Points en moins sur le permis de conduire

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Swinae

Swinae

VIB
Bonjour,

Qd a reçu une infraction au code de la route (excès de vitesse) et qu'il est indiqué sur leur courrier qu'il est possible d'avoir des points en moins sur le permis, est-ce qu'on reçoit un autre courrier de notification de cette "enlèvement" de point ?

Ou c'est fait automatiquement (sans prévenir quoi :D) ?

Merci !
 
Swinae a dit:
Bonjour,

Qd a reçu une infraction au code de la route (excès de vitesse) et qu'il est indiqué sur leur courrier qu'il est possible d'avoir des points en moins sur le permis, est-ce qu'on reçoit un autre courrier de notification de cette "enlèvement" de point ?

Ou c'est fait automatiquement (sans prévenir quoi :D) ?

Merci !
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c'est faut automatiquement dés que tu a payé l'amende !!
tu recois que plus tard un courrier te résumant le nombre de points restants
 
Swinae a dit:
merci! :rolleyes:
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de rien voici ton bonheur
ou ce qui fera ton malheur

INFORMATION SUR LE RETRAIT DE POINTS :
Aux termes de l'article R. 223-3, lorsque la réalité de l'infraction entraînant un retrait de point(s) a été établie, le ministre de l'intérieur réduit le nombre de points du permis de l'auteur de l'infraction et en informe ce dernier par lettre simple (lettre référence 48).
Lorsque le retrait de points porte le solde de points du permis à zéro, le ministre de l'intérieur informe l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception (lettre référence 48 S) récapitulant toutes les infractions enregistrées dans son dossier concourant au solde nul et lui notifie la perte de validité de son permis de conduire. L'intéressé reçoit ensuite du préfet de son lieu de résidence, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'injonction (lettre référence 49) de restituer son titre de conduite dans le délai d'une semaine à compter de la réception de cette lettre.
En application de l'article R. 223-4 lorsque l'infraction a été commise pendant le délai probatoire et entraîne le retrait d'au moins trois points, la notification est adressée au conducteur en lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre référence 48N). Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois.
 
hamdoulah j'ai encore mes 12 points, et pas une amande ....



enfin si une fois :langue: parce que j'étais stationner sur le trottoir de ma rue... tout le monde squatte ma rue parce que c'est la seule non payante :fou:
 
Swinae a dit:
Bonjour,

Qd a reçu une infraction au code de la route (excès de vitesse) et qu'il est indiqué sur leur courrier qu'il est possible d'avoir des points en moins sur le permis, est-ce qu'on reçoit un autre courrier de notification de cette "enlèvement" de point ?

Ou c'est fait automatiquement (sans prévenir quoi :oD) ?

Merci !
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Ah lalala les femmes aux volant :rolleyes:

Je rigoles, mais fallait t'attendre a ce genre de connerie :D

Sinon tu recevras un courrier avec ton nombre de point
 
Asila3 a dit:
mince au lieu de c'est faut faut lire c'est fait, mais jpense que t'avé compris,
je t'en prise swinae; )
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je t'en pris et pas prise :D
t'inquiète j'avais compris ;)

gharbaoui a dit:
de rien voici ton bonheur
ou ce qui fera ton malheur

INFORMATION SUR LE RETRAIT DE POINTS :
Aux termes de l'article R. 223-3, lorsque la réalité de l'infraction entraînant un retrait de point(s) a été établie, le ministre de l'intérieur réduit le nombre de points du permis de l'auteur de l'infraction et en informe ce dernier par lettre simple (lettre référence 48).
Lorsque le retrait de points porte le solde de points du permis à zéro, le ministre de l'intérieur informe l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception (lettre référence 48 S) récapitulant toutes les infractions enregistrées dans son dossier concourant au solde nul et lui notifie la perte de validité de son permis de conduire. L'intéressé reçoit ensuite du préfet de son lieu de résidence, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'injonction (lettre référence 49) de restituer son titre de conduite dans le délai d'une semaine à compter de la réception de cette lettre.
En application de l'article R. 223-4 lorsque l'infraction a été commise pendant le délai probatoire et entraîne le retrait d'au moins trois points, la notification est adressée au conducteur en lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre référence 48N). Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois.
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Bon bah normalement je devrais recevoir une ptite lettre toute simple alors.... mais j'ai tjs rien reçu ! bizarre... ça fait plus d'un mois... peut qu'il se sont dit que la gentille Swinae ne mérite pas un retrait de points LOL
 
missdu30 a dit:
hamdoulah j'ai encore mes 12 points, et pas une amande ....



enfin si une fois parce que j'étais stationner sur le trottoir de ma rue... tout le monde squatte ma rue parce que c'est la seule non payante :fou:
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tant mieux pour toi si t'a encore tes 12 points !!!:fou:
krrrrrrrrrrrrrr krrrrrrr
 
Hakim-The-Dream a dit:
Ah lalala les femmes aux volant :rolleyes :

Je rigoles, mais fallait t'attendre a ce genre de connerie : D

Sinon tu recevras un courrier avec ton nombre de point
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C'était mon mec au volant... une voiture loué, car la nôtre est tombé en panne sur l'autoroute du Sud et l'assurance nous a loué une belle voiture... pour continuer notre route jusqu'en Espagne. La location étant à mon nom l'amende forcément est tombé sur moi :rolleyes:

Ma3lich, c'était une ptite effraction de rien du tout !! :D MEME PAS 20 KM/H de plus que ce qui était autorisé PFFFFFFFFFF
 
Swinae a dit:
C'était mon mec au volant... une voiture loué, car la nôtre est tombé en panne sur l'autoroute du Sud et l'assurance nous a loué une belle voiture... pour continuer notre route jusqu'en Espagne. La location étant à mon nom l'amende forcément est tombé sur moi :rololeyes:

Ma3lich, c'était une ptite effraction de rien du tout !! :oD MEME PAS 20 KM/H de plus que ce qui était autorisé PFFFFFFFFFF
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C'est jamais la faute des femmes, c'est ca :D

Ca mettra un peu plus de temps si c'est une voiture loué, je pense, après tu peux toujours expliqué que ce n'était pas toi au volant au moment de l'infraction ;)
 
Asila3 a dit:
qui ta dis que je conduisé comme une taré !!!!:D
bon j'avoue c le cas que quand chui en espagne pour allé au bled, sinon en france jme tiens à carreaux hihihihihi
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Attention maintenant avec la communauté Européenne tu peux peut être quand même recevoir l'amende, renseigne toi ;)
 
Hakim-The-Dream a dit:
C'est jamais la faute des femmes, c'est ca : D

Ca mettra un peu plus de temps si c'est une voiture loué, je pense, après tu peux toujours expliqué que ce n'était pas toi au volant au moment de l'infraction ; )
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voilà t'as tout compris :D

Oui mais ça reviendrait au même, si c'est moi ou lui, c'est pareil quoi :rouge:
 
Asila3 a dit:
qui ta dis que je conduisé comme une taré !!!!:
bon j'avoue c le cas que quand chui en espagne pour allé au bled, sinon en france jme tiens à carreaux hihihihihi
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iwa je vois que y'en qui s'en donne à coeur joie en espagne .ils se croient au bled!!!! mdr à rouler à 190 AU LIEU DES 120 autorisés! :D


BSAHTKOUM! mais comme dirait ma mère, "li zreb.....t3atel!" :langue:
 
missdu30 a dit:
iwa je vois que y'en qui s'en donne à coeur joie en espagne .ils se croient au bled!!!! mdr à rouler à 190 AU LIEU DES 120 autorisés!


BSAHTKOUM! mais comme dirait ma mère, "li zreb.....t3atel!"
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graaaaaaaaaaaaaave jla conné cette expression, qui est vraiment viridique !!:D
zerbi zerbi walah 7ta t3atli :D
 
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