Réduction des dépenses de lEtat de 501 millions deuros : le détail des mesures
Publié par Jean-Baptiste Leon A la une, Actualités nov 16, 2011
Réduction des dépenses de lEtat : les députés ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi (15-16 novembre), les 500 millions deuros supplémentaires prévus pour 2012.
De bien maigres économies au regard dun budget de lEtat en déficit de 81,8 milliards deuros, selon le projet de loi de finances pour 2012.
Le site Acteurspublics.com a détaillé ces mesures :
- Instauration dun jour de carence pour les agents civils et militaires : 120 millions deuros.
- Réduction des dépenses de communication des ministères, hormis lInstitut national de prévention et déducation pour la santé (INPES) et la Sécurité routière : 36 millions deuros.
- Réduction des dépenses de fonctionnement des ministères de la Défense, du Budget, de lIntérieur, de lAgriculture et des services du Premier ministre : 75 millions deuros.
- Réduction des dépenses de personnel au ministère de lÉcologie : 10 millions deuros.
- Réduction des budgets des opérateurs de lÉtat : 24 millions deuros, dont France Télévisions (15 millions deuros), INA (1 million deuros), Arte (1 million deuros), AEF (1 million deuros), Radio France (2 millions deuros), Centre des monuments historiques (2 millions deuros) et Maison de lhistoire de France (2 millions deuros).
- Réduction des dépenses dinvestissement ou dinfrastructures : 91 millions deuros, dont 42 millions deuros au ministère de la Défense, 40 millions deuros au ministère de lÉcologie (crédits de lAgence de financement des infrastructures de transport de France) et 9 millions deuros au ministère de la Justice.
- Réduction des dépenses dintervention discrétionnaires * : 145 millions deuros,
■7,4 millions deuros aux Affaires étrangères,
■8 millions deuros à lIntérieur,
■13,5 millions deuros à lAgriculture,
■13 millions deuros aux Anciens Combattants (rentes viagères),
■15 millions deuros à lÉcologie (crédits garantie du risque locatif et astreintes Dalo [Droit au logement opposable,ndlr]),
■10 millions deuros à lOutre-mer,
■50 millions deuros au ministère des Solidarités,
■10 millions deuros au ministère du Travail,
■2 millions deuros au ministère de la Ville (crédits du secrétariat général du comité interministériel des villes et de lAgence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances),
■2 millions deuros à lÉducation nationale (subventions aux associations dans léducation primaire)
■2 millions deuros au ministère des Sports (subventions aux fédérations sportives).
Source
Ces coupes budgétaires avait été annoncées, le 7 novembre dernier, par François Fillon dans le cadre du deuxième plan de rigueur. Rappelons que sur les 7 milliards defforts de ce plan de rigueur pour 2012, seuls 500 millions concernent la baisse des dépenses publiques.
Leffort budgétaire est massivement demandé aux contribuables pour augmenter les recettes. Pour 2012 : 7 milliards, dont 74 % en hausses dimpôts. Pour 2013 : 11,6 milliards, dont 68 % en hausses dimpôts.
* « Les dépenses dinterventions discrétionnaires constituent les dépenses dinterventions dont lattribution fait lobjet dune décision explicite, sans droit acquis pour leurs bénéficiaires (sic) ». Annexe VI de la Circulaire 1BLF-10-3055 relative au budget pluriannuel 2011-2013.
Publié par Jean-Baptiste Leon A la une, Actualités nov 16, 2011
Réduction des dépenses de lEtat : les députés ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi (15-16 novembre), les 500 millions deuros supplémentaires prévus pour 2012.
De bien maigres économies au regard dun budget de lEtat en déficit de 81,8 milliards deuros, selon le projet de loi de finances pour 2012.
Le site Acteurspublics.com a détaillé ces mesures :
- Instauration dun jour de carence pour les agents civils et militaires : 120 millions deuros.
- Réduction des dépenses de communication des ministères, hormis lInstitut national de prévention et déducation pour la santé (INPES) et la Sécurité routière : 36 millions deuros.
- Réduction des dépenses de fonctionnement des ministères de la Défense, du Budget, de lIntérieur, de lAgriculture et des services du Premier ministre : 75 millions deuros.
- Réduction des dépenses de personnel au ministère de lÉcologie : 10 millions deuros.
- Réduction des budgets des opérateurs de lÉtat : 24 millions deuros, dont France Télévisions (15 millions deuros), INA (1 million deuros), Arte (1 million deuros), AEF (1 million deuros), Radio France (2 millions deuros), Centre des monuments historiques (2 millions deuros) et Maison de lhistoire de France (2 millions deuros).
- Réduction des dépenses dinvestissement ou dinfrastructures : 91 millions deuros, dont 42 millions deuros au ministère de la Défense, 40 millions deuros au ministère de lÉcologie (crédits de lAgence de financement des infrastructures de transport de France) et 9 millions deuros au ministère de la Justice.
- Réduction des dépenses dintervention discrétionnaires * : 145 millions deuros,
■7,4 millions deuros aux Affaires étrangères,
■8 millions deuros à lIntérieur,
■13,5 millions deuros à lAgriculture,
■13 millions deuros aux Anciens Combattants (rentes viagères),
■15 millions deuros à lÉcologie (crédits garantie du risque locatif et astreintes Dalo [Droit au logement opposable,ndlr]),
■10 millions deuros à lOutre-mer,
■50 millions deuros au ministère des Solidarités,
■10 millions deuros au ministère du Travail,
■2 millions deuros au ministère de la Ville (crédits du secrétariat général du comité interministériel des villes et de lAgence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances),
■2 millions deuros à lÉducation nationale (subventions aux associations dans léducation primaire)
■2 millions deuros au ministère des Sports (subventions aux fédérations sportives).
Source
Ces coupes budgétaires avait été annoncées, le 7 novembre dernier, par François Fillon dans le cadre du deuxième plan de rigueur. Rappelons que sur les 7 milliards defforts de ce plan de rigueur pour 2012, seuls 500 millions concernent la baisse des dépenses publiques.
Leffort budgétaire est massivement demandé aux contribuables pour augmenter les recettes. Pour 2012 : 7 milliards, dont 74 % en hausses dimpôts. Pour 2013 : 11,6 milliards, dont 68 % en hausses dimpôts.
* « Les dépenses dinterventions discrétionnaires constituent les dépenses dinterventions dont lattribution fait lobjet dune décision explicite, sans droit acquis pour leurs bénéficiaires (sic) ». Annexe VI de la Circulaire 1BLF-10-3055 relative au budget pluriannuel 2011-2013.