salam
La possibilité de renvoi du chef du gouvernement supprimé dans lactuelle Constitution. Le Roi peut toujours déclarer lEtat dexception, mais non sans contraintes.
Unanimement, on a vu dans lobligation pour le Roi de choisir le chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête un signe de renforcement de la démocratie. Mais ce nest pas le seul changement dans la Constitution. Le renvoi du gouvernement semble désormais impossible.
En effet, si larticle 24 de la Constitution de 1996 précise bien que le Roi «met fin aux fonctions du gouvernement, soit à son initiative, soit du fait de la démission du gouvernement».
Larticle 47 de la nouvelle loi fondamentale stipule, lui, que «le Roi peut, à son initiative, et après consultation du chef du gouvernement, mettre fin aux fonctions dun ou de plusieurs membres du gouvernement».
Il sagit dun ou de plusieurs ministres, et non de renvoyer le gouvernement dans sa totalité. «On en voit bien la justification : celui qui a été choisi par les urnes doit bénéficier dune garantie de maintien au pouvoir assez longtemps pour faire ses preuves, sauf à être victime du vote dune motion de censure», fait observer un juriste.
Est-ce à dire que le Roi ne peut pas démettre, dans labsolu, le chef du gouvernement ? Rien dans les textes napporte de réponse.
Si juridiquement rien ne linterdit, politiquement, linitiative est quelque peu délicate.
http://www.lavieeco.com/news/politi...ception-plus-aussi-facile-qu-avant-22906.html
La possibilité de renvoi du chef du gouvernement supprimé dans lactuelle Constitution. Le Roi peut toujours déclarer lEtat dexception, mais non sans contraintes.
Unanimement, on a vu dans lobligation pour le Roi de choisir le chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête un signe de renforcement de la démocratie. Mais ce nest pas le seul changement dans la Constitution. Le renvoi du gouvernement semble désormais impossible.
En effet, si larticle 24 de la Constitution de 1996 précise bien que le Roi «met fin aux fonctions du gouvernement, soit à son initiative, soit du fait de la démission du gouvernement».
Larticle 47 de la nouvelle loi fondamentale stipule, lui, que «le Roi peut, à son initiative, et après consultation du chef du gouvernement, mettre fin aux fonctions dun ou de plusieurs membres du gouvernement».
Il sagit dun ou de plusieurs ministres, et non de renvoyer le gouvernement dans sa totalité. «On en voit bien la justification : celui qui a été choisi par les urnes doit bénéficier dune garantie de maintien au pouvoir assez longtemps pour faire ses preuves, sauf à être victime du vote dune motion de censure», fait observer un juriste.
Est-ce à dire que le Roi ne peut pas démettre, dans labsolu, le chef du gouvernement ? Rien dans les textes napporte de réponse.
Si juridiquement rien ne linterdit, politiquement, linitiative est quelque peu délicate.
http://www.lavieeco.com/news/politi...ception-plus-aussi-facile-qu-avant-22906.html