Une proposition de loi actuellement entre les mains de la commission de la justice et des droits de l'Homme de la première Chambre donnera la possibilité aux femmes Marocaines de transmettre la nationalité à leur conjoints étrangers.
Cette possibilité existe déjà pour les hommes dans l'article 10 du code de la nationalité. Cet article permet aux épouses étrangères d'acquérir la nationalité marocaine après leur mariage avec un Marocain. Le projet de loi étendra cette possibilité aux conjoints étrangers. (...)
- Maroc / Lois, Union Socialiste des Forces Populaires, Code de la nationalité
Projet de loi : les Marocaines pourront transmettre la nationalité à leurs conjoints étrangers
Cette possibilité existe déjà pour les hommes dans l'article 10 du code de la nationalité. Cet article permet aux épouses étrangères d'acquérir la nationalité marocaine après leur mariage avec un Marocain. Le projet de loi étendra cette possibilité aux conjoints étrangers. (...)
- Maroc / Lois, Union Socialiste des Forces Populaires, Code de la nationalité
Projet de loi : les Marocaines pourront transmettre la nationalité à leurs conjoints étrangers