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- Initiateur de la discussion Simca
- Date de début
Bonjour a tous,
Je passe mon rdv pr le CCM debut Juillet, et je me pose une question.
Sur le formulaire a remplir, il y a un paragraphe "regime matrimonial", que faut il repondre aux deux questions sur l etablissement d un contrat de mariage?
merci d avance
dis si tu en fais un avec ton epoux ou non
dis si tu en fais un avec ton epoux ou non
oui ca je me doute, mais alors je precise ma question...comment ca se passe si on veut faire un contrat de mariage? je maitrise pas tout la, comment peut on faire un contrat de mariage alors ke je suis en france et lui au maroc et ke nous en sommes seulement au CCM...
merci pr vos reponses
oui ca je me doute, mais alors je precise ma question...comment ca se passe si on veut faire un contrat de mariage? je maitrise pas tout la, comment peut on faire un contrat de mariage alors ke je suis en france et lui au maroc et ke nous en sommes seulement au CCM...
merci pr vos reponses
oui tu peux faire un contrat de mariage tu vois ça avec l'adoul il sait où tu dois aller pour faire le contrat ensuite il sera noté dans ton acte de mariage ki sera transcrit pas le consulat
ensuite tu peux aussi voir au niveau des notaires qui se trouvent au consulat
de toute façon il faut le contrat de mariage avant le mariage!!!!
oui tu peux faire un contrat de mariage tu vois ça avec l'adoul il sait où tu dois aller pour faire le contrat ensuite il sera noté dans ton acte de mariage ki sera transcrit pas le consulat
ensuite tu peux aussi voir au niveau des notaires qui se trouvent au consulat
de toute façon il faut le contrat de mariage avant le mariage!!!!
donc si je comprends bien a la question "un contrat de mariage est il prevu?" je reponds oui meme si je l ai pas encore fait au moment du ccm, et le contrat je le fais seulement au moment du mariage adoulaire? ou alors je dois voir un notaire du consulat avant mon rdv pr avoir un ecrit? je voudrais l avis de ceux d entre vous qui ont passe leur ccm et qui ont du repondre aux memes questions...
pour le 1er question:un contrat de mariage est-il prévu? tu met non.sauf c tu veut fair un contrat devant le notaire pour choisir un régime matrimonial
pour le 2eme question:un ecrit disignant la loi applicable au régime matrionial est-il prévu? TU MET NON.parce que il ya 3 régime matrimoniaux c tu met le contrat de mariage tu choisis le régime.mais c tu mais pas un contrat tu seras par défaut au régime légal s'appel la comunnauté d'acquete et ce le meilleure régime pour les jeune gens.
pour le 2eme question:un ecrit disignant la loi applicable au régime matrionial est-il prévu? TU MET NON.parce que il ya 3 régime matrimoniaux c tu met le contrat de mariage tu choisis le régime.mais c tu mais pas un contrat tu seras par défaut au régime légal s'appel la comunnauté d'acquete et ce le meilleure régime pour les jeune gens.
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