans le cadre du plan ACTIVA, vous devez posséder une carte de travail.
Vous pouvez demander une carte de travail au bureau de l'ONEM compétent pour votre lieu de résidence. Deux possibilités existent:
soit vous utilisez le formulaire papier C63 CARTE DE TRAVAIL.
Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès du bureau local de l'ONEM ou le télécharger à partir du site internet de l'ONEM:
www.onem.be >> Emploi >> Activa >> Formulaires.
Vous complétez la rubrique I du formulaire, l'employeur complète dans ce cas la rubrique II et le bureau compétent complète la rubrique III;
ou vous demandez la carte par voie électronique par le biais du site internet de l'ONEM:
www.onem.be >> Carte de travail online >> demander la carte de travail.
Important: la demande de la carte de travail doit parvenir au bureau de l'ONEM dans les trente jours qui suivent l'engagement.
La carte est en principe valable six mois et vous pouvez y faire référence pour chaque occupation qui prend cours pendant cette période de validité.
Lorsque le bureau refuse la carte, il renvoie le formulaire C63 CARTE DE TRAVAIL en mentionnant le motif du refus dans la rubrique III .
A partir de la date de fin de la validité de la carte, vous pouvez obtenir une prolongation. Complétez à nouveau un formulaire C63 CARTE DE TRAVAIL et joignez votre ancienne carte ou introduisez une nouvelle demande électronique par le biais de notre site internet.
La première demande de l'allocation de travail?
Vous êtes engagé dans le cadre d'un contrat de travail. Si vous avez droit à l'allocation de travail, remettez immédiatement une copie de ce contrat de travail à votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
Ce contrat de travail doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, en particulier:
qu'une carte de travail a été remise par l'ONEM dont il ressort que vous entrez en ligne de compte pour l'allocation de travail et pour quelle période;
que la rémunération mensuelle à payer par l'employeur est obtenue en déduisant l'allocation de travail de la rémunération nette pour le mois concerné.
En pratique, le formulaire annexe contrat de travail ACTIVA peut être utilisé pour ce faire. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès du bureau du chômage de l'ONEM ou vous pouvez le télécharger du site de l'ONEM (
www.onem.be >> Emploi >> Activa >> Formulaires).
Paiement mensuel de l’allocation de travail?
Si vous avez droit aux allocations de travail, l'employeur vous remettra durant l'occupation à la fin de chaque mois un formulaire C78 ACTIVA. Vous devez introduire ce formulaire auprès de votre organisme de paiement pour percevoir l'allocation de travail.
L'employeur peut, au plus tôt le premier jour du mois qui suit le mois dans lequel vous étiez occupé dans le cadre du Plan Activa, effectuer une déclaration électronique au lieu de compléter un formulaire papier C78 ACTIVA. Il vous délivrera alors un print de cette déclaration. Vous ne devez pas remettre ce print à votre organisme de paiement, celui-ci calculera en effet vos allocations sur la base des données qui ont été transmises par voie électronique.
