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Le ministère de l'Equipement et du transport veillera en 2012 à établir les cahiers de charges et les mécanismes de contrôle et d'accompagnement nécessaires pour une meilleure gouvernance dans le domaine d'exploitation des carrières et pour lutter contre l'économie de rente, a annoncé le ministre Aziz Rabbah dans un entretien à un quotidien de la place.
Rabbah a précisé qu'un nouveau projet de loi relatif à la gestion et l'exploitation des carrières ainsi qu'un décret d'application sont en cours d'élaboration par ce département. Ce projet permettra de rationnaliser les activités d'extraction, lutter contre l'exploitation anarchique et de consacrer les principes de transparence et d'égalité des chances dans l'octroi des agréments de sorte à ce qu'ils soient assortis de cahiers de charges équilibrés et bien définis.
A cet égard, il sera procédé à la mise à jour des règlements et des informations avant leur publication et à la réforme des domaines les plus complexes, a-t-il précisé. A suivre !
Infomediaire
Rabbah a précisé qu'un nouveau projet de loi relatif à la gestion et l'exploitation des carrières ainsi qu'un décret d'application sont en cours d'élaboration par ce département. Ce projet permettra de rationnaliser les activités d'extraction, lutter contre l'exploitation anarchique et de consacrer les principes de transparence et d'égalité des chances dans l'octroi des agréments de sorte à ce qu'ils soient assortis de cahiers de charges équilibrés et bien définis.
A cet égard, il sera procédé à la mise à jour des règlements et des informations avant leur publication et à la réforme des domaines les plus complexes, a-t-il précisé. A suivre !
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