(...)
Annonçant à grands renforts d’arguments mathématiques une baisse des émoluments des notaires, l’administration n’a pourtant pas hésité à mentir.
Qu’entend-on par « frais de notaire » ?
D’abord les émoluments TTC du notaire, c’est-à-dire sa rémunération brute pour un acte donné.
Ces émoluments ne correspondent pas à l’intégralité des sommes versées par le client.
Selon les actes, il faut ajouter
les droits d’enregistrement,
les taxes de publicité foncière,
les frais de demandes de pièces préalables…
Toutes ces sommes reviennent à l’État.
Cela n’a néanmoins pas empêché le site service-public.fr d’afficher récemment un coût de 70,20 euros pour un acte de notoriété, induisant en erreur de nombreux usagers.
Le véritable coût à payer pour un tel acte se situe aux alentours de 300 euros.
Pourquoi un tel mensonge de la part de ceux qui portent la réforme ?
Serait-ce pour occulter la réalité de ce que recouvre l’expression « frais de notaire », comprenant principalement des taxes ?
Le site service-public.fr désinformerait-il le public en conscience ?
Pour une vente de 200.000 euros, les droits dus au Trésor public sont de 11.613 euros contre 2.861 euros pour le notaire.
Rapporté à un tarif horaire, au niveau d’étude du professionnel et à la sécurité des actes, ces émoluments ne sont pas indignes.
La baisse des « frais de notaire » ne concernera donc que les émoluments.
Les taxes restent quant à elles aussi élevées qu’auparavant, ce qu’Emmanuel Macron ne prend évidemment pas la peine de préciser. Le méchant doit être le notaire, jamais l’État, encore moins les banques désireuses de préempter le marché des transactions immobilières. Les notaires accomplissent un travail difficile pour lequel de longues études sont requises.
Les émoluments du notaire pour les petites transactions diminueront jusqu’à 70 %.
En cause, la limitation des émoluments à 10 % de la valeur du bien, avec un tarif minimum à 90 euros. Il faut comprendre que de nombreux notaires de campagne font beaucoup de petits actes. Ces 90 euros minimum ne couvriront pas leurs frais, ils travailleront très largement à perte pour ces actes.
L’État socialiste s’en prend toujours aux mêmes : les employeurs.
Bientôt, il n’y aura plus de notaires dans les territoires oubliés. On fait mieux en termes de justice sociale et de services publics de proximité.
http://www.bvoltaire.fr/gabrielrobin/reforme-des-professions-du-droit-
larnaque,244843?utm_source=La+Gazette+de+Boulevard+Voltaire&utm_campaign=e149e2b025-RSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email&utm_term=0_71d6b02183-e149e2b025-30381821&mc_cid=e149e2b025&mc_eid=fc20a6a4fe
mam
Annonçant à grands renforts d’arguments mathématiques une baisse des émoluments des notaires, l’administration n’a pourtant pas hésité à mentir.
Qu’entend-on par « frais de notaire » ?
D’abord les émoluments TTC du notaire, c’est-à-dire sa rémunération brute pour un acte donné.
Ces émoluments ne correspondent pas à l’intégralité des sommes versées par le client.
Selon les actes, il faut ajouter
les droits d’enregistrement,
les taxes de publicité foncière,
les frais de demandes de pièces préalables…
Toutes ces sommes reviennent à l’État.
Cela n’a néanmoins pas empêché le site service-public.fr d’afficher récemment un coût de 70,20 euros pour un acte de notoriété, induisant en erreur de nombreux usagers.
Le véritable coût à payer pour un tel acte se situe aux alentours de 300 euros.
Pourquoi un tel mensonge de la part de ceux qui portent la réforme ?
Serait-ce pour occulter la réalité de ce que recouvre l’expression « frais de notaire », comprenant principalement des taxes ?
Le site service-public.fr désinformerait-il le public en conscience ?
Pour une vente de 200.000 euros, les droits dus au Trésor public sont de 11.613 euros contre 2.861 euros pour le notaire.
Rapporté à un tarif horaire, au niveau d’étude du professionnel et à la sécurité des actes, ces émoluments ne sont pas indignes.
La baisse des « frais de notaire » ne concernera donc que les émoluments.
Les taxes restent quant à elles aussi élevées qu’auparavant, ce qu’Emmanuel Macron ne prend évidemment pas la peine de préciser. Le méchant doit être le notaire, jamais l’État, encore moins les banques désireuses de préempter le marché des transactions immobilières. Les notaires accomplissent un travail difficile pour lequel de longues études sont requises.
Les émoluments du notaire pour les petites transactions diminueront jusqu’à 70 %.
En cause, la limitation des émoluments à 10 % de la valeur du bien, avec un tarif minimum à 90 euros. Il faut comprendre que de nombreux notaires de campagne font beaucoup de petits actes. Ces 90 euros minimum ne couvriront pas leurs frais, ils travailleront très largement à perte pour ces actes.
L’État socialiste s’en prend toujours aux mêmes : les employeurs.
Bientôt, il n’y aura plus de notaires dans les territoires oubliés. On fait mieux en termes de justice sociale et de services publics de proximité.
http://www.bvoltaire.fr/gabrielrobin/reforme-des-professions-du-droit-
larnaque,244843?utm_source=La+Gazette+de+Boulevard+Voltaire&utm_campaign=e149e2b025-RSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email&utm_term=0_71d6b02183-e149e2b025-30381821&mc_cid=e149e2b025&mc_eid=fc20a6a4fe
mam
