Le procès de Cassandra Belin, la jeune femme portant le niqab qui avait été au coeur d'un contrôle mouvementé cet été à Trappes (Yvelines), a repris ce mercredi à Versailles. La jeune femme de 20 ans est accusée d'outrages et port d'une tenue avec dissimulation du visage. Lors de l'audience, la première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera examinée par un tribunal en France.
C'est l'avocat de Cassandra Belin, Me Philippe Bataille, qui a déposé cette QPC contre la loi sur le voile en vigueur depuis le 11 avril 2011, qui interdit le port du foulard intégral dans l'espace public. Le Conseil constitutionnel avait validé cette loi avant sa promulgation le 11 octobre 2010, à l'issue de trois ans de débats houleux. Selon Me Bataille, cette QPC doit néanmoins s'apprécier à la lumière du «débat sociétal» que suscite «encore aujourd'hui» cette loi.
L'avocat estime que le Conseil constitutionnel, saisi par le législateur, n'a pas été appelé à se prononcer sur des atteintes à la liberté d'aller et venir, la liberté religieuse et à la dignité humaine.
Une loi «discriminatoire», selon l'avocat
«En quoi une femme intégralement voilée peut-elle être constitutive d'une menace à l'ordre public ?», a interrogé le conseil de Cassandra Belin, affirmant aussi que cette loi est discriminatoire car «elle ne s'applique qu'aux musulmans». «Sous couvert d'un débat mené par des gens sur la liberté de religion, vous avez des gens qui attaquent nos lois (...) et qui demandent des dérogations. Nos institutions sont testées», a répondu l'avocat des trois policiers parties civiles, Me Thibault de Montbrial.
Le ministère public a demandé au tribunal de rejeter la QPC, au motif que la loi a déjà été déclarée constitutionnelle.
Le soir du 18 juillet 2013, en plein ramadan, Cassandra Belin rentre avec son mari de 21 ans, son bébé et sa mère. Trois policiers se sont présentés pour contrôler l'épouse, qui porte un voile intégral mais les événements ont rapidement dégénèrent rapidement. Le lendemain, le commissariat de Trappes était pris d'assaut par une foule en colère réclamant la libération du mari, Michaël Khiri, en garde à vue. Ce dernier a été condamné le 8 novembre à 3 mois de prison avec sursis, pour s'être violemment opposé à ce contrôle, qu'il avait jugé «illégitime».
Absente à l'audience ce mercredi, la jeune femme de 20 ans, convertie à l'islam depuis l'âge de 15 ans, aurait crié aux policiers lors du contrôle contesté : «Allah va vous écraser, Allah va vous niquer, fils de ****, ferme ta gueule»
Le parisien
C'est l'avocat de Cassandra Belin, Me Philippe Bataille, qui a déposé cette QPC contre la loi sur le voile en vigueur depuis le 11 avril 2011, qui interdit le port du foulard intégral dans l'espace public. Le Conseil constitutionnel avait validé cette loi avant sa promulgation le 11 octobre 2010, à l'issue de trois ans de débats houleux. Selon Me Bataille, cette QPC doit néanmoins s'apprécier à la lumière du «débat sociétal» que suscite «encore aujourd'hui» cette loi.
L'avocat estime que le Conseil constitutionnel, saisi par le législateur, n'a pas été appelé à se prononcer sur des atteintes à la liberté d'aller et venir, la liberté religieuse et à la dignité humaine.
Une loi «discriminatoire», selon l'avocat
«En quoi une femme intégralement voilée peut-elle être constitutive d'une menace à l'ordre public ?», a interrogé le conseil de Cassandra Belin, affirmant aussi que cette loi est discriminatoire car «elle ne s'applique qu'aux musulmans». «Sous couvert d'un débat mené par des gens sur la liberté de religion, vous avez des gens qui attaquent nos lois (...) et qui demandent des dérogations. Nos institutions sont testées», a répondu l'avocat des trois policiers parties civiles, Me Thibault de Montbrial.
Le ministère public a demandé au tribunal de rejeter la QPC, au motif que la loi a déjà été déclarée constitutionnelle.
Le soir du 18 juillet 2013, en plein ramadan, Cassandra Belin rentre avec son mari de 21 ans, son bébé et sa mère. Trois policiers se sont présentés pour contrôler l'épouse, qui porte un voile intégral mais les événements ont rapidement dégénèrent rapidement. Le lendemain, le commissariat de Trappes était pris d'assaut par une foule en colère réclamant la libération du mari, Michaël Khiri, en garde à vue. Ce dernier a été condamné le 8 novembre à 3 mois de prison avec sursis, pour s'être violemment opposé à ce contrôle, qu'il avait jugé «illégitime».
Absente à l'audience ce mercredi, la jeune femme de 20 ans, convertie à l'islam depuis l'âge de 15 ans, aurait crié aux policiers lors du contrôle contesté : «Allah va vous écraser, Allah va vous niquer, fils de ****, ferme ta gueule»
Le parisien
