Procedure de divorce

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion forever224
  • Date de début Date de début
F

forever224

bjr tous le monde
avant ke je change mon premier titre de séjour ma femme de la nationalité française va commencé la procédure pr demandé le divorce.alor ke moi je suis perdu maintenent je c pas ou je suis car je peu pa laché mon travail. et tous le monde me dit que je risque d etre expulsé a 90% alor ya t il des solution pour ke je pérd pas mon titre de séjour ???
 
La carte de résident peut être accordée à l’étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française" aux mêmes conditions (article 314-9 alinéa 3).

En cas de rupture de la communauté de vie (sauf si la cause en est le décès), cette carte de résident peut être retirée dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage (sauf si des enfants sont nés de ce mariage) (article 414-5-1)


Pour repondre a ta question tu riques d' etre expulsé Si tu as d autres questions n hesite pas.
 
En faite quand tu a obtenu ta carte de sejour c'etait grace a ta femme qui est comme tu l as dit de nationalité francaise et pour la déivrance de ce premier titre de sejour elle a surment dû signer un docment qui atteste bien que vous vivez ensemble a la sous prefecture et a partir du moment où il y a rupture de communauté de vie tu n'as plus le droit d'avoir ce titre de sejour et pour renouveller une deuxième ton titre de sejour ta femme doit encore allez a la sous prefecture pour signer ce fameu papier qui atteste qu il n y a pas eu de rupture de communauté de vie entre vous, et sans cette signature de sa part la sous prefecture ne te renouvelleras pas ton titre de sejour.
 
aicha84 a dit:
En faite quand tu a obtenu ta carte de sejour c'etait grace a ta femme qui est comme tu l as dit de nationalité francaise et pour la déivrance de ce premier titre de sejour elle a surment dû signer un docment qui atteste bien que vous vivez ensemble a la sous prefecture et a partir du moment où il y a rupture de communauté de vie tu n'as plus le droit d'avoir ce titre de sejour et pour renouveller une deuxième ton titre de sejour ta femme doit encore allez a la sous prefecture pour signer ce fameu papier qui atteste qu il n y a pas eu de rupture de communauté de vie entre vous, et sans cette signature de sa part la sous prefecture ne te renouvelleras pas ton titre de sejour.
Cliquez pour agrandir...

merci pr ta reponse mais j ai d autre question,car la moi je peut pas retourné au maroc car la seule raison pour ke j ai quitté le téritoir marocain c ma ptite famille kils ont besoin d'argent et veu ke je travail mnt en france je peu les aidé , enfin bref
ya pas d autre solution pr que la préfécture renouvelle mon titre de sejour car ma femme et prét a signé un papier pour que la préfécture renouvel ma carte de sejour mm si on divorce
est ce que sa peut fonctionner??
 
Si ta femme signe le papier a la sous prefecture (papier qui atteste qu il n ya pas eu de rupture de communauté de vie entre vous), tu renouvelleras sans probleme ta carte de sejour,
 
Retour
Haut