Reforme du code du travail : c'est parti

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mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
(...)
Les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter,
Le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises,
Le droit applicable en l'absence d'accord.

(...)
La normale du travail est fixée par la loi", préconise le document. La commission Badinter stipule aussi qu'au-delà de cette durée normale légale, "tout salarié a droit à une compensation", sans en préciser la nature (heures supplémentaires payées, récupérations...). Mais la loi, aussi, pourra toujours "déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente".
Le comité retient aussi le principe du "salaire minimum" qui "est fixé par la loi", et la place du CDI est aussi réaffirmée (...)

http://actualites.nouvelobs.com/pol...-_-WelcomeMedia-_-edito&from=wm#xtor=EREC-10-[WM]-20160125


l'éléphant accouchera t il d'une souris ?
ou nos droits fondamentaux par conventions collectives seront ils tous bafoués ?

mam
 
35 heures, CDI, Smic… quels verrous faut-il selon-vous faire sauter ?

On le sait : le gouvernement a promis de réformer le Code du travail.!!!!!!!!!!


Et un rapport de plus ! Après Jean-Denis Combrexelle il y a quelques mois, c'est Robert Badinter qui vient cette fois de remettre au Premier ministre un rapport sur la réforme du Code du travail. Il s'agissait cette fois de définir les "principes essentiels" du droit du travail, auxquels les entreprises ne pourront pas déroger.
Pour rappel, ce projet de loi, qui sera présenté en mars par la ministre du Travail Myriam El Khomri, prévoit de donner davantage de marges de manœuvre aux employeurs, en leur permettant de s'affranchir du Code du travail par le biais d'accords collectifs, au-delà de ces "socles" protégés par la loi.
Or les garde-fous prévus par la commission Badinter sont nombreux. L'ancien ministre de la Justice de François Mitterrand souhaite par exemple figer dans le marbre le principe du contrat à durée indéterminée, la durée légale du travail ou encore le salaire minimum. (...).
> 35 heures
C'est l'un des thèmes sur lesquels le gouvernement semble désormais prompt à bouger. Manuel Valls l'a clairement laissé entendre lundi, en affirmant que déroger aux 35 heures n'était "plus une transgression". Le Premier ministre a toutefois précisé qu'il n'était pas question de remettre en cause les 35 heures en elles-mêmes, mais plutôt de revoir le mode de rémunération des heures supplémentaires.
On est donc loin des propositions d'un récent rapport parlementaire, qui militait pour augmenter la durée de travail de tous les salariés, sans compensation en matière de rémunération.
http://www.capital.fr/a-la-une/poli...l&utm_source=NL_CAP_matinaleeco&xtor=EPR-226-[NL_CAP_matinaleeco]-20160126&srWebsiteId=25&srAuthUserId=c3271970db2ee096a93a28792b1d76c2

:rolleyes:
mam
 
Ce que le code du travail permet déjà pour contourner les 35 heures
(...)
Pour ceux qui maîtrisent les arcanes du code du travail, voici les principales astuces qui permettent de contourner la loi:

Les heures sup' permanentes
Le recours aux heures supplémentaires est une disposition ancienne de la loi. Par définition, il s'agit normalement de faire face à un surcroît de travail temporaire. Dans la pratique, elles sont devenues permanentes, surtout chez les cadres.
En fonction de sa convention collective, de ses accords avec les représentants du personnel, une entreprise peut faire travailler des salariés 36, 37 heures par semaine, voire plus, en échange du paiement d'heures supplémentaires majorées.
Pour les encourager, Nicolas Sarkozy avait défiscalisé ces heures supp', c'est-à-dire qu'elles n'entraient plus en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu (IRPP). Une disposition que François Hollande a supprimé par la suite.

Etre promu cadre pour entrer dans le forfait jour
Rares sont les cadres à travailler sept heures par jour. La plupart ont recours au "forfait jour", c'est-à-dire que leur temps de travail est calculé à l'année, non à la semaine. En échange, ils reçoivent des jours de congés en plus, les fameuses RTT, et ne comptent plus leurs heures (dans tous les sens du terme).
"En moyenne, je vois des gens avec des forfaits de 218 jours par an et 9 RTT en compensation, explique Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail. Au début des années, 2000, les employeurs faisaient tout pour échapper au statut cadre, plus coûteux, aujourd'hui, c'est l'inverse car il permet d'échapper aux 35 heures."
Chez Lidl, Carrefour, mais aussi dans le notariat, l'expertise-comptable, et le bâtiment, la justice a annulé en 2014 et 2015 la mise en place de forfaits-jours jugés sans fondement. Ils ne s'appliquent qu'à des salariés ayant une réelle autonomie d'action.
Les employés lésés ont pu demander le règlement des heures supplémentaires.

Plusieurs temps partiels sur un même poste
L'application stricte des 35 heures concerne surtout des employés et des ouvriers. Pour dépasser cette contrainte, les secteurs avec une forte amplitude horaire, comme la restauration collective et la grande distribution, ont pris l'habitude de cumuler plusieurs temps partiels sur un même poste.
Pour un magasin ouvert du lundi au samedi de 9h à 21h, soit 72 heures, trois, voire quatre personnes peuvent se partager le poste, là où un temps plein et un temps partiel suffiraient.
"L'entreprise n'a pas besoin de payer d'heures supplémentaires, elle échappe aussi à la négociation d'un accord d'entreprise complexe sur le sujet, décrypte Eric Rocheblave. C'est une forme de dérogation, de souplesse qui aggrave la précarisation, avec des salaires moindres."

http://www.huffingtonpost.fr/2016/01/25/code-travail-35-heures_n_9068028.html?ir=France

mam
 
le gouvernement veut que l'on s'aligne sur les lois de l'UE (Allemagne en tête)......
OU
plutôt c'est UE qui veut que la France s'aligne

mam
 
Petitfils a dit:
J'ai un doute, c'est un gouvernement et un président de gauche en ce moment ?
Cliquez pour agrandir...

Etre de gauche justifie t'il de mener une politique immobilisme fondée sur l'ideologie perimée applicable sous les 30 glorieuses ?
Le pays va dans le mur, reformer est une nécessite vitale que les politiques n'osent pas faire par lacheté politique
 
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