Salam
j'aimerais savoir s'il existe une loi en france qui punit les personnes qui ont accusé à tort quelqu'un.
Merci.
j'aimerais savoir s'il existe une loi en france qui punit les personnes qui ont accusé à tort quelqu'un.
Merci.
quelle sanction pour fausse accusation?
- Initiateur de la discussion Ancien-Membre
- Date de début
oui, je crois que c'est la dénonciation de délit imaginaire
il y aussi le faux témoignage....
et puis comme certains vont sans doute poser la question : oui, c'est haram !
très haram même
Tient sur ce site tu as tout http://www.e-diffamation.fr/plainte-pour-diffamation.php