La Constitution a connu plusieurs évolutions qui ont donné au président sous la Ve République une place primordiale dans le fonctionnement institutionnel français, alors qu’il n’était pratiquement qu’une autorité morale sous la IIIe et la IVe République.
Retour sur l’évolution du rôle du chef de l'Etat à travers l’histoire républicaine, à l’heure où la France s’apprête à choisir un nouveau président.
L'histoire commence après la Révolution de 1789, avec la Ire République (entre septembre 1792 et mai 1804), officiellement nommée République française. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l’unanimité l’abolition de la monarchie en France et annoncent ainsi une nouvelle ère de gouvernance. Mais la République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes de l’an I de la République et le 25 septembre 1792, la République est déclarée une et indivisible.
La Ire République passera par trois formes de gouvernement : la Convention nationale (1792-1794), le Directoire (1795-1799) fondé par la Constitution de l’an III, et le Consulat (1799-1804) issu du coup d’Etat du 18 Brumaire qui prend fin avec le couronnement de Napoléon 1er et l’instauration du Premier Empire. Dans la Constitution de l’an XII, il est précisé que le gouvernement de la République est confié à un empereur héréditaire. L’usage du nom de République tombe ensuite en désuétude.
IIe et IIIe République
La IIe République est le régime politique en France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu'au 2 décembre 1851, lors du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte. Elle fait suite à la Monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire. Cette IIe République, originale par sa brièveté et par le fait qu'elle est le dernier régime à avoir été institué à la suite d'une révolution, applique pour la première fois le suffrage universel (masculin) en France et abolit définitivement l’esclavage dans les colonies françaises.
Sous la IIe République, le président est élu au suffrage universel direct et il a des pouvoirs très importants, même si la Constitution ne règle pas les modalités de ses pouvoirs. Il pouvait dire qu’il était responsable devant le peuple et cela suffisait à lui donner certaines responsabilités. « Suffrage universel direct et responsabilités ont favorisé l’élection de Louis-Napoléon Bonaparte… et le basculement dans l’Empire. Et cela a laissé quelques traces quand on arrive à la IIIème République qui serait peut-être l’histoire la plus immédiate dans l’évolution des pouvoirs du président de la République jusqu'à aujourd’hui », résume la professeure de droit constitutionnel Véronique Champeil-Desplats qui poursuit: « Sous la IIIe République, le rôle du président se comprend tout d’abord essentiellement par le climat d’attente. En fait, après la chute du Second Empire, on ne savait pas encore vraiment si on allait opter pour la République ou si on allait revenir à la monarchie. »
Les lois qui ont encadré le pouvoir jusqu’en 1875 étaient pensées pour être provisoires, et les trois lois constitutionnelles de 1875, qui définissent le cadre de la IIIe République, ont été élaborées pour attendre, pour voir si on se dirigeait vers la monarchie ou vers la République. Raisons pour laquelle le statut du président est alors perçu comme celui d'une sorte de monarque républicain. On le nomme président de la République mais on retrouve tous les pouvoirs des monarchies constitutionnelles. Le président est alors puissant : il peut convoquer, ajourner, dissoudre les chambres, il a l’initiative des lois, le pouvoir réglementaire, il peut demander une nouvelle délibération, il a le droit de grâce…
Mais les choses vont évoluer. Le grand tournant de la IIIe République, c’est la crise du 16 mai 1877 lors de la confrontation directe entre le président Mac Mahon, un monarchiste, et la majorité républicaine à l’Assemblée et au Sénat. Cette crise institutionnelle va conduire à la dissolution de la chambre des députés mais une majorité républicaine est réélue. Mac Mahon prend acte de la nouvelle majorité et se soumet. Deux ans plus tard, les républicains gagnent le Sénat et Mac Mahon est, cette fois, obligé de se démettre, et démissionne. Ce qui était un droit majeur du président de la République, le droit de dissolution et la possibilité d’intervenir institutionnellement dans la vie politique, va disparaître. Suite à cela, le président ne sera plus qu’une autorité morale. « Un inaugurateur de chrysanthèmes », dira-t-on pour se moquer des pouvoirs désormais très limités du président.
Retour sur l’évolution du rôle du chef de l'Etat à travers l’histoire républicaine, à l’heure où la France s’apprête à choisir un nouveau président.
L'histoire commence après la Révolution de 1789, avec la Ire République (entre septembre 1792 et mai 1804), officiellement nommée République française. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l’unanimité l’abolition de la monarchie en France et annoncent ainsi une nouvelle ère de gouvernance. Mais la République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes de l’an I de la République et le 25 septembre 1792, la République est déclarée une et indivisible.
La Ire République passera par trois formes de gouvernement : la Convention nationale (1792-1794), le Directoire (1795-1799) fondé par la Constitution de l’an III, et le Consulat (1799-1804) issu du coup d’Etat du 18 Brumaire qui prend fin avec le couronnement de Napoléon 1er et l’instauration du Premier Empire. Dans la Constitution de l’an XII, il est précisé que le gouvernement de la République est confié à un empereur héréditaire. L’usage du nom de République tombe ensuite en désuétude.
IIe et IIIe République
La IIe République est le régime politique en France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu'au 2 décembre 1851, lors du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte. Elle fait suite à la Monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire. Cette IIe République, originale par sa brièveté et par le fait qu'elle est le dernier régime à avoir été institué à la suite d'une révolution, applique pour la première fois le suffrage universel (masculin) en France et abolit définitivement l’esclavage dans les colonies françaises.
Sous la IIe République, le président est élu au suffrage universel direct et il a des pouvoirs très importants, même si la Constitution ne règle pas les modalités de ses pouvoirs. Il pouvait dire qu’il était responsable devant le peuple et cela suffisait à lui donner certaines responsabilités. « Suffrage universel direct et responsabilités ont favorisé l’élection de Louis-Napoléon Bonaparte… et le basculement dans l’Empire. Et cela a laissé quelques traces quand on arrive à la IIIème République qui serait peut-être l’histoire la plus immédiate dans l’évolution des pouvoirs du président de la République jusqu'à aujourd’hui », résume la professeure de droit constitutionnel Véronique Champeil-Desplats qui poursuit: « Sous la IIIe République, le rôle du président se comprend tout d’abord essentiellement par le climat d’attente. En fait, après la chute du Second Empire, on ne savait pas encore vraiment si on allait opter pour la République ou si on allait revenir à la monarchie. »
Les lois qui ont encadré le pouvoir jusqu’en 1875 étaient pensées pour être provisoires, et les trois lois constitutionnelles de 1875, qui définissent le cadre de la IIIe République, ont été élaborées pour attendre, pour voir si on se dirigeait vers la monarchie ou vers la République. Raisons pour laquelle le statut du président est alors perçu comme celui d'une sorte de monarque républicain. On le nomme président de la République mais on retrouve tous les pouvoirs des monarchies constitutionnelles. Le président est alors puissant : il peut convoquer, ajourner, dissoudre les chambres, il a l’initiative des lois, le pouvoir réglementaire, il peut demander une nouvelle délibération, il a le droit de grâce…
Mais les choses vont évoluer. Le grand tournant de la IIIe République, c’est la crise du 16 mai 1877 lors de la confrontation directe entre le président Mac Mahon, un monarchiste, et la majorité républicaine à l’Assemblée et au Sénat. Cette crise institutionnelle va conduire à la dissolution de la chambre des députés mais une majorité républicaine est réélue. Mac Mahon prend acte de la nouvelle majorité et se soumet. Deux ans plus tard, les républicains gagnent le Sénat et Mac Mahon est, cette fois, obligé de se démettre, et démissionne. Ce qui était un droit majeur du président de la République, le droit de dissolution et la possibilité d’intervenir institutionnellement dans la vie politique, va disparaître. Suite à cela, le président ne sera plus qu’une autorité morale. « Un inaugurateur de chrysanthèmes », dira-t-on pour se moquer des pouvoirs désormais très limités du président.