Refus de nationalité Française.

[prince752]

Bonjour a toutes et à tous,

J'ai 40 ans, je vis en France depuis plus de 10 ans, j'ai 2 enfants mineurs un qui a 17 ans et vis avec moi à paris, et l'autre à 4 ans vis en Afrique et est scolarisé en Afrique. Ma demande de naturalisation française a été refusée sur les faits suivants:

Suite à l'article 21-16 du code civil, et votre fils vit en Afrique, la nationalité Française ne peut vous être accordée.

si vous n'est pas d'accord avec la présente décision, nous vous invitons à écrire au Ministre de l'intérieur.

Est ce quelqu'un s'est retrouvé dans cette démarche, quelle a été la démarche suivie?

Merci à vous

 

[mam80]

si je comprends bien, :
si ton plus jeune fils de 4 ans vit en Afrique, cela voudrait il dire que tu as UN FOYER, là-bas ?
l'épine est peut être là
si tu pouvais en dire davantage, il y a des recherches possibles sur des forums abordant ce genre de sujets, qui auront peut être des réponses, par ex :
dans quel pays en Afrique ?
mam

 

[prince752]

Merci de ta reponse, c'est bien cela, il vit au cameroun.

 

[Wistitii]

Ils ont pensé à la polygamie ou quelque chose comme ça non?c'est peut-être la cause du refus...
Ecris pour contester,tu ne perds rien.

 

[Tchip]

Bonjour a toutes et à tous,

J'ai 40 ans, je vis en France depuis plus de 10 ans, j'ai 2 enfants mineurs un qui a 17 ans et vis avec moi à paris, et l'autre à 4 ans vis en Afrique et est scolarisé en Afrique. Ma demande de naturalisation française a été refusée sur les faits suivants:

Suite à l'article 21-16 du code civil, et votre fils vit en Afrique, la nationalité Française ne peut vous être accordée.

si vous n'est pas d'accord avec la présente décision, nous vous invitons à écrire au Ministre de l'intérieur.

Est ce quelqu'un s'est retrouvé dans cette démarche, quelle a été la démarche suivie?

Merci à vous

Merci de ta reponse, c'est bien cela, il vit au cameroun.

Bonsoir,

Ce n'est pas la polygamie qui a été invoquée.

L'article 21-16 du Code civil dit ceci :

Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.

Les autorités ont considéré que vous aviez votre résidence hors de France (au Cameroun d'après ce que vous dites).

Il faut donc contacter le Ministère de l'Intérieur pour leur prouver que vous résidez en France... mais d'autres personnes qui sont déjà passées par là pourront mieux vous aider pour savoir comment faire exactement.

Bonne soirée

 

[tarifit59]

Bonjour a toutes et à tous,

J'ai 40 ans, je vis en France depuis plus de 10 ans, j'ai 2 enfants mineurs un qui a 17 ans et vis avec moi à paris, et l'autre à 4 ans vis en Afrique et est scolarisé en Afrique. Ma demande de naturalisation française a été refusée sur les faits suivants:

Suite à l'article 21-16 du code civil, et votre fils vit en Afrique, la nationalité Française ne peut vous être accordée.

si vous n'est pas d'accord avec la présente décision, nous vous invitons à écrire au Ministre de l'intérieur.

Est ce quelqu'un s'est retrouvé dans cette démarche, quelle a été la démarche suivie?

Merci à vous

Plutôt que de contester en écrivant au ministre de l'intérieur, refais un dossier de naturalisation

Ou alors fais les 2 en même temps.

 

[mam80]

<J'ai 40 ans, je vis en France depuis plus de 10 ans, j'ai 2 enfants mineurs un qui a 17 ans et vis avec moi à paris>

depuis ces 10 ans, tu as payé :
- des impôts sur le revenu (en déclarant ton fils de 17 ans avec toi)
- la taxe d'habitation
- la redevance audio visuelle
?????

si oui, c'est avec ça que tu dois contester, il me semble (ou comme c'est dit plus haut : tout refaire au niveau dossier)
va voir un avocat gratuit aux greffes du tribunal de ta ville pour obtenir la meilleure marche à suivre
courage

mam

 

[tarifit59]

<J'ai 40 ans, je vis en France depuis plus de 10 ans, j'ai 2 enfants mineurs un qui a 17 ans et vis avec moi à paris>

depuis ces 10 ans, tu as payé :
- des impôts sur le revenu (en déclarant ton fils de 17 ans avec toi)
- la taxe d'habitation
- la redevance audio visuelle
?????

si oui, c'est avec ça que tu dois contester, il me semble (ou comme c'est dit plus haut : tout refaire au niveau dossier)
va voir un avocat gratuit aux greffes du tribunal de ta ville pour obtenir la meilleure marche à suivre
courage

mam

Juste pour corriger un point mam : les avocats "gratuits" ne sont pas aux greffes des tribunaux, mais plutôt à l'ordre des avocats ou à la maison de l'avocat (voir même des consultations en mairie).

 

[mam80]

merci tarifit......
dans ma ville, ils sont aux greffes.....
c'est toujours bien de savoir qu'il y a de l'aide de tout bord..... merci

mam

 

[prince752]

Merci pour toutes vos réponses. Vos messages me seront une grande aide!
Je n'ai eu personne qui a été dans le même cas pour me dire la suite de cette affaire.
J'ai envoyé tous les documents sollicités, taxe, impôts, j'avais été marié au père de mon premier fils qui a 17 ans, mes 2 enfants sont de nationalités Française.

 

[Ancien-Membre]

Merci pour toutes vos réponses. Vos messages me seront une grande aide!
Je n'ai eu personne qui a été dans le même cas pour me dire la suite de cette affaire.
J'ai envoyé tous les documents sollicités, taxe, impôts, j'avais été marié au père de mon premier fils qui a 17 ans, mes 2 enfants sont de nationalités Française.

Es tu une femme ?

es tu toujours mariée ou divorcée du père de tes enfants ?

pourquoi l'enfant de 4 ans ne vit pas avec toi ? est ce que le père en a eu la garde ?

Autant de questions qui demandent réponses !

 

[mam80]

un autre point important :
ton fils de 17 ans pourra , à 18 ans, demander tout seul la nationalité française
même s'il l'a déjà par la naissance
............................................
c'est le jargon des lois actuelles !!!!!
.............................
essaie de te renseigner pour lui aussi

mam

 

[nourtay]

Bonsoir,

Ce n'est pas la polygamie qui a été invoquée.

L'article 21-16 du Code civil dit ceci :

Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.

Les autorités ont considéré que vous aviez votre résidence hors de France (au Cameroun d'après ce que vous dites).

Il faut donc contacter le Ministère de l'Intérieur pour leur prouver que vous résidez en France... mais d'autres personnes qui sont déjà passées par là pourront mieux vous aider pour savoir comment faire exactement.

Bonne soirée

bonjour, je suis presque dans le cas de monsieur avec son fils.MOI
en fait j'ai demandé la nationalité française en 2008 mais à mon retour du maroc je m'étais marié avec un marocain résidant au maroc et ils m'on refusé la nationalité française car selon eux je n'ai pas eu mes attaches familiales en france alors que ça fait plus de 18 ans que je suis en france et que je vis avec mes parents.Aujourd'hui je suis étudiante et je suis toujours séparé de mon mari depuis plus de 3ans.Aidez-moi s'il vous plaît.Salamou3leykoum.Merci d'avance.