Piqure de rappel importante
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement 249 sur la réforme des retraites... des parlementaires !
Le jeudi 9 septembre, l'Assemblée nationale, lors du débat sur la réforme des retraites avait été saisie d'un amendement 249 demandant l'alignement du régime de retraites des parlementaires (députés et sénateurs) sur le régime général.
M. le président. Je suis saisi dun amendement n° 249 rectifié.
La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Notre amendement porte sur les indemnités de retraite versées aux parlementaires et aux membres du Gouvernement et sur le cumul des différentes indemnités. Ce nest pas le même amendement que ceux précédemment présentés par des collègues qui ont fait un amalgame, sagissant des régimes spéciaux. Je ne méconnais évidemment pas la séparation des pouvoirs. Il ne sagit donc pas de demander au Gouvernement de se prononcer sur un amendement traitant du régime des parlementaires. Je reconnais aussi que lenjeu financier est évidemment très faible par rapport à celui des retraites. Toutefois, le symbole est important.
Les Français ont été extrêmement choqués par ce quils ont appris. En effet, on leur a caché la pratique en vogue au Gouvernement depuis 2007. Un certain nombre de ministres cumulaient alors leur indemnité de ministre -fortement revalorisée, rappelons-le, au cours de la précédente législature puisque, si jai bonne mémoire, elle sélevait aux alentours de 10 000 euros au minimum par mois pour un secrétaire dÉtat- avec une retraite de parlementaire, de député ou de sénateur. De surcroît, la loi ayant été modifiée, un ministre élu en début de législature député ou sénateur, peut de nouveau siéger à lAssemblée nationale ou au Sénat sil vient à quitter le Gouvernement. Nous mesurons à quel point certains ont pu profiter des failles de la législation, ce qui est insupportable.
Jespère que lAssemblée nationale saura prendre ses responsabilités. (...)
[ndlr : la suite des débats [fr] prouve que non !]
- Visionner en vidéo l'intervention de François de Rugy et la suite [fr]...(6mn) sur le site de l'Association pour une démocratie directe.