Récépissé = regularisation?

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion léa701
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léa701;3184539 a dit:
Salam a tous

Quelqu'un qui obient un récépissé de carte de séjour a t il été régularisé et peut il se marier sans contrainte?
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salam

à quel titre a t il obtenu un récipissé? celui ci l autorise t il à travailler?

ou alors est-ce une autorisation provisoire de séjour?
 
oui il peut se marier sans probleme! (((obtenir un recipissé est droit légal)))
s'il dépose un dossier pour le mariage , il faut toujours paser par un avocat pour etre bien proteger, ça cout mais ça rassure
 
jdidi2006 a dit:
oui il peut se marier sans probleme! (((obtenir un recipissé est droit légal))) s'il dépose un dossier pour le mariage , il faut toujours paser par un avocat pour etre bien proteger, ça cout mais ça rassure
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salam
ce que j'ai mis en gras est completement faux;) ça n'est pas du tout un droit d'avoir un récipissé, c'est tjs à la discretion de la prefecture
 
obligation pour la prefecture de délivrer un recépissé apres avoir examiné que le dossier est complet

voir la réference , un jugement du conseil d'état
art.4décret30/06/46; CE01/02/95 DAHMANI. 154329, GP31/05-01/06/95, dict.perm;dt.étr. 2131 TA PARIS 03/03/97 ALI CHARIF, dict.perm.dt.étr.bull.34p9195.

CE= conseil d'état
TA = tribunal administrative

ce que je sais
 
jdidi2006 a dit:
obligation pour la prefecture de délivrer un recépissé apres avoir examiné que le dossier est complet

voir la réference , un jugement du conseil d'état
art.4décret30/06/46; CE01/02/95 DAHMANI. 154329, GP31/05-01/06/95, dict.perm;dt.étr. 2131 TA PARIS 03/03/97 ALI CHARIF, dict.perm.dt.étr.bull.34p9195.

CE= conseil d'état
TA = tribunal administrative

ce que je sais
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si le dossier est complet mais si il est pas complet c'est une obligation?
non, donc c'est à la discretion de la prefecture
discrétion= apres verification par un agent prefectorale que les conditions sont bien remplies
:rolleyes:
 
oui je suis d'accord avec nwidiya le recepissé n'est pas une regularisation immediate car un ami a moi a eu un recepissé mais 4 mois apres la prefecture lui a demandé de quitter le territoire donc ca depend de recepissé que la personne a obtenu s'il autorise a travailler donc c'est reglé mais si l'autorise pas a travailler ou bien ils ont barré sur autorisation de travail c'est a dire que son dossier est juste a l'etude .on appel ce recepissé une autorisation provisoire de sejour
 
Bonjour,
moi je me suis mariée avec un récépissé sans probleme c etais qu ue autorisation provisoire de sejour voila si tu a besoin de plus d info n hesite pas a me demander
 
je voudrais demander a Kajol_Khol est ce que tu peut m'en dire plus parce que je suis dans le meme cas et je pete lmes plombs a trop penser en faite voila merci d'avance
 
wow le post qui date d'un an ! Je ne sais pas si la personne est toujours en vie sur ce forum, m'enfin, attends un peu que les juristes experts de bladi.net viennent, ils sont au boulot là (n'est ce pas N... ;) )
 
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