remboursement qui n'est pas versé depuis 2006

[byself25]

Bonjour , je poste ce sujet dans cette rebruque de formalités administratives afin d'avoir une reponse ou des indices pour trouver une solution à une problématique , bah en effet ça concerne une soeur à moi elle habite chez mes parents et puis je vous exlique , Elle a travaillé dans une societé ou plutot une impremerie qui avait annoncé son faillite en 2006 et puis cette société à fermé ses portes ensuite y avait une décision du tribunal pour accorder aux salariés leurs droit finnanciers le jugement (en fin de 2006) c'était un peu prés 18.0000 DH pour chaque salarié selon l'avocat (elle a méme les copies de ce jujement) mais jesqu' à aujourd'huit ma soeur n'a rien reçu , on a contacté l'avocat l'autre fois et il nous a dit que c'est le notaire qui n'a pas encors verser les sommes aux gens concernés , alors je comprends pas je pense qu'il y a quelques choses qui bloque quelques part , je connais pas trop dans ce domaine et j'ai besoin de votre aide

cordialement

 

[mam80]

à mon sens, c'est le tribunal qui nomme le "liquidateur de biens"

un employeur en faillite doit d'abord
- payer le solde de tout compte aux salariés licenciés
et ensuite (selon l'état des finances)
- payer le fisc

Il faut donc demander à l'avocat (qui a le papier) un extrait de ce papier (ou une photocopie = mais ça je ne pense pas que ce soit possible = secret de travail)
pour
prendre contact avec cette personne (le notaire spécialisé ou le syndic)
et lui demander s'il a commencé à traiter le dossier de l'imprimerie
si oui, tu lui demandes le n° d'enregistrement
si non, tu lui demandes le délai

c'est très très long : c'est avec ces fonds là que ces gens travaillent (ils les placent en attente de traitement de l'affaire)

dès que tu as un numéro d'enregistrement, tu le transmets à ton avocate pour qu'elle s'occupe de récupérer les fonds qui sont dus( à ton amie)

voilà
bonne chance pour les délais

mam

 

[kouskous]

je te conseille de dire ta soeur qu'elle aille voir son délégué syndicale pour mieux se situer, étant donné le syndicat à un service juridique.bonne chance

 

[byself25]

Merci pour ces info , je pense que c'est tout lié à ce syndic qui la clé de cette affaire , mais je vois qu'il n'a pas le temps je crois qu'il s'occupe juste avec les grandes affaires , mais je vais rendre visite a son cabinet pour demander ce que vous m'avez communiqué com info