Proposition de loi sénatoriale visant à créer un délit de polygamie

[corbier]

(AFP) – Il y a 6 heures

PARIS — Le président du groupe Union Centriste du Sénat, Nicolas About, a déposé mardi une proposition de loi visant à créer "un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales".

Selon le sénateur des Yvelines, "d'après une étude réalisée en mars 2006, bien qu'elle soit interdite, la polygamie concernerait en France environ 20.000 familles".

"Nous ne pouvons rester insensibles à cet abus de vulnérabilité", déclare dans un communiqué M. About, soulignant qu'il veut "donner à la polygamie une définition juridique claire et élargie, afin de mieux sanctionner ceux à qui elle profite, et mieux protéger celles et ceux qui en sont les victimes".

La définition juridique de la polygamie qu'il propose "ne se limite pas, comme c'est actuellement le cas, à interdire le cumul des seuls mariages prononcés civilement, mais englobe également les mariages religieux et coutumiers".

La proposition comporte également "un volet incitatif" afin de "protéger les femmes à condition qu'elles acceptent de reconnaître devant le juge leur statut de victime de la polygamie et manifestent une volonté expresse de s'engager dans un processus d'intégration".

Entamée lundi, la garde à vue de Lies Hebbadj, homme soupçonné de polygamie par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et dont une des compagnes a été verbalisée pour conduite avec un niqab, a été prolongée de 24 heures mardi à Nantes.

 

[corbier]

Comment va t il s' y prendre pour savoir si il y a oui ou non mariage religieux , faudra qu' il demande le dossier d' etat civil à Dieu

Pas obliger d' être imam pour marier qqun religieusement

Mdrrr, ils s' y retrouvent plus les pauvres.

 

[Meuse]

Nicolas About, vous connaissez? Moi non plus.

Maintenant il a son nom dans tous les journaux et, avec un peu de chance, il y aura même sa photo. Et s'il a beaucoup de chance il sera interviewé par Laurence Ferrari.

Il ne pouvait décemment plus parler du hidjab ou de la burqa/niqab: d'autres plus connus ont épuisé le fil(l)on.

 

[Meuse]

Comment va t il s' y prendre pour savoir si il y a oui ou non mariage religieux , faudra qu' il demande le dossier d' etat civil à Dieu

Pas obliger d' être imam pour marier qqun religieusement

Mdrrr, ils s' y retrouvent plus les pauvres.

En droit le mariage religieux n'a rien de légal. C'est un acte religieux et pas un acte civil. Tu peux te marier 100 X à l'église, à la synagogue ou à la mosquée....sans le moindre problème (sauf avec ton harem).

 

[c_ingalls]

Les français aiment faire des lois inapplicables...

 

[ochali]

(AFP) – Il y a 6 heures

.

!!!!!!!! Un jour il feront une loi contre l'adultere,et...peut etre meme la fornication.

 

[mam80]

Les français aiment faire des lois inapplicables...

tout à fait faux

ils font des lois
qu'ils ne mettent jamais en application pour ne pas géner "certains de leurs petits copains" et ne pas leur mettre de baton dans les roues
on est en démocratie tie tie si si si
mam

 

[mam80]

Et s'il a beaucoup de chance il sera interviewé par Laurence Ferrari

mdrrrrrrrrrrrrrrrr
mam

 

[corbier]

tout à fait faux

ils font des lois
qu'ils ne mettent jamais en application pour ne pas géner "certains de leurs petits copains" et ne pas leur mettre de baton dans les roues
on est en démocratie tie tie si si si
mam

Cette chasse au polygame est tout à fait inapplicable comme l' a dit Lies, ce sont ses maitresses .

 

[corbier]

En droit le mariage religieux n'a rien de légal. C'est un acte religieux et pas un acte civil. Tu peux te marier 100 X à l'église, à la synagogue ou à la mosquée....sans le moindre problème (sauf avec ton harem).

Et???

Ca change rien au problème.
L' homme lui montra la lune du doigt, l' âne regarda son doigt

 

[olivierO]

En droit le mariage religieux n'a rien de légal. C'est un acte religieux et pas un acte civil. Tu peux te marier 100 X à l'église, à la synagogue ou à la mosquée....sans le moindre problème (sauf avec ton harem).

En France et dans les pays développés en général, le mariage religieux doit être obligatoirement précédé du mariage civil. Les prêtres ou imams qui célébrent un mariage religieux non précédé de mariage civil sont hors la loi.
C'est une règle pour une cohabitation harmonieuse entre la vie religieuse et la vie administrative.

 

[tinky]

En France et dans les pays développés en général, le mariage religieux doit être obligatoirement précédé du mariage civil. Les prêtres ou imams qui célébrent un mariage religieux non précédé de mariage civil sont hors la loi.
C'est une règle pour une cohabitation harmonieuse entre la vie religieuse et la vie administrative.

Salam

En France c'est 7500 euros d'amendes et 3 mois de sursis.

Salam

 

[mam80]

Cette chasse au polygame est tout à fait inapplicable comme l' a dit Lies, ce sont ses maitresses .

d'accord avec toi :

il n'a qu'une femme légitime
..........donc, le droit civil n'a rien a reprocher à ce monsieur
donc, il faut chercher la petite bête :
comme .....du travail illégal ? ou marginal ? (j'ai oublié)

...........fausse déclaration à la CAF :
il n'y a aucune fausse déclaration à la CAF, puisque ce sont les femmes "maitresses" qui touchent les allocations et l'apl

.................ils vont lui enlever la nationalité française
impossible : le sénat va reprendre la constitution, notre seul rempart contre les excès
et ce n'est pas inscrit dans la loi pour des faits aussi peu prédujiciables

beaucoup d'encre pour rien

mam

 

[mam80]

curieusement, il n'a pas été question de lui enlever son statut de commerçant
alors, tout ça est du théâtre, du mauvais d'ailleurs

mam

 

[Meuse]

curieusement, il n'a pas été question de lui enlever son statut de commerçant
alors, tout ça est du théâtre, du mauvais d'ailleurs

mam

Bonjour mam80,

Pour le moment ce Monsieur est suspecté mais pas coupable....aussi longtemps qu'un tribunal n'en aura pas décidé.
Il faut rester prudent dans ses commentaires.
Ce qui est probable c'est qu'il va avoir à s'expliquer devant un maximum de services et/ou d'administrations. Il semble que c'est "un bon client"....

 

[olivierO]

Cette chasse au polygame est tout à fait inapplicable comme l' a dit Lies, ce sont ses maitresses .

C'est un polygame de fait. Il contourne la loi, prend les gens pour des imbéciles et profite du système.
Si la loi n'est pas assez claire pour le condamner, on va changer la loi et faire payer tous les escrocs.

 

[mam80]

en effet, Meuse :
Il semble que c'est "un bon client"....

mam

 

[Meuse]

La polygamie est interdite depuis toujours et il n'y a pas besoin de nouvelle loi.

C'est, à nouveau, une vaste fumisterie. Un attrape-nigauds.

Lorsque ce Monsieur a convoqué la presse pour expliquer que son épouse (?) ne paierait pas l'amende relative au P.V. de roulage, tout le monde sur le forum l'a soutenu.
Immédiatement le Ministre Hortefeux a balancé le C.V.de cette personne....et tous les bladinautes l'ont soutenu de plus belle: comment? On attaque un musulman?????

Il a fallu l'intervention exceptionnelle des autorités musulmanes de France pour dire....ce que n'importe quel bladinaute musulman savait!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Depuis sur Bladi, vous plaisantez à propos de la façon de vivre de cette personne.

Le Ministre en remet une couche.

 

[chocapic70]

Visiblement l'exécutif envisage d'étendre les possibilités de déchéances de la nationalité française.
A force de jouer avec les marges de la légalité, voilà ce qu'on obtient.

 

[Ancien-Membre]

Visiblement l'exécutif envisage d'étendre les possibilités de déchéances de la nationalité française.
A force de jouer avec les marges de la légalité, voilà ce qu'on obtient.

dans ce cas la France a l'oligation d''étend cette loi aux soldats du Tsahel de nationalité française.
il faut aller jusqu'au bout. je ne sais pas si ça va plaire à tes semblables

d'ici là tu seras déjà enterrer

 

[Meuse]

Visiblement l'exécutif envisage d'étendre les possibilités de déchéances de la nationalité française.
A force de jouer avec les marges de la légalité, voilà ce qu'on obtient.

Manifestement ils nous racontent des c....ries.
Mis à part des cas de tricherie (mariages blancs par exemple) connaissez-vous UN SEUL CAS de déchéance de la nationalité française (ou belge)?????

 

[Ancien-Membre]

Manifestement ils nous racontent des c....ries.
Mis à part des cas de tricherie (mariages blancs par exemple) connaissez-vous UN SEUL CAS de déchéance de la nationalité française (ou belge)?????

aucune annulation ou déchéance jusqu'à aujourd'hui.
même les juifs marocains qui poss"dent trois nationalités ( française et israélienne) voir plus USA.
des vrais polygame , ils sont gourmands en nationalités.

 

[chocapic70]

Manifestement ils nous racontent des c....ries.
Mis à part des cas de tricherie (mariages blancs par exemple) connaissez-vous UN SEUL CAS de déchéance de la nationalité française (ou belge)?????

précisément, c'est pour cette raison que l'exécutif envisage d'étendre les possibilités de déchéance.
trop de gens prennent la nationalité pour le guichet de la sécu.

 

[Meuse]

Les résidents étrangers et les français (nouveaux ou vieux) quelles que soient leur couleur, leur origine....sont soumis aux mêmes lois et aux mêmes règlements.

Il n'y a pas de taux différents pour l'impôt sur le revenu, pour les cotisations à la sécurité sociale (retraite, santé, chômage....) ni même pour les impôts locaux et il n'y a pas de différence non plus sur les montants payés.

La nationalité n'intervient nulle part!

Manipulations....quand tu nous tiens....

 

[nwidiya]

je comprends pas bien la démarche vu que la polygamie est déjà interdite en france

donc le but derrière tout ça c'est quoi? c'est de dire aux français lambdas voilà nous on oeuvre "contre les musulmans" donc aux prochaines élections, votez pour nous surtout...

faut vraiment être bête pour voir autre chose là dedans..

 

[Meuse]

Je pense qu'ils endorment tant la communauté musulmane, la communauté maghrébine....que les autres communautés (africains noirs.)....avec des non problèmes "sensibles".

Combien de musulmans de France ont des problèmes relatifs à la burqa/niqab? Pourtant TOUS les musulmans (maghrébins) se sentent mobilisés.
Idem pour la polygamie. Quant à la suppression de la nationalité pour les motifs indiqués ça n'a absolument aucun sens.

Ils n'ont pas résolu les problèmes des gens des banlieues. Tout le monde s'attend à de nouvelles explosions....

 

[Meuse]

Et "en passant" ils marchent sur les platebandes du F.N. (extrême droite).

 

[olivierO]

je comprends pas bien la démarche vu que la polygamie est déjà interdite en france

donc le but derrière tout ça c'est quoi? c'est de dire aux français lambdas voilà nous on oeuvre "contre les musulmans" donc aux prochaines élections, votez pour nous surtout...

faut vraiment être bête pour voir autre chose là dedans..

La polygamie est interdite mais la loi est contournée.
Tout le monde sait que la polygamie de fait existe et qu'il y a des fraudes massives aux allocations familiales.

C'est le premier gouvernement qui ose s'attaquer à cela. Tous les autres ont fermé les yeux.

 

[nwidiya]

La polygamie est interdite mais la loi est contournée.
Tout le monde sait que la polygamie de fait existe et qu'il y a des fraudes massives aux allocations familiales.

C'est le premier gouvernement qui ose s'attaquer à cela. Tous les autres ont fermé les yeux.

en droit, la polygamie c'est le contracter plusieurs actes de mariage avec des personnes différentes

donc il ne s'agit en aucun cas de polygamie ici en France

 

[Ancien-Membre]

La polygamie est interdite mais la loi est contournée.
Tout le monde sait que la polygamie de fait existe et qu'il y a des fraudes massives aux allocations familiales.

C'est le premier gouvernement qui ose s'attaquer à cela. Tous les autres ont fermé les yeux.

ils ont fait le recensement des couples polygames pour commencer? certainement pas, de peur de se ridiculise. s'il commence à faire une loi pour chaque groupe de 100 personnes, il faudra embaucher tous les chômeurs. ( ce qui une bonne chose ).

d'autres dérives sont connus et qui coûtent encore bcp plus cher à d'autres organismes de l'Etat, prenant l'exemple des sidiens qui transmettent volontairement le virus à leur partenaire, c'est devenu même un jeu de de multiplier les rapports à risque et contaminer le plus grand nombre de personnes.
le calcul est vite fait, combien cela peut engendrer comme drame et comme frais pour la société.

mais c'est vrai que avoir plusieurs maîtresses qui se déclarent parent isolé, c'est moins grave. Brice bossal3a rass lgar3a qui a été décoré avec un wissam alaouite aime tellement les arabes qu'il fait tout pour avoir un autre wissam. les problèmes des français ne l'intéresse pas , il aime aime trop les arabes ce mec.

 

[Meuse]

La polygamie est interdite mais la loi est contournée.
Tout le monde sait que la polygamie de fait existe et qu'il y a des fraudes massives aux allocations familiales.

C'est le premier gouvernement qui ose s'attaquer à cela. Tous les autres ont fermé les yeux.

Si vous voulez dénationaliser tous les fraudeurs: aux allocations familiales, aux allocations de chômage, aux remboursements de soins de santé.....plus ceux qui éludent tout ou partie de l'impôt....plus tous les français fortunés domiciliés en Suisse ou ailleurs.....bon amusement.

 

[chocapic70]

en droit, la polygamie c'est le contracter plusieurs actes de mariage avec des personnes différentes

donc il ne s'agit en aucun cas de polygamie ici en France

arrête de nous prendre pour des idiots. il s'agit évidemment de polygamie, même s'il s'est débrouillé pour qu'elle ne tombe pas sous le coup de la loi.
heureusement des modifications législatives sont en vue, pour s'occuper de ce genre de cas.
on remercie finalement ce type d'avoir attiré l'attention sur des phénomènes qui appellent une législation adaptée.