Rapport 2010 Office des étrangers

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Le rapport 2010 de l'Office des étrangers
https://dofi.ibz.be/fr/jaarverslag/2010_FR.pdf


quelques extraits:


Service des visas Court séjour
Le service des visas est chargé de l’examen des demandes de visa de type « court séjour »
(maximum 3 mois).
Dans ce cadre, le service Court séjour
traite principalement des demandes qui
relèvent des catégories suivantes :
tourisme, affaires et visites familiales,
ainsi que des demandes pour raisons
médicales et des demandes en vue de
conclure un mariage ou un partenariat en
Belgique (à ne pas confondre avec les
demandes traitées par le service
Regroupement familial, lorsque les
personnes sont déjà mariées ou ont déjà
conclu un partenariat enregistré). Pour
les demandes en vue d'un mariage, il
convient de signaler qu’à l'instar du
service Regroupement familial, le service
Court séjour est impliqué dans la lutte
contre les mariages blancs.

suite page64 https://dofi.ibz.be/fr/jaarverslag/2010_FR.pdf
 
II.4.2.1. Mariages frauduleux
En 2010, la Cellule Fraude a retiré ou mis fin au séjour de 81 étrangers condamnés pour
mariage frauduleux, dont le mariage a été annulé par le tribunal, ou qui ont obtenu un droit
de séjour sur la base d’un mariage de complaisance. Il s’agissait principalement d’étrangers
de nationalité marocaine (32 étrangers) et turque (32 étrangers).

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Le service du Regroupement familial

Activités du service Visa de regroupement familial
Au préalable, il convient de rappeler que les postes diplomatiques ou consulaires, peuvent,
dans certains cas, délivrer d’office un visa demandé dans le cadre d’un regroupement
familial.
De ce fait, les chiffres repris ci-dessous ne permettent pas de donner une vue complète de la
situation du regroupement familial. Néanmoins, ils reflètent l’activité du service :
16.130 décisions ont été prises dont : 12.457 décisions définitives + 3673 décisions de
« surseoir»

En détail :
- 8.972 décisions d’accord du visa;
- 3.471 décisions de refus du visa;
- 3.673 décisions de surseoir dont
- 2.302 ou 62,7 % dans l’attente de la production de documents complémentaires ;
- 1.211 ou 33 % dans l’attente de l’avis rendu par le Parquet à la suite des enquêtes du
Parquet menées dans le cadre de la lutte contre les mariages de complaisance ;
- 160 pour la filière belge (phénomène connu sous le nom de « België-route ») ou
4,3 %;
- 14 sans objet.
Les postes diplomatiques ou consulaires ont transmis quelque 13.670 demandes de visa de
regroupement familial à l’Office des Etrangers pour obtenir une autorisation.
 
Suite

Implication du service dans la lutte contre les mariages de complaisance
Depuis le 1
er
avril 2005, le service Visa de regroupement familial est chargé de la matière
« Parquets » pour les dossiers individuels qu’il doit traiter.
En cas de doutes sérieux sur l’authenticité d’un mariage, le bureau Visa de regroupement
familial va demander un avis au parquet sur la reconnaissance des effets du mariage en
Belgique.
Chaque demande est examinée individuellement et un tel avis est demandé uniquement
lorsque les doutes sont suffisamment étayés et reposent sur des indications claires et
concrètes.
Ces demandes d'avis sont sélectionnées en travaillant sur le cumul de plusieurs critères tels
qu’ils sont prévus par la circulaire relative à la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines
dispositions relatives au mariage.
Au cours de l’année 2010, le service Visa de regroupement familial a demandé 1.135 avis
aux parquets (7 % des décisions prises, contre 6,7 % en 2009).
Les parquets ont rendu 1.108 avis dont :
- 462 avis positifs (41,7 %, contre 39,9 % en 2009);
- 614 avis négatif (55,4 %, contre 57,7 % en 2009);
- 32 avis dans lesquels ils n’ont pu se prononcer (2,9 %, contre 2,4 % en 2009);
- 15,2 % ont été rendus dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’avis (contre
16,2 % 2009);
- 45,2 % ont été rendus dans un délai de 4 mois (contre 44,8 % en 2009);
- 69,9 % ont été rendus dans un délai de 6 mois (contre 62,7 % en 2009).
Il convient néanmoins de signaler que, dans le cadre de cette lutte contre les mariages de
complaisance, les modifications législatives prévues à la fois par les articles 10/10bis et par
les articles 40bis/40ter permettent au bureau Séjour - regroupement familial d'assurer un
suivi au niveau du séjour de l'étranger en Belgique (contrôle de cohabitation / installation
commune).
Ainsi, au cours de cette année, les deux bureaux « séjour » ont procédé au retrait de 1.359
titres de séjour (166 dans le cadre des articles 10/10bis et 1.193 dans le cadre des articles
40bis/40ter)
 
Naturalisations
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Introduction
Les différentes procédures pour l’obtention ou l’acquisition de la nationalité belge sont
prévues par le Code de la nationalité belge (en abrégé, CNB). L’Office des Etrangers
intervient dans les procédures définies par les articles 11 bis, 12 bis, 13, 16, 19 et 24. Dans
ces procédures, qui relèvent soit, des Parquets (Procureurs du Roi), soit – pour la
naturalisation proprement dite (article 19) – de la Chambre des Représentants, par rapport à
laquelle le Service n’a aucune compétence de décision ou de contentieux, il se limite à
fournir aux Procureurs des informations accompagnées de remarques éventuelles et à la
Commission des Naturalisations de la Chambre, des avis formels.
IV.2. Développements en 2010
Input demandes
Année Input demandes
2006 34.422
2007 35.357
2008 35.755
2009 37.143
2010 40.281
Le nombre de demandes reste en nette progression, avec quelque 6.000 demandes de plus
qu’en 2006 et environ 3.000 demandes supplémentaires pour la seule année 2010. Cette
augmentation peut dès lors être qualifiée d’exponentielle.
IV.3. Workflow 2010
Input - Output
Procédure Input Output
Parquets 28.883 29.251
Parquets converties en procédures Chambre 1.280 1.074
Chambre 9.263 10.468
Enquêtes complémentaires pour la Chambre 855 1.060
Dossiers clôturés, le demandeur ayant déjà obtenu la nationalité belge 1.074
Totaux 40.281 42.848
Totaux input : 40.281 et output : 42.848
L’augmentation particulièrement importante des demandes en 2010 pourrait éventuellement
s’expliquer par l’effet d’annonce dans les médias d’un durcissement des conditions requises
pour accéder à la nationalité belge lors de la prochaine législature.
Il convient également de tenir compte de l’impact de la campagne de régularisation
permettant aux candidats à la naturalisation de se trouver dans les conditions requises par le
Code de la nationalité belge.
 
Pas moins de 11.281 demandes d'asile ont été introduites au cours de la première moitié de l'année 2011 soit 32% de plus qu'au cours de la même période de 2010 (8.543 demandes), a indiqué mercredi le cabinet du secrétaire d'Etat Melchior Wathelet. Le plus grand nombre de demandeurs viennent d'Afghanistan, de Guinée et d'Irak.
.......
DEMANDEURS D'ASILE

Comment font-ils pour arriver en Belgique?

Pourquoi ne demandent-ils pas l'asile dans les pays européens (ou autres) qu'ils ont traversé?
 
Pour infos...

BELGA - L'an dernier, l'Office des étrangers a enregistré 10.728 mariages "suspects" en Belgique, soit 15% de plus qu'en 2010. Il s'agit d'un record absolu, rapportent lundi Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

Dans 5909 cas dont l'Office des étrangers a été averti en 2011, les couples devaient encore se marier tandis que pour 4819 autres, la cérémonie avait déjà eu lieu, souvent à l'étranger. Ce sont surtout des personnes d'origine marocaine, turque ou algérienne qui se marient pour obtenir des papiers. Celles qui sont démasquées peuvent perdre leur titre de séjour. Le parquet peut aussi réclamer jusqu'à 3 mois de prison et retirer la nationalité belge.
Les couples fraudeurs sont souvent rapidement pris, soit parce que l'un des partenaires est beaucoup plus vieux que l'autre, soit parce qu'ils ne parlent pas la même langue et ne se comprennent pas.
 
Eh oui... Mais je crois que pour ces personnes, seuls leur cas personnel compte... Ils s'en fichent pas mal que les couples HONNETES et qui suivent les procédures établies par la loi subissent les conséquences de leurs actes... Ecoeurant.
 
pas tous a fait d'accord avec ça


soit parce que l'un des partenaires est beaucoup plus vieux que l'autre,

il y a des couples mixtes ou la femme es plus âgées et ces un couple qui s'aime et qui respecte les lois et a causse des co....qui cherche que les papiers ces les bons couples qui payes pour ceux la pfffff
 
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