Refus de mariage à Montauban : l'appel sera examiné mardi

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion numidie
  • Date de début Date de début

numidie

Rabolio Chabolio
VIB
La maire (UMP) de Montauban (Tarn-et-Garonne) Brigitte Barèges avait jusqu'à dimanche pour marier un couple, sous peine d'une astreinte quotidienne de 500 euros. Le juge des référés l'avait condamnée mercredi à procéder à l'union de Sylvie Boutard et de Younes M'Hamdi, et à verser à ce dernier 1 000 euros.
L'édile a refusé, espérant que la cour d'appel de Toulouse revienne en appel sur cette décision. Son pourvoi en appel sera examiné mardi à 14h, a-t-on appris samedi auprès du directeur de cabinet de la mairie de Montauban. Mais le recours n'est pas suspensif : la maire ou l'un de ses adjoints devaient recueillir le «oui» timide et solennel des futurs époux avant ce soir, la mairie étant fermée le dimanche.

«On ne nous a rien expliqué, on nous a juste dit qu'on ne pouvait pas se marier», racontent, interloqués, les deux promis. Jeudi, pour marquer des points dans la bataille médiatique qui l'oppose au couple, Brigitte Barèges avait organisé une conférence de presse. «Désolé mais la mairie n'est pas un self-service du mariage. Nous ne célébrerons pas ce mariage», afffirmait-elle, précisant qu'elle assumerait «ses responsabilité d'élue sans céder à la pression médiatique et politique».

Le 21 mai dernier, Marie-Claude Berly Foissac, adjointe au maire chargée des parcs et jardins, refusait de marier Sylvie Boutard et Younes M'Hamdi, suspectant un mariage blanc entre cette femme «fragile» et son compagnon depuis quelques mois, sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière tunisienne, son pays, pour le 10 juillet.

Un officier d'état civil, plaide Barèges dans un éditorial vidéo mis en ligne sur le site de la ville, a auditionné les futurs époux. «Monsieur M'Hamdi lui a dit qu'il avait été marié en 2008 et que deux mois après ce mariage, sa jeune épouse s'était jetée par la fenêtre du 8e étage et qu'une enquête judiciaire était en cours». D'autre part, Sylvie Boutard, «plus âgée de 10 ans, est en grande fragilité sociale. Ses cinq enfants son placés à la Ddass». «Il y a beaucoup de zones d'ombre dans ce dossier, beaucoup de questions sur la volonté de M. M'Hamdi à épouser Mme Boutard, dont nous pensons qu'il est de notre devoir d'élus de la protéger».

Un refus également du maire de Labastide Saint-Pierre

Selon la députée-maire, la gendamerie de Grisolles (Tarn-et-Garonne) «connait parfaitement le couple». Younes M'Hamdi, qui vit à Toulouse, aurait eu maille à partir avec les gendarmes à Labastide Saint-Pierre, où réside sa fiancée. Le maire de cette commune avait lui-même refusé d'unir le couple le 12 mars, sans se voir ensuite attaqué en justice.

Selon «la Dépêche du Midi», ce bras de fer pourrait coûter cher au contribuable : 30 000 euros d'astreinte si la cour d'appel de Toulouse se prononçait dans deux mois, 182 500 euros si la décision était rendue dans un an. Ceci même si Younes M'Hamdi est renvoyé en Tunisie, où sa compagne aurait décidé de la suivre, selon RTL.

Figure de la droite populaire, l'aile radicale de l'UMP, Brigitte Barèges a récemment choqué en lançant à l'Assemblée, lors d'une réunion en commission à propos d’un texte PS visant à autoriser le mariage homosexuel : « Et pourquoi pas des unions avec des animaux ? Ou la polygamie ? » Devant le tollé, y compris dans son camp, après avoir défendu une plaisanterie, l'élue s'était excusée.

LeParisien.fr

http://www.leparisien.fr/toulouse-3...pel-sera-examine-mardi-09-07-2011-1526873.php
 
Les mariages blancs ça existe, vivement que l'état supprime le regroupement familial comme ça la question sera réglée. Il n'y aura plus d'hypocrisie chez certains.
 
Les mariages blancs ça existe, vivement que l'état supprime le regroupement familial comme ça la question sera réglée. Il n'y aura plus d'hypocrisie chez certains.


bien sûr que ça existe mais alors ceux qui s'aiment vraiment et sur qui se portent des soupçons de mariage blanc ?

Comment peut on démêler le mariage blanc des autres ?


donc dès qu'il y a mariage "mixte", c'est un soupçon automatique et on refuse le mariage ?
 
bien sûr que ça existe mais alors ceux qui s'aiment vraiment et sur qui se portent des soupçons de mariage blanc ?

Comment peut on démêler le mariage blanc des autres ?


donc dès qu'il y a mariage "mixte", c'est un soupçon automatique et on refuse le mariage ?

Je t'avais répondu dans mon premier message Numidie.

Selon moi il faut supprimer le regroupement familial comme ça il n'y aura plus d'hypocrisie. S'ils se marient ça sera réellement un mariage d'amour.
 
Je t'avais répondu dans mon premier message Numidie.

Selon moi il faut supprimer le regroupement familial comme ça il n'y aura plus d'hypocrisie. S'ils se marient ça sera réellement un mariage d'amour.


Sauf erreur de ma part, dans le cadre du regroupement familial, c'est des personnes déjà mariées...L'époux fait venir sa conjointe, le mariage a déjà été contracté dans le pays d'origine.

Dans cet article, c'est un homme qui est déjà établit en France (certes sans papiers).
 
Sauf erreur de ma part, dans le cadre du regroupement familial, c'est des personnes déjà mariées...L'époux fait venir sa conjointe, le mariage a déjà été contracté dans le pays d'origine.

Dans cet article, c'est un homme qui est déjà établit en France (certes sans papiers).

http://vosdroits.service-public.fr/F11167.xhtml

"Un regroupement familial "sur place" (sans retour dans le pays d'origine) est possible pour le conjoint bénéficiaire, déjà titulaire d'une carte de séjour d'1 an en France, et ses enfants mineurs résidant en France. Il faut que le couple se soit marié en France et que les autres conditions du regroupement familial (notamment ancienneté de séjour du demandeur, ressources) soient satisfaites. "
 
http://vosdroits.service-public.fr/F11167.xhtml

"Un regroupement familial "sur place" (sans retour dans le pays d'origine) est possible pour le conjoint bénéficiaire, déjà titulaire d'une carte de séjour d'1 an en France, et ses enfants mineurs résidant en France. Il faut que le couple se soit marié en France et que les autres conditions du regroupement familial (notamment ancienneté de séjour du demandeur, ressources) soient satisfaites. "

OK merci pour le lien.
 
J'espère que la future mariée a pris une convention obsèques. La première épouse du futur marié s'étant ( ayant été ? ) défenestrée dans des conditions obscures, ce serait plus sage.
 
"Par ailleurs, alors que Mme Barèges invoquait le décès par défenestration de la première épouse de M'Hamdi à Toulouse pour ne pas célébrer ce mariage, l'avocat général souligna que cette affaire avait été définitivement close par un non lieu."
......
NON LIEU

Cet article (l'ensemble) est compliqué à comprendre.
 
Un Maire n'a absolument pas le droit de refuser de célébrer un mariage, car cela porte atteinte aux droits constitutionnels de mener une vie familiale normale, droit qui est également protéger par la Convention européenne des droits de l'Homme (article 8).

Si un maire à un doute sur la réalité du consentement à mariage, il doit saisir le Procureur de la République. Et il appartient à ce dernier de faire une enquête, ou bien de faire opposition au mariage.

Article 175-2 du code civil:
"Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition prévue par l'article 63, que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé au titre de l'article 146 ou de l'article 180, l'officier de l'état civil peut saisir sans délai le procureur de la République. Il en informe les intéressés. (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003.)

Le procureur de la République est tenu, dans les quinze jours de sa saisine, soit de laisser procéder au mariage, soit de faire opposition à celui-ci, soit de décider qu'il sera sursis à sa célébration, dans l'attente des résultats de l'enquête à laquelle il fait procéder. Il fait connaître sa décision motivée à l'officier de l'état civil, aux intéressés (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003).

La durée du sursis décidé par le procureur de la République ne peut excéder un mois renouvelable une fois par décision spécialement motivée.

A l'expiration du sursis, le procureur de la République fait connaître par une décision motivée à l'officier de l'état civil s'il laisse procéder au mariage ou s'il s'oppose à sa célébration.

L'un ou l'autre des futurs époux, même mineur, peut contester la décision de sursis ou son renouvellement devant le président du tribunal de grande instance, qui statue dans les dix jours. La décision du président du tribunal de grande instance peut être déférée à la cour d'appel qui statue dans le même délai."

En cas d'opposition à mariage du Procureur, les époux peuvent donc saisir le TGI de leur domicile pour demander la mainlevée de l'opposition.

Si le procureur ne fait rien dans un délai de 15 jours, alors le maire est obligé de célébrer l'union.

Dans une affaire similaire le maire UMP Des MUREAUX (78), avait été condamné pour refus abusif de célébrer un mariage.
 
Le droit au mariage peut à présent être suspendu selon le bon vouloir d'une élue...

Il faudrait lui enlever son droit d'éligibilité.

Et sinon, je ne vois pas pourquoi ce supposé meurtre par défenésrtation pose problème : après tout, c'est conforme à la tradition française.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Défenestration#Historique

Cette discussion prouve exactement le contraire.

Le Maire a été condamné à célébrer ce mariage par un tribunal (1° instance)....avec astreinte.

Elle fait appel. C'est son droit. La Cour d'Appel statuera....
 
Un officier d'état civil, plaide Barèges dans un éditorial vidéo mis en ligne sur le site de la ville, a auditionné les futurs époux. «Monsieur M'Hamdi lui a dit qu'il avait été marié en 2008 et que deux mois après ce mariage, sa jeune épouse s'était jetée par la fenêtre du 8e étage et qu'une enquête judiciaire était en cours». D'autre part, Sylvie Boutard, «plus âgée de 10 ans, est en grande fragilité sociale. Ses cinq enfants son placés à la Ddass». «Il y a beaucoup de zones d'ombre dans ce dossier, beaucoup de questions sur la volonté de M. M'Hamdi à épouser Mme Boutard, dont nous pensons qu'il est de notre devoir d'élus de la protéger».

Un refus également du maire de Labastide Saint-Pierre

Selon la députée-maire, la gendamerie de Grisolles (Tarn-et-Garonne) «connait parfaitement le couple». Younes M'Hamdi, qui vit à Toulouse, aurait eu maille à partir avec les gendarmes à Labastide Saint-Pierre, où réside sa fiancée. Le maire de cette commune avait lui-même refusé d'unir le couple le 12 mars, sans se voir ensuite attaqué en justice.

Selon «la Dépêche du Midi», ce bras de fer pourrait coûter cher au contribuable : 30 000 euros d'astreinte si la cour d'appel de Toulouse se prononçait dans deux mois, 182 500 euros si la décision était rendue dans un an. Ceci même si Younes M'Hamdi est renvoyé en Tunisie, où sa compagne aurait décidé de la suivre, selon RTL.

Figure de la droite populaire, l'aile radicale de l'UMP, Brigitte Barèges a récemment choqué en lançant à l'Assemblée, lors d'une réunion en commission à propos d’un texte PS visant à autoriser le mariage homosexuel : « Et pourquoi pas des unions avec des animaux ? Ou la polygamie ? » Devant le tollé, y compris dans son camp, après avoir défendu une plaisanterie, l'élue s'était excusée.

LeParisien.fr

http://www.leparisien.fr/toulouse-3...pel-sera-examine-mardi-09-07-2011-1526873.php


Et bien que dire :
-des aneries dites par les tetes politiques ( un vrai documentaire d'absurdités)
-la violation de la discretion professionnelle de l'officier d'Etat Civil ( !!:)
-comme d'habitude c'est le contribuable qui sera payeur des dommages et intérêts... de cette maire

sans citer les messages sous jactants ...
 
"Par ailleurs, alors que Mme Barèges invoquait le décès par défenestration de la première épouse de M'Hamdi à Toulouse pour ne pas célébrer ce mariage, l'avocat général souligna que cette affaire avait été définitivement close par un non lieu."
......
NON LIEU

Cet article (l'ensemble) est compliqué à comprendre.

Dont acte ! Il n'empêche qu'il est louche qu'une femme se suicide deux mois après son mariage. Cela n'évoque pas vraiment le bonheur.
 
La cour d'appel de Toulouse a infirmé aujourd'hui pour des questions de forme la condamnation en référé de la maire UMP de Montauban, Brigitte Barèges, qui avait refusé en mai de marier un couple dont l'homme fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière.
(...)
La cour d'appel ne se prononce pas sur le fond du contentieux entre le couple et la maire. La cour a en revanche souligné dans son arrêt que "l'Etat devait être appelé en la cause, ce qui n'a pas été fait en première instance".

La cour a rejeté la notion de "voie de fait" imputée à Mme Barèges, estimant que son refus du mariage ne constituait pas "une faute personnelle détachable de ses fonctions d'officier d'état civil".

Elle a en revanche estimé que l'action du couple était "recevable", contrairement à ce que soutenait Mme Barèges.
(...)

L'affaire est donc loin d'être finie.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...458-refus-de-mariage-condamnation-annulee.php
 
..............
l'avocat du couple franco-tunisien que la députée-maire UMP de Montauban avait refusé de marier en mai dernier a dit avoir adressé cette après-midi une nouvelle mise en demeure à la mairie ....
..............
ON RECOMMENCE

Ce n'est qu'un début: ils continuent le combat. :)
 
Retour
Haut