Poursuivi pour fraude fiscale
- Initiateur de la discussion loubaba87
- Date de début
Le Maroc n'extrade pas ses ressortissants...
Il risque des poursuites pénales et une amende fiscale énorme.
A sa place je me rendrais.
"Je me rendrais"
Ahahah
A croire que le mec à commis un assassinat... lol
Il paiera une simple amende... il n'ira pas en taule... hein..
ouais mais même s'il se rend, on lui enlèvera jamais sa liberté de penser
sauf si la presse qui roule , lui casse les c******
Oui je me rendrais au fisc pour demander un échelonnement de la dette, y'a pas de quoi rire ??
Où tu as vu le mot prison dans mon intervention ???
Et pourquoi il ne rentrerait pas en France ? Bien sûr qu'il peut rentrer, tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction du territoire...
parce qu'il sera recherché et à la douane, il se fera choper.
Pourquoi serait-il recherché et chopé ? On ne met pas les gens en prison parce qu'ils n'ont pas payé leurs impôts, du moins pas avant d'avoir été jugé !
c'est un délit pénal et les sanctions dépendent des montants, possible qu'il soit gardé à vue dans un premier temps.
faut que je recherche sur gougle. Le fisc ne le lâchera pas comme ça.
En GAV certainement vu qu'il a commis une infraction, mais de là à le mettre au trou c'est irréaliste. Il fera surement l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel et sera condamné à une amende pénale en plus d'une amende fiscale.
Bref, la morale dans tout ça c'est qu'il faut payer ses impôts pour être tranquille.
voilà c'est ça qui se passera sans doute s'il revient avec la même identité.