Recherche info/experience sur avis de quitter le territoire belge.

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k06500

Bonjour,

J'ai une personne qui à reçu un avis d’expulsion pour le 12 septembre 2013,

La police c'est rendu au logement le 13 mais na procéder à l'arrestation.

Ensuite le 15 la police est retourner au logement mais la personne na pas ouvert la porte.

Cette personne avait une carte résident belge permanent F+ que la commune à confisquer ,

Est ce que cette personne sera vraiment expulser ou c'est une lettre dans le vent et il se passera rien?

merci.
 
k06500 a dit:
Bonjour,

J'ai une personne qui à reçu un avis d’expulsion pour le 12 septembre 2013,

La police c'est rendu au logement le 13 mais na procéder à l'arrestation.

Ensuite le 15 la police est retourner au logement mais la personne na pas ouvert la porte.

Cette personne avait une carte résident belge permanent F+ que la commune à confisquer ,

Est ce que cette personne sera vraiment expulser ou c'est une lettre dans le vent et il se passera rien?

merci.
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Bonsoir un seul conseil consulter en urgence un avocat
 
Bonsoir

Il ne s’agit pas de moi , Elle viens de l'équateur en 2001 le visa n'étais pas nécessaire , je l'ai rencontrer en 2003 , avons eu un enfant en 2004 et on c'est marier en 2005 , en 2007 un second enfant.

en 2009 on part vivre en espagne , en 2010 on s'inscrit à l'ambassade belge à alicante car ca carte de résidente Belge n'étais pas valable , elle avais besoin d'une carte résidente espagnole , en 2011 elle à obtenue cette carte et elle à fait abandon de domicile en espagne sans les enfants.

la en mai 2013 elle retourne en belgique à voulue s'inscrire chez son amant dans une commune flamande près de la cote belge et on lui à retiré la carte belge , idem avec l'espagnole en espagne .

Moi j'essaye de divorcer mais c'est pas évident, si elle sera expulser se sera encore plus difficile...

Et impossible à savoir si c'est oui ou non que elle sera expulser.

Elle na pas d'avocat car pas les moyens , je sait tout par personne intermédiaire , je suppose que pour un prodeo il faut des conditions comme en France? vu que je réside en France depuis 09/2011 et que pour mon avocat gratuit c'était sous conditions.

Juste pour savoir si un avis de quitter le territoire est du sérieux ou pas , si c'est une lettre de formalité ou pas ?
 
k06500 a dit:
Bonsoir

Il ne s’agit pas de moi , Elle viens de l'équateur en 2001 le visa n'étais pas nécessaire , je l'ai rencontrer en 2003 , avons eu un enfant en 2004 et on c'est marier en 2005 , en 2007 un second enfant.

en 2009 on part vivre en espagne , en 2010 on s'inscrit à l'ambassade belge à alicante car ca carte de résidente Belge n'étais pas valable , elle avais besoin d'une carte résidente espagnole , en 2011 elle à obtenue cette carte et elle à
fait abandon de domicile en espagne sans les enfants.

la en mai 2013 elle retourne en belgique à voulue s'inscrire chez son amant dans une commune flamande près de la cote belge et on lui à retiré la carte belge , idem avec l'espagnole en espagne .

Moi j'essaye de divorcer mais c'est pas évident, si elle sera expulser se sera encore plus difficile...

Et impossible à savoir si c'est oui ou non que elle sera expulser.

Elle na pas d'avocat car pas les moyens , je sait tout par personne intermédiaire , je suppose que pour un prodeo il faut des conditions comme en France? vu que je réside en France depuis 09/2011 et que pour mon avocat gratuit c'était sous conditions.

Juste pour savoir si un avis de quitter le territoire est du sérieux ou pas , si c'est une lettre de formalité ou pas ?
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Bonsoir oui c'est très sérieux pour elle si elle est sans revenus elle a droit au Prodeo et pour vous je ne connais pas les conditions pour les avocats prodeos en France
À vous de vous informer auprès du palais de justice de votre ville
 
RE

Merci de votre réponse,

ici avec mon avocat tout est comme sur des roulettes , comme cela fais plus de deux ans que on ne vie plus ensemble la vie "commune" na plus lieu , donc le divorce sera prononcer , seul soucis c'est que on ne peut lio envoyer une convocation vu que sous ces conditions elle ne peut pas voyager vu que elle est sur la liste SIS ,elle est signaler dans le listing des pays shengen.

De tt façon sur deux ans et demie elle na pris aucune démarche administrative envers moi ou les enfants , mais ca c'est une autre histoire.

Je me demande combien de temps il lui reste...
 
Bonsoir,

Par intermédiaire j'ai appris que une lettre est arriver au nom de l'habitant qui l'héberge,

Cette lettre explique que l'habitant dois la déposer au commissariat de bruges.

Si cette personne ne donne pas suite à cette lettre , peut il avoir des soucis?

merci bien !!
 
Bonjour,

seconde question,

Cette personne est venue en France , elle est aller à la préfecture pour demander un titre de séjour Français.

Je me suis tromper au départ dans mes posts au dessus, il ne s'agit pas d'une carte de résidente espagnole mais la carte communautaire espagnole.. qui est une grande différence entre les deux,

Mais, comme elle à reçue un ordre de quitter le territoire belge c'est un ordre signaler dans toute la zone shengen logiquement? la loi sur les OQT explique clairement que cette personne peut/doit quitter le territoire pour un autre en condition d'être en règle pour le pays de destination.

Est ce que en France il le voient immédiatement à la préfecture ou au moment de la décision d’attribution positive ou négative?

D'après ce que l'on entends un peut partout en France quand on à une carte communautaire espagnole et que on maitrise pas l’orthographe Française le résultat est quasi négatif,que on ne peut travailler avec , seulement circuler pour 3 mois

de plus, cette carte est pour ma part "périmer" vu que le divorce est prononcer en France.

pour en rajouter , elle nous a laisser quand elle à obtenue ça carte et reviens quand elle est quasi périmer...

Auriez vous des avis?
 
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