Refus de transcription de mariage en belgique

[sandrasami]

Bonsoir à tous

Je me suis mariée il y a deux ans et demi avec mon mari qui est tunisien et il va y avoir presque cinq ans que l'on se connait, nous avons introduit un regroupement familiale en 2014 qui lui a été refusé j'ai introduit également en Belgique une transcription de mariage qui m' a été refusé après deux ans d'attente, je voudrai savoir ce que je peux faire pour remettre ma situation en ordre car je suis mariée en Tunisie dans les règles et pas reconnu en Belgique. ma transcription a été refusée -pour une différence d'âge de 10 ans (ce n'est pas dans les traditions tunisiennes)- que l'on ne vit pas ensemble(je pense que c'est impossible avec 2250 KM de distance)-que personne de ma famille est venue à mon mariage hors mon fils cadet était là)-mon mari travaille de temps en temps (il fait du travaille journalier c'est ps pareille) je vais régulièrement en Tunisie pour des périodes entre entre trois et cinq semaines. Pourriez vous me conseiller car je ne sais plus quoi faire, d'avance, je vous remercie

 

[belgika]

bonjour


consulter un avocat pour un recours au tribunal de première instance concernant la transcription du mariage
je rappelle que transcrire ou enregistrer un mariage en Belgique peut se faire à l'arrivée de son conjoint en Belgique ce n'est pas une obligation de le faire avant l'arrivée de son conjoint


pour le reste refus du visa profitez de votre consultation chez l'avocat pour poser vos questions choisissez un avocat spécialisé en droit étranger et code DIP (prenez bien vos renseignements avant de consulter)

Bonsoir à tous

Je me suis mariée il y a deux ans et demi avec mon mari qui est tunisien et il va y avoir presque cinq ans que l'on se connait, nous avons introduit un regroupement familiale en 2014 qui lui a été refusé j'ai introduit également en Belgique une transcription de mariage qui m' a été refusé après deux ans d'attente, je voudrai savoir ce que je peux faire pour remettre ma situation en ordre car je suis mariée en Tunisie dans les règles et pas reconnu en Belgique. ma transcription a été refusée -pour une différence d'âge de 10 ans (ce n'est pas dans les traditions tunisiennes)- que l'on ne vit pas ensemble(je pense que c'est impossible avec 2250 KM de distance)-que personne de ma famille est venue à mon mariage hors mon fils cadet était là)-mon mari travaille de temps en temps (il fait du travaille journalier c'est ps pareille) je vais régulièrement en Tunisie pour des périodes entre entre trois et cinq semaines. Pourriez vous me conseiller car je ne sais plus quoi faire, d'avance, je vous remercie

 

[sandrasami]

Bjr belgika

Pourrais tu me dire si le fait que je sois refusée de ma transcription de mariage si je suis toujours mariée en Tunisie malgrè que mon mariage ne soit pas reconnu en Belgique, Merci d'avance

 

[belgika]

bjr Belgika
J'espère que tu vas bien. Je voudrai te demander si tu pourrais m'aider car j'ai fait enregistré mon mariage en juin 2015 ce qui a été fait mais en m'a enlevé l'enregistrement un mois après sans me prévenir sans aucune raison j'ai pris un avocat qui c'est renseigné si mon mariage était annulé et le Procureur de Roi a déclaré qu'il ne l'était pas mais nous a conseillé de le transcrire car des communes n'acceptent pas l'enregistrement nous l'avons fait transcrire en décembre 2015 et toujours pas de réponse pourrais tu me dire où je peux m'adresser pour avoir des renseignements sur ma transcription car ma commune me fait tourner en rond elle me dit de demander aux affaires étrangères et ils me répondent que c'est pas de leur ressort ils m'ont envoyé au parquet et eux me disent qu'il n'y a aucune transcription à notre nom et nous l'avons fait en décembre 2015 je suis retournée à la commune et toujours rien , je me suis tournée sur divers institution comme l'ambassade de tunisie en belgique et me disent que nous sommes en règles pour tous nos papiers l'ambassades de belgique en tunisie de même car on s'est marié en tunisie, mnt nous ne savons plus à qui nous adresser car nous avons fait tous ce que l'on pouvait, d'avance , je te remercie de ton aide

Toutes les communes acceptent les enregistrements, transcriptions


sauf si l'officier de l'état civil demande une enquête auprès du Procureur du Roi, et que celui ci refuse l'enregistrement ou la transcription du mariage en Belgique


cela n'enlève rien au fait qu'en Tunisie vous êtes toujours mariés, comme votre époux est tunisien, il se présente à sa mairie ou quand vous êtes sur place vous pouvez le vérifier mais comme je le précise ce n est pas parce que votre commune refuse un enregistrement, transcription de mariage que vous n etes plus mariée en tunisie

consultez un avocat pour les recours enfin si il n'est pas trop tard car vous aviez un mois pour un recours après avoir reçu la notification des refus visa et transcription mariage ou l avocat reprendra le dossier à zéro et vous expliquera ce qu il y a lieu de faire dans votre cas




pourquoi votre avocat n'a pas fait de recours?

Bjr belgika

Pourrais tu me dire si le fait que je sois refusée de ma transcription de mariage si je suis toujours mariée en Tunisie malgrè que mon mariage ne soit pas reconnu en Belgique, Merci d'avance

 

[sandrasami]

je n'ai pas encore reçu le papier du Procureur mais c'est ma commune qui m'a averti et j'ai pris contact avec mon avocat qui s'occupait de mon refus de visa je te remercie beaucoup pour ton conseil belgika

 

[belgika]

Le Procureur ne vous enverra rien du tout, c'est la commune qui envoie un courrier pour signifier que la transcription ou enregistrement a été refusé bonne chance pour la suite et vos recours, armez vous de patience, car les recours prennent entre 9 à plus de 12 mois mais vous n'avez vraiment plus le choix si vous souhaitez obtenir un regroupement familial en Belgique

je n'ai pas encore reçu le papier du Procureur mais c'est ma commune qui m'a averti et j'ai pris contact avec mon avocat qui s'occupait de mon refus de visa je te remercie beaucoup pour ton conseil belgika

 

[sandrasami]

un grand merci pour tes conseils