Fixées par la loi du 20 janvier 2014, de nouvelles règles vont s’appliquer aux polypensionnés dès le 1er janvier 2015, au plus tard en 2017. Explications.
- Vous avez été successivement salarié, artisan, fonctionnaire ou commerçant?
Il ne sera plus possible de cumuler activité professionnelle dans un régime et retraite dans un autre. Ce changement va entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Jusqu’à présent, ces personnes pouvaient demander à recevoir leur retraite au titre de leur ancien métier et continuer à exercer leur activité professionnelle. Un commerçant pouvait, par exemple, percevoir sa retraite d’ancien salarié en poursuivant son commerce. Dès 2015, pour demander votre retraite, même auprès d’une caisse de retraite à laquelle vous avez cessé de cotiser depuis longtemps, vous devrez interrompre toute activité professionnelle.
- Pourra-t-on quand même reprendre une activité une fois retraité?
Le cumul emploi retraite restera possible. Mais aujourd’hui, un ex-salarié retraité qui retravaille en indépendant, par exemple, cotise au RSI et se constitue ainsi une retraite d’indépendant, même modeste. Pour ceux qui prendront leur retraite l’an prochain, les règles changeront: l’activité reprise ne donnera plus de droits supplémentaires.
- Y a-t-il d’autres changements attendus?
D’autres mesures entrent en vigueur à partir de 2017. Le mode de calcul des pensions, notamment, va se simplifier. Aujourd’hui, une personne qui a exercé plusieurs métiers reçoit une retraite de chacun des régimes auxquels elle a cotisé. En 2017 au plus tard, pour trois d’entre eux (Cnav, RSI, MSA), ce sera plus simple: une seule caisse se chargera de calculer et de verser toutes les pensions. En outre, les modalités de calcul vont évoluer.
- Comment seront calculées les 25 meilleures années?
Quand vous avez exercé plusieurs métiers, le calcul des vingt-cinq meilleures années est parfois pénalisant: il se fonde sur le nombre d’années cotisées dans chaque régime et ne retient au prorata que les meilleures dans chacun d’eux.
Si vous avez accompli la moitié de votre carrière comme artisan et la moitié comme salarié, les caisses de retraite rechercheront vos douze ou treize meilleures années dans chacun de ces deux régimes, même si, en réalité, vos moins bonnes années de salarié ont été beaucoup plus lucratives que vos meilleures années d’artisan.
De plus, chaque régime ne regarde que les revenus qui ont servi de base aux cotisations chez lui, ce qui peut être dommageable si vous aviez en même temps deux activités (une salariée, une autre indépendante). À partir de 2017 au plus tard, il est donc prévu de rechercher les vingt-cinq meilleures années pour les trois régimes confondus (Cnav, RSI, MSA) sur tous les revenus, comme si vous aviez fait toute votre carrière dans le même.
- Y a-t-il du nouveau pour les très petites pensions?
Si vous avez cotisé très peu de temps à la Cnav, au RSI ou à la MSA, ce régime vous doit une retraite si faible qu’il la verse en une fois, sous forme d’un capital égal à quinze années de cette retraite.
À compter de 2017, si vous avez cotisé à au moins deux d’entre eux (Cnav, RSI, MSA), vous recevrez cette très petite pension en même temps que votre retraite principale. Si vous n’avez été affilié qu’à l’un de ces régimes, vous aurez le droit de demander à être remboursé des cotisations que vous avez versées (revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur de la monnaie).
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http://www.notretemps.com/retraite/...xtor=EPR-133-[News+edito+abonnés+du+05/01/14]
mam
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Il ne sera plus possible de cumuler activité professionnelle dans un régime et retraite dans un autre. Ce changement va entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Jusqu’à présent, ces personnes pouvaient demander à recevoir leur retraite au titre de leur ancien métier et continuer à exercer leur activité professionnelle. Un commerçant pouvait, par exemple, percevoir sa retraite d’ancien salarié en poursuivant son commerce. Dès 2015, pour demander votre retraite, même auprès d’une caisse de retraite à laquelle vous avez cessé de cotiser depuis longtemps, vous devrez interrompre toute activité professionnelle.
- Pourra-t-on quand même reprendre une activité une fois retraité?
Le cumul emploi retraite restera possible. Mais aujourd’hui, un ex-salarié retraité qui retravaille en indépendant, par exemple, cotise au RSI et se constitue ainsi une retraite d’indépendant, même modeste. Pour ceux qui prendront leur retraite l’an prochain, les règles changeront: l’activité reprise ne donnera plus de droits supplémentaires.
- Y a-t-il d’autres changements attendus?
D’autres mesures entrent en vigueur à partir de 2017. Le mode de calcul des pensions, notamment, va se simplifier. Aujourd’hui, une personne qui a exercé plusieurs métiers reçoit une retraite de chacun des régimes auxquels elle a cotisé. En 2017 au plus tard, pour trois d’entre eux (Cnav, RSI, MSA), ce sera plus simple: une seule caisse se chargera de calculer et de verser toutes les pensions. En outre, les modalités de calcul vont évoluer.
- Comment seront calculées les 25 meilleures années?
Quand vous avez exercé plusieurs métiers, le calcul des vingt-cinq meilleures années est parfois pénalisant: il se fonde sur le nombre d’années cotisées dans chaque régime et ne retient au prorata que les meilleures dans chacun d’eux.
Si vous avez accompli la moitié de votre carrière comme artisan et la moitié comme salarié, les caisses de retraite rechercheront vos douze ou treize meilleures années dans chacun de ces deux régimes, même si, en réalité, vos moins bonnes années de salarié ont été beaucoup plus lucratives que vos meilleures années d’artisan.
De plus, chaque régime ne regarde que les revenus qui ont servi de base aux cotisations chez lui, ce qui peut être dommageable si vous aviez en même temps deux activités (une salariée, une autre indépendante). À partir de 2017 au plus tard, il est donc prévu de rechercher les vingt-cinq meilleures années pour les trois régimes confondus (Cnav, RSI, MSA) sur tous les revenus, comme si vous aviez fait toute votre carrière dans le même.
- Y a-t-il du nouveau pour les très petites pensions?
Si vous avez cotisé très peu de temps à la Cnav, au RSI ou à la MSA, ce régime vous doit une retraite si faible qu’il la verse en une fois, sous forme d’un capital égal à quinze années de cette retraite.
À compter de 2017, si vous avez cotisé à au moins deux d’entre eux (Cnav, RSI, MSA), vous recevrez cette très petite pension en même temps que votre retraite principale. Si vous n’avez été affilié qu’à l’un de ces régimes, vous aurez le droit de demander à être remboursé des cotisations que vous avez versées (revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur de la monnaie).
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mam