Prélèvements sur les salaires des grévistes des collectivités locales :

[madalena]

salam

Prélèvements sur les salaires des grévistes des collectivités locales : L’Intérieur passe à l’acte

Le ministre de l’Intérieur persiste et signe: les jours de grèves observées par les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales seront défalqués de leurs traitements et salaires.

Dans une circulaire adressée le 11 septembre aux walis et gouverneurs du Royaume, il demande de recenser le nombre de ces derniers et de veiller à ce que les présidents des communes en qualité d’ordonnateurs exécutent cette décision conformément aux procédures prévues par les textes de loi et règlement en vigueur.

Dans sa circulaire, le ministre assimile les jours de débrayages à des services non rendus tel que la jurisprudence les a qualifiés. Il considère donc le refus des ordonnateurs d’appliquer les dispositions légales d’irrégularités financières sanctionnées par les articles 54 et 66 du Dahir du 13 juin 2002 promulguant la loi n 62.99 formant code des tribunaux financiers.

http://www.libe.ma/Prelevements-sur...ocales-L-Interieur-passe-a-l-acte_a30968.html

 

[insatis]

salam

Prélèvements sur les salaires des grévistes des collectivités locales : L’Intérieur passe à l’acte

Le ministre de l’Intérieur persiste et signe: les jours de grèves observées par les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales seront défalqués de leurs traitements et salaires.

Dans une circulaire adressée le 11 septembre aux walis et gouverneurs du Royaume, il demande de recenser le nombre de ces derniers et de veiller à ce que les présidents des communes en qualité d’ordonnateurs exécutent cette décision conformément aux procédures prévues par les textes de loi et règlement en vigueur.

Dans sa circulaire, le ministre assimile les jours de débrayages à des services non rendus tel que la jurisprudence les a qualifiés. Il considère donc le refus des ordonnateurs d’appliquer les dispositions légales d’irrégularités financières sanctionnées par les articles 54 et 66 du Dahir du 13 juin 2002 promulguant la loi n 62.99 formant code des tribunaux financiers.

http://www.libe.ma/Prelevements-sur...ocales-L-Interieur-passe-a-l-acte_a30968.html

bonsoir
c'est normale non? ils veulent le beur et l'argent du beur , et épouser la bergère une chose que peu de gens le savent ces employer s ne travaillent que 20h par jour certains ne viennent même à leur poste pour ainsi dire ils sont mieux payés que les employés en Europe