Plus de civils devant le tribunal militaire

[Aderrbal]

L'armée revoit sa justice. Le tribunal militaire n'est plus compétent pour juger les civils. C'est l'une des grandes nouveautés d'un nouveau projet de loi examiné jeudi par le Conseil de gouvernement. Sur hautes instructions royales, la loi relative à la justice militaire vient d'être modifiée de façon à ne plus considérer les civils comme justiciables devant un tribunal militaire.

AUJOURD'HUI LE MAROC

 

[sevet]

Sage décision .