Régionales: distribuer des tracts en public

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Zoubir8
  • Date de début Date de début
pour distribuer des tracts sur la voie publique, il faut :

l'autorisation de la mairie

pour ne pas être embarqué par les services de police

alors, sauf sur ordre d'un parti politique écrit (mission) en ayant la carte de ce parti,
on peut le faire en étant protégé juridiquement

mam
ps c'est un peu comme "colporteur"
 
pour distribuer des tracts sur la voie publique, il faut :

l'autorisation de la mairie

pour ne pas être embarqué par les services de police

alors, sauf sur ordre d'un parti politique écrit (mission) en ayant la carte de ce parti,
on peut le faire en étant protégé juridiquement

mam
ps c'est un peu comme "colporteur"

bien sur
on parle d'associations légales
 
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