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Maboul Ki Maske
Regroupement familial: possibilité de présenter d'autres preuves
La Commission de l'Intérieur du Sénat a voté mardi une proposition de loi déposée par les sénateurs PS, Philippe Moureaux et Sfia Bouarfa, visant à permettre, dans le cadre du regroupement familial et lorsque les personnes concernées (demandeurs d'asile et autres) sont dans l'incapacité de fournir les documents officiels prouvant leur lien de parenté ou d'alliance, la présentation d'autres preuves considérées comme valables par les autorités belges comme un acte de notoriété.
Les associations d'aide aux étrangers auditionnées en Commission ont expliqué que dans de très nombreux dossiers, la personne se retrouve bien souvent, et contre sa volonté, dans l'impossibilité de fournir des documents d'état civil légalisés, qu'il s'agisse d'acte de naissance, de mariage, d'adoption, etc.
Les raisons de cette situation sont multiples et bien souvent liées aux circonstances politiques ou encore aux relations parfois difficiles qu'entretient la personne avec les autorités de son pays, explique le groupe PS.
Lors du débat sur la proposition de loi, la ministre de la politique d'asile, Annemie Turtelboom, s'est engagée à modifier sa circulaire du 21 juin 2007 afin de clarifier et d'interpréter le plus largement possible la notion d'"autres preuves valables" et donc de lister ces documents qui pourront être acceptés par les autorités belges en remplacement d'actes d'état civils légalisés, dit encore le groupe PS.
La Commission de l'Intérieur du Sénat a voté mardi une proposition de loi déposée par les sénateurs PS, Philippe Moureaux et Sfia Bouarfa, visant à permettre, dans le cadre du regroupement familial et lorsque les personnes concernées (demandeurs d'asile et autres) sont dans l'incapacité de fournir les documents officiels prouvant leur lien de parenté ou d'alliance, la présentation d'autres preuves considérées comme valables par les autorités belges comme un acte de notoriété.
Les associations d'aide aux étrangers auditionnées en Commission ont expliqué que dans de très nombreux dossiers, la personne se retrouve bien souvent, et contre sa volonté, dans l'impossibilité de fournir des documents d'état civil légalisés, qu'il s'agisse d'acte de naissance, de mariage, d'adoption, etc.
Les raisons de cette situation sont multiples et bien souvent liées aux circonstances politiques ou encore aux relations parfois difficiles qu'entretient la personne avec les autorités de son pays, explique le groupe PS.
Lors du débat sur la proposition de loi, la ministre de la politique d'asile, Annemie Turtelboom, s'est engagée à modifier sa circulaire du 21 juin 2007 afin de clarifier et d'interpréter le plus largement possible la notion d'"autres preuves valables" et donc de lister ces documents qui pourront être acceptés par les autorités belges en remplacement d'actes d'état civils légalisés, dit encore le groupe PS.