Remboursements mutuelle

[petite_plume]

Bonjour,

J'aimerais savoir si l'on est en droit de réclamer auprès d'une mutuelle le remboursement de frais engagés. Je vous explique la situation que rencontre un ami :
Son entreprise a changé de mutuelle au 01/01/12. La nouvelle mutuelle lui a fait part d'une anomalie (adhésion en chevauchement avec autre mutuelle).

Il pensait que "l'autre mutuelle" en question était sa précédente mutuelle (logique...)

Après vérification auprès de la CPAM, il s'avère qu'il s'agit d'une autre mutuelle qu'il a résilié il y a bien longtemps.

Il pense donc que depuis environ 1 an, ses frais n'ont pas été remboursés. Seulement, au 01/01/12, sa précédente mutuelle a été résiliée.

Est-il en droit de réclamer (sur présentation des décomptes sécu) les arriérés non perçus ?

J'espère avoir été claire, la situation n'est pas simple à expliquer...

Merci pour votre aide.

 

[abdoo]

si c'est une mutuelle obligatoire, le contrat est passé entre l'employeur et la mutuelle... donc c'est à sa boite de gérer la chose dans ce cas là

sinon, si il y a des preuves d'une demande de résiliation faite dans les règles et dans les délai il n'y aura pas de pb non plus

on peut tout à fait avoir 2 mutuelles, une seul remboursement par acte bien sur, mais l'interet est que l'on peut cumuler les 2 remboursement quand ils ne sont que partiels (optique, protheses dentaires)...

 

[Ancien-Membre]

Bonjour,

J'aimerais savoir si l'on est en droit de réclamer auprès d'une mutuelle le remboursement de frais engagés. Je vous explique la situation que rencontre un ami :
Son entreprise a changé de mutuelle au 01/01/12. La nouvelle mutuelle lui a fait part d'une anomalie (adhésion en chevauchement avec autre mutuelle).

Il pensait que "l'autre mutuelle" en question était sa précédente mutuelle (logique...)

Après vérification auprès de la CPAM, il s'avère qu'il s'agit d'une autre mutuelle qu'il a résilié il y a bien longtemps.

Il pense donc que depuis environ 1 an, ses frais n'ont pas été remboursés. Seulement, au 01/01/12, sa précédente mutuelle a été résiliée.

Est-il en droit de réclamer (sur présentation des décomptes sécu) les arriérés non perçus ?

J'espère avoir été claire, la situation n'est pas simple à expliquer...

Merci pour votre aide.

Vous avez 2 années pour demander les remboursements ( code de la mutualité )

 

[petite_plume]

Je te remercie pour ton aide abdoo.

Je vais lui en faire part.

 

[petite_plume]

Vous avez 2 années pour demander les remboursements ( code de la mutualité )

2 ans, c'est noté. C'est toujours bon à savoir. Merci

 

[Ancien-Membre]

2 ans, c'est noté. C'est toujours bon à savoir. Merci

de rien ....pour ce qui est de la mise en place de la télétransmission NOEMIE....c'est à l'ancienne mutuelle de cesser la télétrans pour que sa nouvelle mutuelle puisse prendre la relève !

 

[petite_plume]

Si son compte sécu était bien rattaché à une mutuelle mais qu'elle était résiliée, est-ce qu'il est possible qu'il ai quand même perçu des remboursements ?

 

[Ancien-Membre]

Si son compte sécu était bien rattaché à une mutuelle mais qu'elle était résiliée, est-ce qu'il est possible qu'il ai quand même perçu des remboursements ?

impossible....mais il devra remettre a sa nouvelle mutuelle un preuve que son ancienne mutuelle n'a pas émis de remboursement !

il doit pour cela les contacter et leur demander un attestation de résiliation et le dernier décompte de remboursement qu'ils ont émis !

 

[petite_plume]

impossible....mais il devra remettre a sa nouvelle mutuelle un preuve que son ancienne mutuelle n'a pas émis de remboursement !

il doit pour cela les contacter et leur demander un attestation de résiliation et le dernier décompte de remboursement qu'ils ont émis !

ça signifie que c'est la nouvelle mutuelle qui va lui rembourser ce qu'il n'a pas perçu depuis environ 1 an et demi ???

 

[Ancien-Membre]

ça signifie que c'est la nouvelle mutuelle qui va lui rembourser ce qu'il n'a pas perçu depuis environ 1 an et demi ???

OUI....pour cela il écrit à la sécu et leur demande les décomptes depuis 1 ans en leur expliquant ce pb de chevauchement de contrat !