Réexamen du dossier apres une OQTF

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L

lucasso75

Bonjour à tous ,

J'aimerai avoir votre aide pour plus d 'explication: j'ai reçu un oqtf en mois d'avril et j'ai passé devant le TA début septembre.J'ai reçu hier le jugement que le tribunal demande au préfet de réexaminer mon dossier au délai de 3mois et de de lui enjoindre un aps pendant la réexamen

Je sais que c'est juste une victoire à moitié et ça me perturbe car je ne sais pas si le prefet refuse a nouveau la carte apres.Je suis pacsé depuis 2ans et demi mais mon compagnon est malade.

Ma question est ce que j'irai a la préfecture pour chercher l'aps ou de le telephoner pour avoir un rendez vous ou d'attendre un mois car il a le droit de faire appel?
Apres 3mois la prefecture a le droit de dire non a nouveau et de prendre un nouvea uoqtf envers moi?dans ce cas que puis je faire?
 
ton compagnon est malade, mais est il en arrêt maladie ? a t il un employeur
?
ou est il au RSA ?

mam

ps : pour le reste, je ne sais pas répondre, il faut une ou un spécialiste en préfecture ou en ofii
 
lucasso75 a dit:
Bonjour à tous ,

J'aimerai avoir votre aide pour plus d 'explication: j'ai reçu un oqtf en mois d'avril et j'ai passé devant le TA début septembre.J'ai reçu hier le jugement que le tribunal demande au préfet de réexaminer mon dossier au délai de 3mois et de de lui enjoindre un aps pendant la réexamen

Je sais que c'est juste une victoire à moitié et ça me perturbe car je ne sais pas si le prefet refuse a nouveau la carte apres.Je suis pacsé depuis 2ans et demi mais mon compagnon est malade.

Ma question est ce que j'irai a la préfecture pour chercher l'aps ou de le telephoner pour avoir un rendez vous ou d'attendre un mois car il a le droit de faire appel?
Apres 3mois la prefecture a le droit de dire non a nouveau et de prendre un nouvea uoqtf envers moi?dans ce cas que puis je faire?
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il faut envoyer un courrier au tribunal administratif,contacte moi en privé et je t'enverrai un modele de lettre.
 
Lina>>> merci infiniment pour la réponse.je fais comment pour discuter avec toi en privé.Pour exécuter le jugement est ce qu il faut aller directement a la préfecture ou d'appeler pour avoir un rendez vous?Prefecture de paris
 
Réexamen du dossier après une OQTF
Bonjour,
je suis dans le mémé cas que lucasso75, en faite pour moi j'ai reçu le jugement du Tribunal Administratif le 22/09 demande au préfet de réexaminer mon dossier dans un délai d'1 mois et de de lui enjoindre une Autorisation Provision de séjour pendant la réexamen, mais le soucis je suis aller à la préfecture la 1ére fois demander l'APS on mas juste remis un formulaire à leur envoyer par courrier pour exécuter le jugement , chose faite j'ai envoyer le dossier une semaine après on ma envoyer un courrier recommandé me demandant mon RIB pour me verser 1 000 € car le juge les a condamner a me verser cette somme, et je suis aller une 2éme fois demander l'APS mais au guichet on ma dis il faut attendre votre RDV dans un ou deux mois , j'ai contacté mon avocate elle m'as conseiller d'attendre au moins un mois car après ils pourront plus faire appelle , après un mois je vais faire un courrier au préfet.
 
lucasso75 a dit:
Bonjour à tous ,

J'aimerai avoir votre aide pour plus d 'explication: j'ai reçu un oqtf en mois d'avril et j'ai passé devant le TA début septembre.J'ai reçu hier le jugement que le tribunal demande au préfet de réexaminer mon dossier au délai de 3mois et de de lui enjoindre un aps pendant la réexamen

Je sais que c'est juste une victoire à moitié et ça me perturbe car je ne sais pas si le prefet refuse a nouveau la carte apres.Je suis pacsé depuis 2ans et demi mais mon compagnon est malade.

Ma question est ce que j'irai a la préfecture pour chercher l'aps ou de le telephoner pour avoir un rendez vous ou d'attendre un mois car il a le droit de faire appel?
Apres 3mois la prefecture a le droit de dire non a nouveau et de prendre un nouvea uoqtf envers moi?dans ce cas que puis je faire?
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bonjour,
je suis dans le même, j'ai reçu mon jugement le 22/09 dont il est enjoint de réexaminer ma situation dans le délai d'un mois et dans l'attente de me délivrer une Autorisation Provisoire de séjour, de verser une somme de 1 000 € , je suis parti la première fois à la préfecture demander l'APS mais on m'as juste remis un formulaire a remplir et renvoyer par courrier pour exécuter le jugement , c'est ce que j'ai fait une semaine après on m'as envoyer une lettre recommandé me demandant de leur remettre mon RIB pour me verser la somme de 1 000 € mais ils ont rien dis pour l'APS , je suis reparti a la préfecture demander l'APS pour une 2éme fois mais on m'as mal reçu et on m'as dis on ne peut rien vous donner car on a bcp de dossier il faut attendre le RDV ce la fait plus de 20 jours et j'ai encore rien reçu , mon avocat m'as conseillé de ne rien faire avant la fin d'un mois car ils peuvent faire appel . après le délai d'un mois on va envoyer un courrier au préfet , tenez moi au courant svp.
 
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