préavis logement arrété d'insalubrité

salwa020983

salwa020983

te amo te amo amo....
Bonjour à tous,

Voilà je suis bien énervé ce matin :fou:, je demenage et j'ai prévu de rendre les clés, l'immeuble et le logement sont arrété d'insalubrité c'est a dire que je paye uniquement les charges,

je viens d'appeler mon agence pour les informer, et j'ai eu une dame au telephone trés désagréable qui m'a dit que le préavis existe bien, mais moi j'en doute fortement...

Merci de me répondre si vous avez des infos c'est trés urgent, il me faut des textes de droit ou quoi pour démentir ce qu'elle me raconte
 
en fait, tu veux dire que c'est une expulsion

rapproche toi de la HALDE, ou d'une association prévue pour ça

je n'ai pas bien compris : tu ne paies pas de loyer, mais que les charges ???
combien ?
et depuis combien de temps ?

si tu souhaites que l'on t'aide, il faut nous expliquer un peu +
merci

mam
 
voici un extrait du 26.12.

Notification de l'arrêté d'insalubrité

Le préfet notifie l'arrêté d'insalubrité aux propriétaires,
aux personnes qui ont des droits sur l'immeuble,
aux occupants de l'immeuble
et à l'exploitant de l'établissement d'hébergement.

Lorsque les travaux prescrits ne concernent que les parties communes d'un immeuble en copropriété, la notification est faite au syndic de la copropriété qui doit en informer dans les plus brefs délais l'ensemble des copropriétaires.

La notification peut être effectuée par voie d'affichage pour les personnes dont l'identité ou l'adresse actuelle ne peut être renseignée.

Cet affichage se fait à la mairie de la commune où se situe l'immeuble
ainsi que sur la façade de l'immeuble.


y a t il quelque chose sur la façade de ton immeuble, émanant de la PREFECTURE, soit sur du papier où est le drapeau français, ou, au moins les couleurs :
bleu, blanc, rouge ?
y a t il quelque chose d'afficher à la mairie ?

SI NON, il y a VICE DE FORME dans la procédure

mam
 
salwa020983 a dit:
Bonjour à tous,

Voilà je suis bien énervé ce matin :fou:, je demenage et j'ai prévu de rendre les clés, l'immeuble et le logement sont arrété d'insalubrité c'est a dire que je paye uniquement les charges,

je viens d'appeler mon agence pour les informer, et j'ai eu une dame au telephone trés désagréable qui m'a dit que le préavis existe bien, mais moi j'en doute fortement...

Merci de me répondre si vous avez des infos c'est trés urgent, il me faut des textes de droit ou quoi pour démentir ce qu'elle me raconte
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Etonnant en effet;

relis bien l arrete d insalubrite et les courriers qui t ont informé a ce moment la que tu n avais plus a payer le loyer mais seulement les charges; j espere que tu y trouveras la solution;

logiquement; l immeuble est devenu insalubre donc ne peut plus etre loué

le loyer n est plus du..... alors comment exiger un preavis de loyer si tu pars..

pour les charges; tu paies pour ce que tu consommes, et ca qu il y ait loyer ou pas; mais les charges s arretent quand tu pars...

Bizzare ce que t as dit l agence;

renseignes toi aupres des assoc qui traitent tous les jours des problemes de logement insalubres; comme DAL ou autres;
ils doicent bien connaitre ce type de problemes
 
mam80 a dit:
en fait, tu veux dire que c'est une expulsion

rapproche toi de la HALDE, ou d'une association prévue pour ça

je n'ai pas bien compris : tu ne paies pas de loyer, mais que les charges ???
combien ?
et depuis combien de temps ?

si tu souhaites que l'on t'aide, il faut nous expliquer un peu +
merci

mam
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NON PAS du tout c'est pas une explusion c'est moi qui rend les clé j'ai trouvé un appart'
 
foukadz a dit:
Etonnant en effet;

relis bien l arrete d insalubrite et les courriers qui t ont informé a ce moment la que tu n avais plus a payer le loyer mais seulement les charges; j espere que tu y trouveras la solution;

logiquement; l immeuble est devenu insalubre donc ne peut plus etre loué

le loyer n est plus du..... alors comment exiger un preavis de loyer si tu pars..

pour les charges; tu paies pour ce que tu consommes, et ca qu il y ait loyer ou pas; mais les charges s arretent quand tu pars...

Bizzare ce que t as dit l agence;

renseignes toi aupres des assoc qui traitent tous les jours des problemes de logement insalubres; comme DAL ou autres;
ils doicent bien connaitre ce type de problemes
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Oui justement je crois que la nana comprend rien au truc ça devais etre juste l'acceuil, oui il nya pas de loyer normalement jusqu'a ce que les travaux soi fait... mais rien n'a été fait, déjà il n'est pas louable personne ne pourra le prendre derriere moi c'est interdit de loué mais mopi j'y été avant l'arrété, je vais me déplacé la semaine prochaine aprés avoir lu le contrat de location, l'arrété d'insalubrité etc...

merci
 
ah, tant mieux !!!
tu veux seulement savoir si c'est normal que tu fasses (ou payer) un préavis ?

si l'immeuble est "insalubre", NON, il n'y a pas de préavis
ce serait un comble !!

mam
 
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