Petit Débat : Que risque-t-on en allant sur un site de streaming illégal ?
La réponse de François Krug (journaliste independant)
Le risque d'être poursuivi pour avoir regardé en streaming un film piraté est quasi-inexistant. « Quasi », car certains juristes tatillons estiment que, même s'il n'y a pas de téléchargement, les internautes se montrent bel et bien complices de piratage.
D'abord, se demande Watashi_baka (journaliste independant), « comment savoir si un site de streaming est légal ? » Comme le note G-Y.M (groupe independant), « un peu de bon sens » suffit. Il y a des « règles évidentes », confirme Stephanemot (journaliste) : la qualité de l'image, les logos tronqués ou les liens vers lesquels renvoie la vidéo peuvent être autant d'indices.
Des sites légaux avec des contenus illégaux
La subtilité, comme le note Guyome (journaliste), c'est que l'essentiel n'est pas la légalité du site : c'est celle de ses contenus. On peut en effet distinguer deux catégories de sites de streaming :
D'un côté, des sites de streaming qui violent clairement le droit d'auteur en ne proposant que des films ou des séries piratés. Ainsi, début 2009, Luc Besson s'en était pris au site Beemotion, et dans la foulée, Frédéric Lefebvre avait réclamé une loi sur le streaming illégal.
De l'autre côté, des sites comme Dailymotion ou YouTube. Puisqu'ils sont alimentés en vidéos par les internautes, on y trouve de tout, du légal comme de l'illégal. C'est à eux de faire le ménage sur leurs pages et d'y faire respecter le droit d'auteur.
Dans les deux cas, le simple spectateur n'a pas grand-chose à craindre. Si la justice doit poursuivre quelqu'un, c'est le site qui a diffusé la vidéo et l'internaute qui l'a piratée et mise en ligne.
Celui qui s'est contenté de regarder la vidéo ne peut pas être reconnu coupable de contrefaçon, puisqu'il ne l'a pas téléchargée et n'a donc pas réalisé de copie. Tant mieux pour lui, puisque ce délit est sévèrement puni : jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Mais ce n'est peut-être pas aussi simple que ça, affirment certains juristes.
Un stockage provisoire de la vidéo sur votre ordinateur
D'abord, s'il n'y a pas « contrefaçon », il pourrait y avoir « recel de contrefaçon ». Selon l'article 321-1 du Code pénal, le recel est notamment « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ». La subtilité est dans le « en connaissance de cause » : un internaute peut-il vraiment ignorer qu'il regardait une vidéo piratée ?
Ensuite, peut-on vraiment affirmer que la vidéo n'a pas été copiée sur l'ordinateur ? L'internaute n'a téléchargé aucun fichier, mais le streaming nécessite le stockage provisoire des données. C'est une copie provisoire de la vidéo, mais une copie quand même, donc une contrefaçon.
Si vous regardez « Lost » en streaming avant sa diffusion sur TF1, pas d'affolement. Ces interprétations tatillonnes du droit ne convainquent pas tous les juristes ni tous les juges.
La jurisprudence sur la question est limitée. La principale décision concerne d'ailleurs un cas extrême, celui d'un internaute ayant consulté un site de streaming pédophile. Il avait été poursuivi pour « détention d'images ou représentations de mineurs à caractère pornographique » .
En 2005, la Cour de cassation a estimé qu'il n'y avait pas eu « détention » des images. Certes, il y avait eu « mise en mémoire » des images, mais de manière automatique. Finalement, cet internaute « n'avait fait que laisser une trace de son passage sur les sites pornographiques consultés ». Selon cet arrêt, le streaming ne peut donc pas être assimilé à du téléchargement.
« Ce n'est pas pertinent de s'attaquer au public »
L'autre argument, celui du « recel de contrefaçon », ne persuade pas Cédric Manara, professeur de droit à l'Edhec et spécialiste d'Internet :
« Ça ne tient pas la route. Le droit d'auteur repose sur le contrôle de l'exploitation : on cherche la responsabilité de celui qui diffuse le signal, jamais celle de celui qui reçoit le signal.
La réponse de François Krug (journaliste independant)
Le risque d'être poursuivi pour avoir regardé en streaming un film piraté est quasi-inexistant. « Quasi », car certains juristes tatillons estiment que, même s'il n'y a pas de téléchargement, les internautes se montrent bel et bien complices de piratage.
D'abord, se demande Watashi_baka (journaliste independant), « comment savoir si un site de streaming est légal ? » Comme le note G-Y.M (groupe independant), « un peu de bon sens » suffit. Il y a des « règles évidentes », confirme Stephanemot (journaliste) : la qualité de l'image, les logos tronqués ou les liens vers lesquels renvoie la vidéo peuvent être autant d'indices.
Des sites légaux avec des contenus illégaux
La subtilité, comme le note Guyome (journaliste), c'est que l'essentiel n'est pas la légalité du site : c'est celle de ses contenus. On peut en effet distinguer deux catégories de sites de streaming :
D'un côté, des sites de streaming qui violent clairement le droit d'auteur en ne proposant que des films ou des séries piratés. Ainsi, début 2009, Luc Besson s'en était pris au site Beemotion, et dans la foulée, Frédéric Lefebvre avait réclamé une loi sur le streaming illégal.
De l'autre côté, des sites comme Dailymotion ou YouTube. Puisqu'ils sont alimentés en vidéos par les internautes, on y trouve de tout, du légal comme de l'illégal. C'est à eux de faire le ménage sur leurs pages et d'y faire respecter le droit d'auteur.
Dans les deux cas, le simple spectateur n'a pas grand-chose à craindre. Si la justice doit poursuivre quelqu'un, c'est le site qui a diffusé la vidéo et l'internaute qui l'a piratée et mise en ligne.
Celui qui s'est contenté de regarder la vidéo ne peut pas être reconnu coupable de contrefaçon, puisqu'il ne l'a pas téléchargée et n'a donc pas réalisé de copie. Tant mieux pour lui, puisque ce délit est sévèrement puni : jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Mais ce n'est peut-être pas aussi simple que ça, affirment certains juristes.
Un stockage provisoire de la vidéo sur votre ordinateur
D'abord, s'il n'y a pas « contrefaçon », il pourrait y avoir « recel de contrefaçon ». Selon l'article 321-1 du Code pénal, le recel est notamment « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ». La subtilité est dans le « en connaissance de cause » : un internaute peut-il vraiment ignorer qu'il regardait une vidéo piratée ?
Ensuite, peut-on vraiment affirmer que la vidéo n'a pas été copiée sur l'ordinateur ? L'internaute n'a téléchargé aucun fichier, mais le streaming nécessite le stockage provisoire des données. C'est une copie provisoire de la vidéo, mais une copie quand même, donc une contrefaçon.
Si vous regardez « Lost » en streaming avant sa diffusion sur TF1, pas d'affolement. Ces interprétations tatillonnes du droit ne convainquent pas tous les juristes ni tous les juges.
La jurisprudence sur la question est limitée. La principale décision concerne d'ailleurs un cas extrême, celui d'un internaute ayant consulté un site de streaming pédophile. Il avait été poursuivi pour « détention d'images ou représentations de mineurs à caractère pornographique » .
En 2005, la Cour de cassation a estimé qu'il n'y avait pas eu « détention » des images. Certes, il y avait eu « mise en mémoire » des images, mais de manière automatique. Finalement, cet internaute « n'avait fait que laisser une trace de son passage sur les sites pornographiques consultés ». Selon cet arrêt, le streaming ne peut donc pas être assimilé à du téléchargement.
« Ce n'est pas pertinent de s'attaquer au public »
L'autre argument, celui du « recel de contrefaçon », ne persuade pas Cédric Manara, professeur de droit à l'Edhec et spécialiste d'Internet :
« Ça ne tient pas la route. Le droit d'auteur repose sur le contrôle de l'exploitation : on cherche la responsabilité de celui qui diffuse le signal, jamais celle de celui qui reçoit le signal.
