Quelques heures suffisent au harcèlement moral, selon la Cour de cassation

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Quelques jours, voire quelques heures, suffisent à créer le harcèlement moral d'un salarié, a décidé, mercredi 26 mai, la Cour de cassation. Selon les magistrats de la Cour, ce harcèlement peut naître sur une "brève période", même si la loi exige des "agissements répétés". La justice donne ainsi gain de cause à un salarié qui, quelques jours après un retour de congé de maladie, s'était estimé harcelé par son patron qui l'avait maltraité, mis à l'écart, rétrogradé, dénigré et déchu de quelques responsabilités antérieures.Les prud'hommes avaient d'abord rejeté l'idée d'un harcèlement, tous ces griefs étant formulés après seulement quelques jours de travail et principalement après un entretien unique qui fixait les nouvelles attributions de l'employé. Or, rappelaient-ils, la loi interdit "les agissements répétés" de nature à porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé ou à sa carrière. Ce qui, selon les juges, supposait une certaine durée, une continuité dans les mauvaises relations.

Mais pour la Cour de cassation, ce raisonnement logique ajoute une exigence que la loi ne prévoit pas : les "agissements répétés" peuvent se produire en un temps très bref et altérer la santé du salarié, justifiant la rupture du contrat aux torts de l'employeur.

Pour en savoir plus :

- Consulter la rubrique harcèlement moral du site du ministère du travail.

- L'association Harcèlement moral stop.
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http://www.lemonde.fr/societe/artic...-selon-la-cour-de-cassation_1364302_3224.html

:D:D
 
jdal a dit:
Pour une fois, un arrêt qui ne rogne pas les droits des salariés. C'est rare de nos jours.
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Je dirai le contraire, c'est tres subjectif tout ca. Quoi que le droit n'est pas objectif, mais quand meme. Cet arret aura des conséquences dramatiques pour les entreprises. Maintenant pour un rien un salarié peut porter plainte, pour un simple remontrance ou un rappel à l'ordre. Les patron auront peur des salariés, c'est le monde à l'envers.
 
momo 33 a dit:
Je dirai le contraire, c'est tres subjectif tout ca. Quoi que le droit n'est pas objectif, mais quand meme. Cet arret aura des conséquences dramatiques pour les entreprises. Maintenant pour un rien un salarié peut porter plainte, pour un simple remontrance ou un rappel à l'ordre. Les patron auront peur des salariés, c'est le monde à l'envers.
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J'aimerai bien qu'un droit pareil existe au Maroc !!
 
Futurpapa a dit:
............ contre le harcélement sexuel !
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Les deux :D

Imagine que les harcéleurs des filles en Egypte n'ont pas été condamnés malgré les vidéo et les plaintes des filles !!

Et le gouvernement qui nie :D

Au Maroc, il faut une condmanation à n'importe quel zigoto qui se permet de suivre uen fille dans la rue ou de lancer des mots injurieux à son égard !!
 
momo 33 a dit:
Je dirai le contraire, c'est tres subjectif tout ca. Quoi que le droit n'est pas objectif, mais quand meme. Cet arret aura des conséquences dramatiques pour les entreprises. Maintenant pour un rien un salarié peut porter plainte, pour un simple remontrance ou un rappel à l'ordre. Les patron auront peur des salariés, c'est le monde à l'envers.
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Je vois c'est la panique. Un rien ne suffit. Il faut que les faits soient établis et la justice les qualifie de fautifs, ce qui n'est pas automatique.

Maintenant, que les patrons aient peur des salariés, c'est le monde remis sur ses pieds.
 
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