Présence lors la demande d'un passeport pour mineur.

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deminf

deminf

Bladinaute averti
Bonjour à tous,

J'ai voulu déposé une demande de passeport français pour mon bébé de 5 mois ce matin à la mairie de ma ville ! j'ai ramené tous les papiers demandés sauf mon gamin lol , car j'ai vu sur le site de service publique.fr et aussi le site de ma mairie que la présence d'un mineur de moins de 12ans n'est pas nécessaire .... donc la dame me dit avec confiance que il n y a pas ça d'écrit sur le site la mairie... elle cherche sur le site avec confiance dans la mauvaise catégorie (elle m'a pris de haut à cause mon apparence lol, elle ignorait que j'étais ingénieur en info indus .. ) bref elle me dit voilà il n y a rien , je lui montre gentiment où c'était écrit et là elle devient une bête furieuse ... de toute façon moi je refuse elle me dit .... ok madame , calmez vous et donnez moi un papier comme quoi vous refusez ..... elle me répond , et ben pas de problème moi j'assume...; je lui dit il y a pas à assumer ou pas , je vous demande juste d'attester la réalité , je vous reproche rien, et je vous n’oblige pas à me faire le passeport ...

Donc je suis retourné chez moi et j'ai ramené mon enfant dans le froid etc... pour faire la demande ... donc j'ai fait la demande et je ne souhaite pas en resté là ...
Qu'en pensez vous ?
J'écris au service publique ? au maire ?

voici le texte sur service publique :

Bénéficiaire
Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).
 
Dernière édition:
@deminf, prend rdv avec le maire et vois deja avec lui ce qu'il en pense ...
Mais concretement tu veux quoi ? Des excuses ?
Si c'est le cas, demande au maire un rdv et que l'agent soit présent pour que la personne s'excuse directement
 
ya3ni a dit:
@deminf, prend rdv avec le maire et vois deja avec lui ce qu'il en pense ...
Mais concretement tu veux quoi ? Des excuses ?
Si c'est le cas, demande au maire un rdv et que l'agent soit présent pour que la personne s'excuse directement
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Non ce n'est pas question d'excuse mais c'est le fait que des gens se font avoir par le site ... soit on réctifie soint on accepte ce qui est écrit ... moi j'ai perdu 2 heures au lieu de 30 min à aller chercher mon fils....
 
@deminf, ok je comprend mieux .
vu que l'agent de la mairie insistait sur le fait que sur leur site ca n'est pas note, de plus te prend de haut
Donc dans un premier temps, tu peux voir avec le maire pour qu'il rectifie leur site
 
Pour demander le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné de son représentant légal doivent se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire pour l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.
 
Pour demander le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné de son représentant légal doivent se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire pour l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.
 
mam80 a dit:
oui mais
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

mam

donc il n'était vraiment pas indispensable d'aller chercher ton bébé

mam

ps imprime et prend RV
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Voilà la réponse du site de service publique.fr :


Bonjour,

Merci pour votre message.

Nous regrettons les désagréments que vous avez rencontrés.

Nos pages sont conformes aux instructions ministérielles diffusées aux préfectures et qui disposent que l'enfant de moins de 12 ans ne doit comparaitre qu'une fois (lors du retrait du passeport).

Si vos difficultés persistent, vous pouvez effectuer un recours en vous référant à la page suivante :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12567.xhtmlCordialement,


E. xxxxxx
service-public.fr


--------------------------------------
Passeport pour mineur.

Code postal : xxxxxx

Bonjour,

En voulant faire la demande de passeport pour mon bébé de 5 mois à la mairie de xxxxxx on m'a demandé que mon bébé soit présent or sur le site service publique et le site de la mairie c'est écrit :
Bénéficiaire

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Je souhaiterais savoir ce que dit la loi ? et qui croire le site du service publique ou l'agent de la mairie ?
Merci par avance.
 
dans le lien que tu viens de poster
il est écrit :

Délivrance du document
Le demandeur du titre doit venir le retirer accompagné du mineur bénéficiaire.

sur le mail :

<<que l'enfant de moins de 12 ans ne doit comparaitre qu'une fois (lors du retrait du passeport).>>

c'est bien la réponse qui t'a été donnée

les lois changent mais il y a certainement des raisons
pas facile de suivre, en tous les cas, pour nous toutes et tous :wazaa:

mam
 
J'ai fait refaire ceux des miens en juin 2012 et mon plus jeune enfant avait 7 ans et quand j'avais été chercher les dossiers pour savoir quels docs il me faudrait ils m'ont bien dit qu'il fallait qu'ils soient présents lors du dépôt ainsi que pour le retrait.

Je conçois que c'est galère de trouver un créneau pour y'aller quand tu travailles mais il faut peut-être arrêté de chercher la petite bête pour un rien... Un bébé de 5 mois même enrhumé, tu le couvre bien et tu y vas, ou alors tu attends qu'il soit en meilleur forme pour faire tes démarches avec lui.

Perso je trouve ça bête de se prendre le chou avec un détail, y'a plus grave dans la vie !
 
J'ai fais refaire celui de mon enfant qui a moins de 12 ans cet Eté et il fallait que je le ramène avec moi lors du dépot du dossier comme le jour du retrait.

Prendre ton bébé avec toi ce n'est pas non plus la mort! et faut arrêter de vouloir faire des cacas nerveux pour rien.
Pense à un truc aussi, c'est que la plupart des préfectures ont délégué le traitement des passeports aux mairies, tu casse les pieds de l'agent, ton passeport tu ne l'aura pas avant des mois.

( une agent qui me l'a dit)
 
Nassou75 a dit:
J'ai fait refaire ceux des miens en juin 2012 et mon plus jeune enfant avait 7 ans et quand j'avais été chercher les dossiers pour savoir quels docs il me faudrait ils m'ont bien dit qu'il fallait qu'ils soient présents lors du dépôt ainsi que pour le retrait.

Je conçois que c'est galère de trouver un créneau pour y'aller quand tu travailles mais il faut peut-être arrêté de chercher la petite bête pour un rien... Un bébé de 5 mois même enrhumé, tu le couvre bien et tu y vas, ou alors tu attends qu'il soit en meilleur forme pour faire tes démarches avec lui.

Perso je trouve ça bête de se prendre le chou avec un détail, y'a plus grave dans la vie !
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Titesouris a dit:
J'ai fais refaire celui de mon enfant qui a moins de 12 ans cet Eté et il fallait que je le ramène avec moi lors du dépot du dossier comme le jour du retrait.

Prendre ton bébé avec toi ce n'est pas non plus la mort! et faut arrêter de vouloir faire des cacas nerveux pour rien.
Pense à un truc aussi, c'est que la plupart des préfectures ont délégué le traitement des passeports aux mairies, tu casse les pieds de l'agent, ton passeport tu ne l'aura pas avant des mois.

( une agent qui me l'a dit)
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Non moi je suis d'accord avec lui et par principe... Pourquoi ils indiquent sur le site que la présence de l'enfant n'est pas exigé pour faire la demande alors qu'à son arrivée, la règle est différente?
 
Nassou75 a dit:
J'ai fait refaire ceux des miens en juin 2012 et mon plus jeune enfant avait 7 ans et quand j'avais été chercher les dossiers pour savoir quels docs il me faudrait ils m'ont bien dit qu'il fallait qu'ils soient présents lors du dépôt ainsi que pour le retrait.
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Et toi tu gobe ça comme ça et tu dit oui missieur jou vi ramener mon fils et je la boucle car ji suis un arabe !


Nassou75 a dit:
Je conçois que c'est galère de trouver un créneau pour y'aller quand tu travailles mais il faut peut-être arrêté de chercher la petite bête pour un rien... Un bébé de 5 mois même enrhumé, tu le couvre bien et tu y vas, ou alors tu attends qu'il soit en meilleur forme pour faire tes démarches avec lui.

Perso je trouve ça bête de se prendre le chou avec un détail, y'a plus grave dans la vie !
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Tu n'a pas vu comment elle m'a pris la dame ! de très très haut ! et en plus elle a dit avec fierté que le fait que la présence du mineur moins de 12 ans n'est pas indisponsable n'est pas préciser sur le site de la mairie .... et quand je lui montré là où c'était écris elle me dit que ce n'est pas le site de la mairie (quelle gonflée) ! je lui réplique vous pouvez avertir les autorité car c'est usurpation d'une institution publique ...
bref le service publique m'ont donné raison ... si toi tu la boucle à chaque fois qu'ils te disent un truc moi je cherche ce qui est en leur droit et ce qui n'est pas ...
 
Titesouris a dit:
J'ai fais refaire celui de mon enfant qui a moins de 12 ans cet Eté et il fallait que je le ramène avec moi lors du dépot du dossier comme le jour du retrait.

Prendre ton bébé avec toi ce n'est pas non plus la mort! et faut arrêter de vouloir faire des cacas nerveux pour rien.
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Si tu accepte ce que l'agent te dit c'est ton problème ! l'avis de l'agent importe peu ! c'est la loi qu'il doit appliquer .... n'empêche que le service publique m'ont donné raison ... et je lâcherais pas l'affaire !


Titesouris a dit:
Pense à un truc aussi, c'est que la plupart des préfectures ont délégué le traitement des passeports aux mairies, tu casse les pieds de l'agent, ton passeport tu ne l'aura pas avant des mois.

( une agent qui me l'a dit)
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J'ai un suivi en ligne du passeport et je sais qu'il est déjà lancé en imprimerie nationale ! sinon j'allais pas me laisser faire .... l'agent est libre de bloquer le dossier mais elle doit assumer derrière ! faut pas être dupe , ce n'est pas parce que je suis arabe que je dois la croire sur parole ...

Sache que nous maghrébins on est soupçonnés de ne pas respecter la loi ! et là lors que eux même doivent respecter leur loi ils sont réticent ! c'est pour ça entre autre que je voulais pas lâcher l'affaire ! la loi c'est la loi comme ils disent !
 
Quelqu'un aurait une idée de la lettre à envoyer au maire de la ville pour faire part de mes contesattions des agissement de son agent administratif ?
Ps: j'ai un papier signé avec le nom de l'agent mais je masquerais le nom car mon but n'est pas nuir à la dame mais que les choses soient conformes à la loi.
 
@deminf
un exemple qui vaut ce qu'il vaut...................
------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire

Je viens vers vous en tant qu'administré.

Lors d'une demande de passeport pour mon bébé, j'ai été très mal reçu
(voire mal renseigné au guichet) par un des agents administratifs.

Malgré mes contestations, cet agent m'a soutenu détenir la bonne réponse,
pour m 'envoyer le lendemain , un mail prouvant que j'avais raison.
Je tenais à vous signaler que ces agissements perturbant ne sème que la
colère de l'injustice et une grande perte de temps.
Surtout que "nul n'est sensé ignorer la loi" pour les citoyens, alors que dire
pour un agent administratif...

Pour corroborer mon propos, je me permets de vous adresser photocopie
anonyme du papier signé à cet accueil, car je ne souhaite causer de tord à qui que ce soit.

Espérant ne plus me retrouver dans pareille situation,

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à ma haute considération



P.J. 1

---------------------------------------------------------------------------------------------

:) mam
 
mam80 a dit:
@deminf
un exemple qui vaut ce qu'il vaut...................
------------------------------------------------------------------------------------------


Malgré mes contestations, cet agent m'a soutenu détenir la bonne réponse,
pour m 'envoyer le lendemain , un mail prouvant que j'avais raison.


---------------------------------------------------------------------------------------------

:) mam
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Merci pour ton aide . je n'ai pas compris la citation ci-dessus ...
je vais modifier lègèrement pour donner plus de détails sur le déroulement de son acceuil ....

Merci encore une fois.
 
deminf a dit:
Merci pour ton aide . je n'ai pas compris la citation ci-dessus ...
je vais modifier lègèrement pour donner plus de détails sur le déroulement de son acceuil ....
Merci encore une fois.
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laquelle stp ?
qui vaut ce qu'il vaut (je veux dire que c'est ma façon d'écrire en mode administratif, donc ce n'est pas
personnalisé pour toi)

mam
 
deminf a dit:
Bonjour à tous,

J'ai voulu déposé une demande de passeport français pour mon bébé de 5 mois ce matin à la mairie de ma ville ! j'ai ramené tous les papiers demandés sauf mon gamin lol , car j'ai vu sur le site de service publique.fr et aussi le site de ma mairie que la présence d'un mineur de moins de 12ans n'est pas nécessaire .... donc la dame me dit avec confiance que il n y a pas ça d'écrit sur le site la mairie... elle cherche sur le site avec confiance dans la mauvaise catégorie (elle m'a pris de haut à cause mon apparence lol, elle ignorait que j'étais ingénieur en info indus .. ) bref elle me dit voilà il n y a rien , je lui montre gentiment où c'était écrit et là elle devient une bête furieuse ... de toute façon moi je refuse elle me dit .... ok madame , calmez vous et donnez moi un papier comme quoi vous refusez ..... elle me répond , et ben pas de problème moi j'assume...; je lui dit il y a pas à assumer ou pas , je vous demande juste d'attester la réalité , je vous reproche rien, et je vous n’oblige pas à me faire le passeport ...

Donc je suis retourné chez moi et j'ai ramené mon enfant dans le froid etc... pour faire la demande ... donc j'ai fait la demande et je ne souhaite pas en resté là ...
Qu'en pensez vous ?
J'écris au service publique ? au maire ?

voici le texte sur service publique :

Bénéficiaire
Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).
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Moi ça m'est arrivé au consulat de france à casa. Elle me donne la liste de ce que je dois amener, et je lui fais simplement remarquer que "le bébé" n'est pas sur la liste…. Elle me regarde comme si j'étais l'idiot du village. Mais in fine j'ai eu gain de cause.
Bande de facho!
 
alicemoitronkil a dit:
Moi ça m'est arrivé au consulat de france à casa. Elle me donne la liste de ce que je dois amener, et je lui fais simplement remarquer que "le bébé" n'est pas sur la liste…. Elle me regarde comme si j'étais l'idiot du village. Mais in fine j'ai eu gain de cause.
Bande de facho!
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Je pense pas que c'est facho , mais je pense que c'est de l'icompétence en la matière .... les agents emploient leurs logiques au lieu d'aller réviser leur procédure ou bien ils sont mal former à leur exercice ....
 
mam80 a dit:
laquelle stp ?
qui vaut ce qu'il vaut (je veux dire que c'est ma façon d'écrire en mode administratif, donc ce n'est pas
personnalisé pour toi)

mam
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je parlais de ce passage :


Malgré mes contestations, cet agent m'a soutenu détenir la bonne réponse,
pour m 'envoyer le lendemain , un mail prouvant que j'avais raison.
 
deminf a dit:
Je pense pas que c'est facho , mais je pense que c'est de l'icompétence en la matière .... les agents emploient leurs logiques au lieu d'aller réviser leur procédure ou bien ils sont mal former à leur exercice ....
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C'est des fachos. Pour les avoir pratiqué pendant des décennies, pour en avoir connu quelques un, je peux te dire que c des racistes, ils se sentent supérieurs aux gens et la meilleure c qu'ils sont en majorité NON gaulois si tu vois ce que je veux dire.
 
alicemoitronkil a dit:
C'est des fachos. Pour les avoir pratiqué pendant des décennies, pour en avoir connu quelques un, je peux te dire que c des racistes, ils se sentent supérieurs aux gens et la meilleure c qu'ils sont en majorité NON gaulois si tu vois ce que je veux dire.
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Oui peut être des exceptions ... mais la majorité ne connaissent pas bien les procédures .... ils se fient à la logique .... aprés il y a de tout .... mais je ne lâcherais jamais affaire ... comme ça la situation va évoluer ...
 
deminf a dit:
Oui peut être des exceptions ... mais la majorité ne connaissent pas bien les procédures .... ils se fient à la logique .... aprés il y a de tout .... mais je ne lâcherais jamais affaire ... comme ça la situation va évoluer ...
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Perso, à partir de maintenant, je les emmerde. Moi j'ai plus besoin de les voir. donc ils font ce qu'ils veulent.
 
Malgré mes contestations, cet agent m'a soutenu détenir la bonne réponse,
or, le site du service public prouve que j'avais raison...

(essaie de mettre le lien)

mam
 
mam80 a dit:
dans le lien que tu viens de poster
il est écrit :

Délivrance du document
Le demandeur du titre doit venir le retirer accompagné du mineur bénéficiaire.

sur le mail :

<<que l'enfant de moins de 12 ans ne doit comparaitre qu'une fois (lors du retrait du passeport).>>

c'est bien la réponse qui t'a été donnée

les lois changent mais il y a certainement des raisons
pas facile de suivre, en tous les cas, pour nous toutes et tous :wazaa:

mam
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C'est exactement ce qui s'est passé pour mes enfants et moi... leur présence et tout aussi indispensable pour le retrait du passeport...j'ajouterais qu'il ne faut pas oublier aussi de remettre le recipissé que l'on nous a délivré lors de la demande du passeport...
 
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