Plus-values immobilières et MENSONGES
ces travaux qui vous permettent de réduire la facture
Source : Capital.fr
15/05/2013 à 18:19 / Mis à jour le 15/05/2013 à 18:19
Pas de chance pour les propriétaires.
La décote exceptionnelle de 20% que le gouvernement avait un temps envisagé dappliquer en 2013 pour alléger
limposition des plus-values immobilières ne verra jamais le jour.
Les gains réalisés sur les ventes de propriétés (hors résidence principales et cession de moins de 15.000 euros)
restent donc taxés à 19%. En y rajoutant les prélèvements sociaux (15,5%), le taux dimposition atteint toujours 34,5%.
Pour diminuer la facture, vous pouvez bien sûr toujours compter sur labattement pour durée de détention qui
conduit à une exonération au bout de 30 ans.
Mais tous les propriétaires nont pas les moyens de différer leurs ventes
Dans ce cas, sachez que vous avez aussi la possibilité de diminuer le montant de la plus-value en intégrant
au prix dacquisition le coût des travaux réalisés pour rénover votre bien.
Lors de votre passage devant le notaire, celui-ci applique un premier calcul automatique :
passé cinq ans de détention, le prix dachat de votre bien immobilier est forfaitairement revalorisé de 15% au
titre des travaux que vous êtes supposé avoir réalisé.
Et ce sans justificatif.
Mais dès lors que vous estimez que les dépenses investies dans votre logement dépassent cette somme ou que
vous revendez avant ces cinq années, il vous est possible, factures à lappui, de revaloriser le prix dachat des investissements effectués.
La loi précise que seules les dépenses de construction, reconstruction, agrandissement et amélioration peuvent être ajoutées
au prix d'acquisition pour leur montant réel.
Par dépense damélioration, comprenez tout ce qui apporte un confort supplémentaire visible à lhabitat (installation d'un ascenseur,
du chauffage central ou d'une climatisation dans un immeuble qui en était dépourvu, réalisation de travaux d'isolation )
Plusieurs exclusions sont toutefois prévues :
- Tout dabord, seuls les travaux réalisés par une entreprise sont pris en compte dans le calcul.
"Autrement dit, tous les chantiers que les propriétaires ont entrepris eux-mêmes ainsi que le coût des matériaux
achetés ne sont pas éligibles ", note Pierre Bazaille, ex président de lInstitut notarial de limmobilier.
- Impossible également dintégrer le coût des travaux qui ont déjà été déduits de vos revenus fonciers
(dans le cas des propriétaires-bailleurs), ou qui vous ont déjà permis de bénéficier dun crédit dimpôts
ou de lEco prêt à taux zéro.
- Sont enfin exclues toutes les dépenses dentretien courantes ainsi que les menues réparations (changement de joints,
remplacement des interrupteurs, raccords de peinture ) que le propriétaire est légalement en droit dexiger de
son locataire (voir le décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives).
"A moins que ces petites dépenses ne soient indissociables de travaux de gros uvre", souligne Gilles Etienne,
directeur du pôle expertise chez Cyrus Conseil.
Guillaume Chazouillères
mam
ces travaux qui vous permettent de réduire la facture
Source : Capital.fr
15/05/2013 à 18:19 / Mis à jour le 15/05/2013 à 18:19
Pas de chance pour les propriétaires.
La décote exceptionnelle de 20% que le gouvernement avait un temps envisagé dappliquer en 2013 pour alléger
limposition des plus-values immobilières ne verra jamais le jour.
Les gains réalisés sur les ventes de propriétés (hors résidence principales et cession de moins de 15.000 euros)
restent donc taxés à 19%. En y rajoutant les prélèvements sociaux (15,5%), le taux dimposition atteint toujours 34,5%.
Pour diminuer la facture, vous pouvez bien sûr toujours compter sur labattement pour durée de détention qui
conduit à une exonération au bout de 30 ans.
Mais tous les propriétaires nont pas les moyens de différer leurs ventes
Dans ce cas, sachez que vous avez aussi la possibilité de diminuer le montant de la plus-value en intégrant
au prix dacquisition le coût des travaux réalisés pour rénover votre bien.
Lors de votre passage devant le notaire, celui-ci applique un premier calcul automatique :
passé cinq ans de détention, le prix dachat de votre bien immobilier est forfaitairement revalorisé de 15% au
titre des travaux que vous êtes supposé avoir réalisé.
Et ce sans justificatif.
Mais dès lors que vous estimez que les dépenses investies dans votre logement dépassent cette somme ou que
vous revendez avant ces cinq années, il vous est possible, factures à lappui, de revaloriser le prix dachat des investissements effectués.
La loi précise que seules les dépenses de construction, reconstruction, agrandissement et amélioration peuvent être ajoutées
au prix d'acquisition pour leur montant réel.
Par dépense damélioration, comprenez tout ce qui apporte un confort supplémentaire visible à lhabitat (installation d'un ascenseur,
du chauffage central ou d'une climatisation dans un immeuble qui en était dépourvu, réalisation de travaux d'isolation )
Plusieurs exclusions sont toutefois prévues :
- Tout dabord, seuls les travaux réalisés par une entreprise sont pris en compte dans le calcul.
"Autrement dit, tous les chantiers que les propriétaires ont entrepris eux-mêmes ainsi que le coût des matériaux
achetés ne sont pas éligibles ", note Pierre Bazaille, ex président de lInstitut notarial de limmobilier.
- Impossible également dintégrer le coût des travaux qui ont déjà été déduits de vos revenus fonciers
(dans le cas des propriétaires-bailleurs), ou qui vous ont déjà permis de bénéficier dun crédit dimpôts
ou de lEco prêt à taux zéro.
- Sont enfin exclues toutes les dépenses dentretien courantes ainsi que les menues réparations (changement de joints,
remplacement des interrupteurs, raccords de peinture ) que le propriétaire est légalement en droit dexiger de
son locataire (voir le décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives).
"A moins que ces petites dépenses ne soient indissociables de travaux de gros uvre", souligne Gilles Etienne,
directeur du pôle expertise chez Cyrus Conseil.
Guillaume Chazouillères
mam