Babouchemasquee
VIB
La chambre criminelle d'appel chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a achevé, mercredi, l'audition des plaidoiries de la défense dans l'affaire de 18 personnes poursuivies pour “corruption positive et active”, et a fixé la date du 19 mars pour rendre son verdict dans cette affaire.
Parmi les personnes poursuivies, 16 éléments font partie de la police de Skhirat-Témara. Leur défense a plaidé “l'absence de flagrant délit et de cohérence dans les événements et la définition des responsabilités”, réclamant l'annulation du jugement en première instance et l'acquittement des mis en cause.
Le parquet général avait requis le relèvement des peines de prison pour les mis en cause, la saisie des biens des 16 éléments de la police et leur privation d'exercer dans les administrations publiques pendant 10 ans.
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près de la Cour d'Appel de Rabat avait prononcé, en avril dernier, des sentences allant de l'acquittement à 4 ans de prison ferme contre les 18 accusés.
El Miloudi Zahhaf, alias Ould Haiboul avait écopé de 4 ans de prison ferme, assortis d'une amende de 10.000 dirhams pour corruption, alors que Aziza. K a été condamnée à une année de prison ferme et une amende de 5.000 DH pour avoir participé à des faits de corruption.
La juridiction a condamné un élément de la police de Skhirat-Témara, poursuivi dans le cadre de cette affaire, à 18 mois de prison ferme, alors que trois de ses collègues ont écopé chacun d'une année de prison ferme, assortie d'une amende de 5.000 DH.
Onze autres éléments de la police ont été condamnés à des peines allant de trois mois de prison avec sursis à huit mois de réclusion ferme, assortis, pour chacun d'entre eux, d'une amende de 5.000 DH. Le tribunal a acquitté un autre élément de la police poursuivi en état d'arrestation.
Les mis en cause étaient poursuivis pour “abstention d'acte lié à la fonction, divulgation du secret professionnel et corruption active et passive”, conformément à l'article 248 du code pénal.
Source aufaitmaroc
Parmi les personnes poursuivies, 16 éléments font partie de la police de Skhirat-Témara. Leur défense a plaidé “l'absence de flagrant délit et de cohérence dans les événements et la définition des responsabilités”, réclamant l'annulation du jugement en première instance et l'acquittement des mis en cause.
Le parquet général avait requis le relèvement des peines de prison pour les mis en cause, la saisie des biens des 16 éléments de la police et leur privation d'exercer dans les administrations publiques pendant 10 ans.
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près de la Cour d'Appel de Rabat avait prononcé, en avril dernier, des sentences allant de l'acquittement à 4 ans de prison ferme contre les 18 accusés.
El Miloudi Zahhaf, alias Ould Haiboul avait écopé de 4 ans de prison ferme, assortis d'une amende de 10.000 dirhams pour corruption, alors que Aziza. K a été condamnée à une année de prison ferme et une amende de 5.000 DH pour avoir participé à des faits de corruption.
La juridiction a condamné un élément de la police de Skhirat-Témara, poursuivi dans le cadre de cette affaire, à 18 mois de prison ferme, alors que trois de ses collègues ont écopé chacun d'une année de prison ferme, assortie d'une amende de 5.000 DH.
Onze autres éléments de la police ont été condamnés à des peines allant de trois mois de prison avec sursis à huit mois de réclusion ferme, assortis, pour chacun d'entre eux, d'une amende de 5.000 DH. Le tribunal a acquitté un autre élément de la police poursuivi en état d'arrestation.
Les mis en cause étaient poursuivis pour “abstention d'acte lié à la fonction, divulgation du secret professionnel et corruption active et passive”, conformément à l'article 248 du code pénal.
Source aufaitmaroc