Pv accident routier

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion obseque
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Bonjour à tous,
Je voudrais connaitre svp comment puis-je récupérer une copie du PV d'un accident routier en possession de la gendarmerie que celle-ci refuse de délivrer, l'assurance le réclame impérativement pour prétendre à un éventuel dédommagement ...
Merci de votre aide
 
c'est impossible faut demander au procureur qui s'occupe du dossier,les flics n'ont aucun pouvoir là dessus,prochaine fois fais un constat à l'amiable
 
Bonjour à tous,
Je voudrais connaitre svp comment puis-je récupérer une copie du PV d'un accident routier en possession de la gendarmerie que celle-ci refuse de délivrer, l'assurance le réclame impérativement pour prétendre à un éventuel dédommagement ...
Merci de votre aide

salam pseudo obseque o_O accident o_O

rien de grave j'espère ? :)
 
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