Regroupement familial pour les ascendants

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mostafar

Bonjour,
Suite à la nouvelle loi du 22 septembre 2011, il n'y a plus de regroupement familial pour les parents venu du Maroc. Mes parents ont fait leurs dossier de regroupement en Mai, est ce que le dossier va etre refuser d'office ou c'est l'ancienne loi qui passera vue que le nouvelle n'est passée que le mois passé ? Là sa fait 6 mois qu'ils sont en Belgique et à la commune ont me dit que c'est refuser.
Merci de votre aide !!
 
mostafar a dit:
Bonjour,
Suite à la nouvelle loi du 22 septembre 2011, il n'y a plus de regroupement familial pour les parents venu du Maroc. Mes parents ont fait leurs dossier de regroupement en Mai, est ce que le dossier va etre refuser d'office ou c'est l'ancienne loi qui passera vue que le nouvelle n'est passée que le mois passé ? Là sa fait 6 mois qu'ils sont en Belgique et à la commune ont me dit que c'est refuser.
Merci de votre aide !!
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salam
voila donc moi aussi j ai le meme probleme que vous mostafar.seulement moi ca fait 3mois que mon pere a eu sa carte orange de 5 mois.
a la commune m ont dit que toute facon ca sera refuser aprés 5mois.
donc moi j aimerai bien savoir si c possible est ce que la commune a delivrer un document a vos parents comme quoi le rf est refusé.?
donc ils ont eu une carte de 5 mois depuis mai et ce mois ci ils ont dit que c est refuser c est ca ?
j attend votre reponse mostafar et on peut toujours consulter un avocat et faire un record.
salam
 
Salam, voila la réponse qu'on m'a donné. Ils ont refusé.
Malheureusement la nouvelle loi concernant le regroupement familial s’applique à toutes les demandes, même celles qui ont été introduites avant l’entrée en vigueur de celle-ci.

Vous pouvez introduire un recours contre cette décision négative auprès du Conseil du contentieux des étrangers, à l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Nous ne savons pas encore si de tels recours ont une chance d’aboutir car aucun juge ne s’est encore prononcé quant à l’application de cette nouvelle loi.
 
salam
merci mon frere pour votre reponse,donc on aura la meme reponse quand la valedité de leur carte de 5 moi se termine.
c est vraiment triste ce qui font , mais un bon avocat peut toujours faire quelque chose,
sourtout avec l arriveé de la nouvelle gouverment on espere que la legislation concernat cette loi change ou sera modifier dans un autre sens.
je souhaite avoir vos nouvelle au moin on se mis sur le meme chemin vu qu on a le meme saucis .
merci mostafr et vous pouvez toujours m envoyer des new meme sur message privé si ca vous arrange ok
thala.
 
Salam
J'ai reçu aussi une réponse négative pour le RF ascendant. J'ai introduit un recours en décembre auprès du CCE.
Est-ce que vous avez eu déjà une date pour l'audience ?
 
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