La Cour du Québec a condamné, mercredi 31 mai, l’ex-députée provinciale Fatima Houda-Pepin à verser 24 000 dollars pour avoir diffamé le maire de Brossard (banlieue sud de Montréal), Paul Leduc, indique La Presse canadienne.
Plus précisément, la juge Chantale Sirois a condamné Fatima Houda-Pepin à 20 000 dollars à titre de dommages moraux et à 4 000 dollars à titre de dommages punitifs - le total des sommes réclamées - en plus des frais de justice.
«L'atteinte à l'honnêteté est ce qu'il y a de plus grave pour un politicien, parce qu'elle détruit la réputation et le lien de confiance essentiel», a estimé la juge.
L’ex-députée de la circonscription de La Pinière s’est vu reprocher des propos et écrits tenus à plusieurs reprises dans divers médias. Fatima Houda-Pepin a ainsi déclaré qu’il s’agissait d'une élection (provinciale, ndlr) «clé en main» livrée par l'équipe de Paul Leduc pour favoriser l’actuel ministre de la Santé Gaétan Barrette, qui l’avait battue en 2014 lors des élections générales, et que M. Leduc a donné instruction aux membres de son parti de travailler pour ce dernier.
Elle a aussi affirmé que le maire s'était plaint d'avoir été exclu d'une activité de financement, sans dire qu'il s'était fait payer son billet et celui de sa femme par une tierce personne. Elle avait ajouté par la suite : «C’est ce qu'on appelle les ‘prête-noms’ et c'est interdit par la Loi.»
À ce moment, la députée y voit une intention claire de lui nuire et c’est dans ce contexte qu’elle rédigera les écrits et propos pour lesquels elle est aujourd'hui poursuivie en justice, énonce la juge Chantale Sirois dans son jugement très détaillé.
«Cela constitue une faute grave d'avoir formulé pareille allégation à plusieurs reprises, pendant plusieurs jours, notamment en la diffusant sur son site web pendant plusieurs semaines», a tranché la juge.
https://www.yabiladi.com/articles/details/54217/quebec-l-ancienne-deputee-provinciale-fatima.html
Plus précisément, la juge Chantale Sirois a condamné Fatima Houda-Pepin à 20 000 dollars à titre de dommages moraux et à 4 000 dollars à titre de dommages punitifs - le total des sommes réclamées - en plus des frais de justice.
«L'atteinte à l'honnêteté est ce qu'il y a de plus grave pour un politicien, parce qu'elle détruit la réputation et le lien de confiance essentiel», a estimé la juge.
L’ex-députée de la circonscription de La Pinière s’est vu reprocher des propos et écrits tenus à plusieurs reprises dans divers médias. Fatima Houda-Pepin a ainsi déclaré qu’il s’agissait d'une élection (provinciale, ndlr) «clé en main» livrée par l'équipe de Paul Leduc pour favoriser l’actuel ministre de la Santé Gaétan Barrette, qui l’avait battue en 2014 lors des élections générales, et que M. Leduc a donné instruction aux membres de son parti de travailler pour ce dernier.
Elle a aussi affirmé que le maire s'était plaint d'avoir été exclu d'une activité de financement, sans dire qu'il s'était fait payer son billet et celui de sa femme par une tierce personne. Elle avait ajouté par la suite : «C’est ce qu'on appelle les ‘prête-noms’ et c'est interdit par la Loi.»
À ce moment, la députée y voit une intention claire de lui nuire et c’est dans ce contexte qu’elle rédigera les écrits et propos pour lesquels elle est aujourd'hui poursuivie en justice, énonce la juge Chantale Sirois dans son jugement très détaillé.
«Cela constitue une faute grave d'avoir formulé pareille allégation à plusieurs reprises, pendant plusieurs jours, notamment en la diffusant sur son site web pendant plusieurs semaines», a tranché la juge.
https://www.yabiladi.com/articles/details/54217/quebec-l-ancienne-deputee-provinciale-fatima.html