Bonjour tout le monde, J'aimerais avoir des informations concernant un jeune adulte de 18 ans scolarisé, rentré en France à l'age de 13 ans et 17 jours avec un visa touristique, et qui est pris en charge par ses grand parents maternels sous une KAFALA, sachant que ses parents vivent au Maroc, sa première demande de carte de séjour a été refusée pour motif qu'il a dépassé 13 ans de 17 jours au moment de sa rentrée en France! le jeune se retrouve actuellement sans papier après 5 ans d’existence sur le territoire français.Est ce qu'il peut solliciter une carte de séjour ou doit prendre un avocat pour cela... ? En vous remerciant d'avance de votre aide
Régularisation jeune adulte de 18 ans aprés 5 ans d'éxistence en france
- Initiateur de la discussion zakingo
- Date de début
Je serais toi je demanderais directement à @mam80, au moins tu seras sur de ne pas te faire balader par un psychobladinaute
rapproches toi de la CIMADE qui est une association qui pourra t'aider également.
La KAFALA ne bénéficie que pour les mineurs. Les grands parents n'ont jamais rien fait après pour qu'il acquiert la nationalité?
ont ils demandé l'exequatur de ce jugement de Kafala pour le rendre exécutoire en France?
I- L’exequatur de la Kalafa
Pour l’obtenir l’exequatur des kafalas marocaine et algérienne il faut se référer aux conventions de coopération signées par la France avec ces deux pays : la Convention franco-marocaine d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition du 5 octobre 1957 et la Convention franco-algérienne relative à l’exequatur et à l’extradition du 27 août 1964.
Selon ses conventions, le demandeur à l’exequatur doit établir que son jugement a autorité de la chose jugée ( jugement signifié et définitif).
Une fois l’exéquatur obtenu elle produit ses effets au regard notamment du titre de séjour qui peut ainsi être délivré.
L’enfant ne peut pas être adopté car le droit applicable est celui de droit musulman qui prohibe l’adoption.
L’enfant peut en revanche être naturalisé selon les dispositions de l’article 21-12 du Code civil s’il a été recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française.
Devenant français, il n’est plus soumis au droit algérien et marocain et l’interdiction de son adoption ne s’applique plus.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/arti...rocaine-France,19301.html#Qq6DBHs0JzxiZm0U.99
Dernière édition:
merci @mooooaaaa
en effet c'est pour une régularisation pas pour une demande de nationalité, l'exequatur n'est pas obligatoire parce que y a une convention franco marocaine dans ce sens ... le jeune aura ses 18 ans en mois de juillet prochain
en effet c'est pour une régularisation pas pour une demande de nationalité, l'exequatur n'est pas obligatoire parce que y a une convention franco marocaine dans ce sens ... le jeune aura ses 18 ans en mois de juillet prochain
une régularisation de quoi?
Biensûr que l'exequatur n'est pas obligatoire mais elle permet aussi de regulariser la situation de l'enfant notamment d'un point vue administratif pour les grand parents. Cela va dans l'intérêt de l'enfant. Je serai les grand parents je le ferai , tu peux obtenir un jugement avant juillet vu l'age, il ne faut pas qu'il ait 18 ans. C'est dommage!!
tu peux aussi t'adresser à RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERE
eux aussi ont des bénévoles qui connaissent toutes les lois sur la famille
car dans ce cas, ce n'est pas une loi sur l'immigration qu'il faut trouver, mais une loi
sur la famille et en france, ce sont 2 ministères bien différents
mam
eux aussi ont des bénévoles qui connaissent toutes les lois sur la famille
car dans ce cas, ce n'est pas une loi sur l'immigration qu'il faut trouver, mais une loi
sur la famille et en france, ce sont 2 ministères bien différents
mam
Il est étudiant? Si c'est le cas il peux demander une carte d'étudiant....
Refait un dossier adresser a la préfecture. Reste pas sur un refus...
Refait un dossier adresser a la préfecture. Reste pas sur un refus...
heuuuu non il faut repartir du début, sinon il risque de perdre tous les droits qui n'ont pas été utilisés
mam
Dernière édition:
@Talmozonte
Non il est en première BAC PRO..
@mam80 j'ai pas trop compris ce que vous voulez dire merci de m'expliquer
((heuuuu non il faut repartir du début, sinon il risque de perdre tous les droits qui n'ont pas été utilisés))
Non il est en première BAC PRO..
@mam80 j'ai pas trop compris ce que vous voulez dire merci de m'expliquer
((heuuuu non il faut repartir du début, sinon il risque de perdre tous les droits qui n'ont pas été utilisés))
si j'ai bien compris, ses droits "administratifs" n'ont jamais été utilisés
<<sa première demande de carte de séjour a été refusée pour motif qu'il a dépassé 13 ans de 17 jours au moment de sa rentrée en France>> pas de demande de recours, rien du tout
donc, pour l'instant, il faut rester sur cette "ligne familiale" et ne pas en dévier, pas avant d'avoir eu des conseils et des lois à utiliser de la "cimade" ou de "RESF"
s'il demande une carte d'étudiant, et qu'il obtient, il relèvera du ministère de" l'immigration" et du journal officiel qui
s'y rapporte
ça fait une sacrée différence !
c'est mon sentiment, perso : mieux vaut aller se renseigner d'abord
mam
le mieux à mon sens est l'exequatur qui est une procédure gracieuse et dont les délais sont rapides surtout quand tu sais qu'il va avoir 18 ans en juillet.
C'est vraiment dommage de ne pas le faire. Tu perds pas ton temps a tout refaire.
M'enfin je ne comprends pas de quelle régularisation il s'agit.
Franchement, les grands parents devraient le faire car c'est à eux d'être à l'initiative de la requête
pour cela il faut l'original du jugement de Kefala, sa traduction par un traducteur assermenté par une cour d'appel, le certificat de non appel ou de non opposition et sa traduction, acte de naissance de l'enfant et des requérants. Avocat obligatoire selon les juridictions. Ca peut aller vite une fois ces documents réunis.
Par contre s'il a 18 ans c'est foutu et là c'est le parcours du combattant connu de tous
Si les grand parent n'ont pas les moyen pour 'avocat, il y a les demande d'aide juridictionnelles
Bougez vite
le mieux à mon sens est l'exequatur qui est une procédure gracieuse et dont les délais sont rapides surtout quand tu sais qu'il va avoir 18 ans en juillet.
C'est vraiment dommage de ne pas le faire.
Franchement, les grands parents devraient le faire car c'est à eux d'être à l'initiative de la requête
pour cela il faut l'original du jugement de Kefala, sa traduction par un traducteur assermenté par une cour d'appel, le certificat de non appel ou de non opposition et sa traduction, acte de naissance de l'enfant et des requérants. Avocat obligatoire selon les juridictions. Ca peut aller vite une fois ces documents réunis.
Par contre s'il a 18 ans c'est foutu et là c'est le parcours du combattant connu de tous
Si les grand parent n'ont pas les moyen pour 'avocat, il y a les demande d'aide juridictionnelle
Bougez vite
voilà
d'accord
mam
Merci pour toutes ces informations @mooooaaaa, on effet le jeune n'a pas encore ses papiers donc c'est pour lui demander la carte de séjour...
rhô médisant !!!
pour poursuivre ses études en france et enfin avoir ses papiers
mam
Je suis effaré de voir tous les efforts qui sont fait aussi bien pour quitter le pays, que pour ne pas y retourner.rhô médisant !!!
pour poursuivre ses études en france et enfin avoir ses papiers
mam
Ce n'est tout de même pas la Corée du Nord, lorsque j'y vais en vacances, je n'ai pas cette impression.