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(AFP) Il y a 6 heures
PARIS Le président du groupe Union Centriste du Sénat, Nicolas About, a déposé mardi une proposition de loi visant à créer "un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales".
Selon le sénateur des Yvelines, "d'après une étude réalisée en mars 2006, bien qu'elle soit interdite, la polygamie concernerait en France environ 20.000 familles".
"Nous ne pouvons rester insensibles à cet abus de vulnérabilité", déclare dans un communiqué M. About, soulignant qu'il veut "donner à la polygamie une définition juridique claire et élargie, afin de mieux sanctionner ceux à qui elle profite, et mieux protéger celles et ceux qui en sont les victimes".
La définition juridique de la polygamie qu'il propose "ne se limite pas, comme c'est actuellement le cas, à interdire le cumul des seuls mariages prononcés civilement, mais englobe également les mariages religieux et coutumiers".
La proposition comporte également "un volet incitatif" afin de "protéger les femmes à condition qu'elles acceptent de reconnaître devant le juge leur statut de victime de la polygamie et manifestent une volonté expresse de s'engager dans un processus d'intégration".
Entamée lundi, la garde à vue de Lies Hebbadj, homme soupçonné de polygamie par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et dont une des compagnes a été verbalisée pour conduite avec un niqab, a été prolongée de 24 heures mardi à Nantes.
PARIS Le président du groupe Union Centriste du Sénat, Nicolas About, a déposé mardi une proposition de loi visant à créer "un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales".
Selon le sénateur des Yvelines, "d'après une étude réalisée en mars 2006, bien qu'elle soit interdite, la polygamie concernerait en France environ 20.000 familles".
"Nous ne pouvons rester insensibles à cet abus de vulnérabilité", déclare dans un communiqué M. About, soulignant qu'il veut "donner à la polygamie une définition juridique claire et élargie, afin de mieux sanctionner ceux à qui elle profite, et mieux protéger celles et ceux qui en sont les victimes".
La définition juridique de la polygamie qu'il propose "ne se limite pas, comme c'est actuellement le cas, à interdire le cumul des seuls mariages prononcés civilement, mais englobe également les mariages religieux et coutumiers".
La proposition comporte également "un volet incitatif" afin de "protéger les femmes à condition qu'elles acceptent de reconnaître devant le juge leur statut de victime de la polygamie et manifestent une volonté expresse de s'engager dans un processus d'intégration".
Entamée lundi, la garde à vue de Lies Hebbadj, homme soupçonné de polygamie par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et dont une des compagnes a été verbalisée pour conduite avec un niqab, a été prolongée de 24 heures mardi à Nantes.