La grande fraude fiscale est due à des connaisseurs et non pas aux petits qui est dérisoire
Sur le plateau pas de répliques . La clémentine pas un mot .
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Ce procès est hors norme d’abord par l’ampleur du dossier : fruit de longues investigations menées par le parquet d’Alençon en collaboration avec le Groupe interministériel de recherche (GIR) de Caen, l’enquête représente un volume impressionnant de 84 kg de documents. Mais il est également hors norme par l’ampleur des sommes en jeu : plus d’un million d’euros auraient été détournés.
Les deux prévenus, un couple d’infirmiers aujourd’hui séparés, sont accusés d’avoir mis en place entre 2016 et 2022 un vaste système de fraude à l’assurance maladie. Ce sont les services de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Orne qui, dès 2021, ont tiré la sonnette d’alarme après avoir relevé de nombreuses anomalies : actes de soins fictifs ou surfacturés et des frais kilométriques excessifs.
L’enquête ouverte en 2023 a mis en lumière une escroquerie touchant non seulement la CPAM de l’Orne, mais aussi plusieurs mutuelles de santé. Les deux infirmiers sont poursuivis pour escroquerie et blanchiment de fonds.
"Je suis dans la repentance, je reconnais les faits", tels ont été les mots prononcés cet après-midi à la barre par l'infirmier mis en cause. Il admet l'objectif d'enrichissement personnel mais il explique avoir été "encouragé par le système même des remboursements de soins".
L'infirmière, elle, se montre plus nuancée face aux juges. Elle estime "avoir toujours prodigué des soins en toute bonne foi et dans l'interêt des patients". Elle explique avoir suivi les conseils de son ex-conjoint.
À lire aussi : CPAM. Qui fraude ? Comment les méthodes des fraudeurs évoluent ? Comment sont-ils traqués ?
Dès l’ouverture de l’audience, les avocats de la défense ont demandé l’annulation de la procédure, dénonçant un manque de contradictoire dans une enquête qu’ils jugent entièrement « à charge ». Le tribunal a décidé de joindre cette question de nullité au fond, tout en maintenant les débats prévus aujourd’hui et demain.
S’ils sont reconnus coupables, les deux prévenus encourent jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende. Les débats de poursuivront vendredi.
Sur le plateau pas de répliques . La clémentine pas un mot .
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Ce procès est hors norme d’abord par l’ampleur du dossier : fruit de longues investigations menées par le parquet d’Alençon en collaboration avec le Groupe interministériel de recherche (GIR) de Caen, l’enquête représente un volume impressionnant de 84 kg de documents. Mais il est également hors norme par l’ampleur des sommes en jeu : plus d’un million d’euros auraient été détournés.
Le couple est accusé d'avoir mis en place un vaste système de fraude
Les deux prévenus, un couple d’infirmiers aujourd’hui séparés, sont accusés d’avoir mis en place entre 2016 et 2022 un vaste système de fraude à l’assurance maladie. Ce sont les services de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Orne qui, dès 2021, ont tiré la sonnette d’alarme après avoir relevé de nombreuses anomalies : actes de soins fictifs ou surfacturés et des frais kilométriques excessifs.
L’enquête ouverte en 2023 a mis en lumière une escroquerie touchant non seulement la CPAM de l’Orne, mais aussi plusieurs mutuelles de santé. Les deux infirmiers sont poursuivis pour escroquerie et blanchiment de fonds.
"Je reconnais les faits"
"Je suis dans la repentance, je reconnais les faits", tels ont été les mots prononcés cet après-midi à la barre par l'infirmier mis en cause. Il admet l'objectif d'enrichissement personnel mais il explique avoir été "encouragé par le système même des remboursements de soins".
L'infirmière, elle, se montre plus nuancée face aux juges. Elle estime "avoir toujours prodigué des soins en toute bonne foi et dans l'interêt des patients". Elle explique avoir suivi les conseils de son ex-conjoint.
À lire aussi : CPAM. Qui fraude ? Comment les méthodes des fraudeurs évoluent ? Comment sont-ils traqués ?
7 ans de prison et 750.000 euros d'amende encourus
Dès l’ouverture de l’audience, les avocats de la défense ont demandé l’annulation de la procédure, dénonçant un manque de contradictoire dans une enquête qu’ils jugent entièrement « à charge ». Le tribunal a décidé de joindre cette question de nullité au fond, tout en maintenant les débats prévus aujourd’hui et demain.
S’ils sont reconnus coupables, les deux prévenus encourent jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende. Les débats de poursuivront vendredi.