Poursuivre un francais en justice pour racisme

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MoulJavil12

bonjour
voila tout est dans le titre j'aimerai que je sache est ce que je pourrais poursuivre un français qui me traite de sale arabe si c'est possible comment et que sera sa peine ? j'ai un enregistrement de lui ou il me traite de sale chien arabe :D
merci !
 
MoulJavil12 a dit:
bonjour
voila tout est dans le titre j'aimerai que je sache est ce que je pourrais poursuivre un français qui me traite de sale arabe si c'est possible comment et que sera sa peine ? j'ai un enregistrement de lui ou il me traite de sale chien arabe
merci !
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Déjà faut changer le :D en :pleurs:, pour montrer que ça t'a fait de la peine et pas rigoler.
 
MoulJavil12 a dit:
bonjour
voila tout est dans le titre j'aimerai que je sache est ce que je pourrais poursuivre un français qui me traite de sale arabe si c'est possible comment et que sera sa peine ? j'ai un enregistrement de lui ou il me traite de sale chien arabe :D
merci !
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Tu donnais madame 5?

ça lui fera pas plaisir de se la prendre dans la face et ça te fera du bien :D
 
MoulJavil12 a dit:
bonjour
voila tout est dans le titre j'aimerai que je sache est ce que je pourrais poursuivre un français qui me traite de sale arabe si c'est possible comment et que sera sa peine ? j'ai un enregistrement de lui ou il me traite de sale chien arabe :D
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Déjà es ce qu'il y a des témoins et qu'ils sont prêt à témoigner en ta faveur ? ensuit écris à SOS Racisme
 
MoulJavil12 a dit:
bonjour
voila tout est dans le titre j'aimerai que je sache est ce que je pourrais poursuivre un français qui me traite de sale arabe si c'est possible comment et que sera sa peine ? j'ai un enregistrement de lui ou il me traite de sale chien arabe :D
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Oui tu peux le poursuivre juste pour insulte mais pas pour racisme,faut il le prendre a la rigolade?!:D
 
Dernière édition:
Salam alaykoum wa rahmatullah,

Oui tu peux l'assigner en justice, c'est bien d'avoir un enregistrement. Des témoins peut être ?

C'est une injure qui est fondée sur une appartenance particulière.

Selon les cas :

Injure non publique, R. 624-4 du Code pénal = "L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe."

Cela peut aussi être une injure publique, auquel cas la peine encourue est plus grande (un délit pour cette situation).



 
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